Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Privé de l'Etat un immeuble sis à Sfax limité par un liseré rouge sur le plan ci-joint et désigné au tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | SITUATION de l'immeuble | NUMERO du titre foncier | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sfax | 251.989 | 818 m2 | Mme Veuve Taverna. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS