N° a) 42.341 à 45.773 - dits Permis du « Centre »;
b) 45.744 à 45.984 - dits Permis de « Gabès-La Sekhira »;
c) 46.146 à 46.227 - dits Permis de « Kerkennah ».
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 25;
Vu les arrêtés M. N°s 310, 311 et 313 du 13 mai 1958, instituant les permis de recherches du 2ème groupe n°s 42.341 à 45.773; 45.774 à 45.984; 46.146 à 46.227 — dits permis du « Centre » — de « Gabès — La Sekhira » — et de « Kerkennah » — en faveur de la Société « Olli Minerali » « Som — Rimrock ».
Vu l'acte de cession, en date du 20 mars 1961, à la « Rimrock Tide-lands Inc », par « Olli Minerali », de ses droits sur les permis de recherches ci-dessus mentionnés (prévu dans la convention et le cahier des charges du 19 juillet 1958, article 94);
Vu l'arrêté M. N° 1.649, en date du 22 novembre 1961, autorisant la cession partielle des permis précités, en faveur des quatre Sociétés
page 4: Western Tunisia Company, Colorado Tunisia, Oil Corporation, United Overseas, Production, Corporation, Helis Overseas Inc. ;
Vu les arrêtés M. N°s 1.011, 1.012 et 1.014 en date du 1er août 1964, autorisant le premier renouvellement de permis précités ;
Vu la demande de cession partielle en date du 12 avril 1966, à la « Gulf Eastern Company », par trois des Sociétés précitées : « Riney Park Tidelands Inc., Western Tunisia Company, Colorado Tunisia Oil Corporation ».
Vu la pétition en date du 12 mai 1966, présentée par les Sociétés cessionnaires : United Overseas Production Corporation, Helis Overseas Inc., et Gulf Eastern Company, par laquelle elles déclarent renoncer aux permis de recherches du 2ème groupe ci-dessus précité ;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Sous-Directeur, Chef de la Division de la Production Industrielle.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les permis de recherches du 2ème groupe N°s 42.341 à 45.773 (Centre) — 45.774 à 45.984 (Gabès — La Sekhira) — 46.146 à 46.227 (Kerkennah), institués par les arrêtés susvisés M. N°s 310, 311 et 313 en date du 13 mai 1958, sont annulés.
ART. 2. — De nouveaux droits de recherches pourront être acquis, dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 2ème groupe, qui deviennent libres, deux mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1967
Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.