N° a) 60.490 à 64.952 — dits Permis « Off-Shore »;
b) 64.053 à 65.293 — dits Permis « Sahel »;
c) 106.380 à 106.521 — dits Permis « Sahel-Extension »;
d) 113.120 à 113.145 — dits Permis « Off-Shore-Extension ».
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25 ;
Vu les arrêtés M. N°s 1.525 et 1.526 du 11 juillet 1961, instituant les permis de recherches du 2ème groupe N°s 60.190 à 61.852 et 61.853 à 65.293, dits permis « Off-Shore » et « Sahel » en faveur de la « Husky Oil Company » (qui devient par la suite : « Tunisia Husky Oil Corporation »).
Vu l'arrêté M. N° 212 du 25 août 1962, autorisant la cession partielle des permis précités, en faveur des quatre Sociétés : « Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Corporation, United Overseas Production Corporation, Helis Overseas Inc. ».
Vu les arrêtés M. N°s 1.205 et 1.361 des 12 février et 14 septembre 1956, instituant les permis de recherches N°s 106.380 à 106.521 et 113.120 à 113.145, dits permis : « Sahel — Extension » et « Off-Shore — Extension » en faveur des cinq Sociétés précitées ;
Vu la demande de cession partielle, en date du 12 avril 1966 à la « Gulf Eastern Company », par trois des Sociétés précitées : « Tunisian Husky Oil Corporation, Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Corporation »;
Vu la pétition en date du 12 mai 1966, présentée par les Sociétés cessionnaires : « United Overseas Production Corporation, Helis Overseas Inc. et Gulf Eastern Company », par laquelle elles déclarent renoncer aux permis de recherches du 2ème groupe ci-dessus précités ;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les permis de recherches du 2ème groupe N°s 60.490 à 64.052 (Off-Shore), 64.053 à 65.293 (Sahel), 106.380 à 106.521 (Sahel-Extension), 113.120 à 113.145 (Off-Shore — Extension), institués par les arrêtés susvisés M. N°s 1.525, 1.526, 1.205 et 1.361 en date des 14 juillet 1961, 12 février et 14 septembre 1965 sont annulés.
ART. 2. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis, dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 2ème groupe, qui deviennent libres, deux mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1967
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
RECETTES DES FINANCES