Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret n° 62-215 du 18 juin 1962, fixant les attributions et réorganisant la Sous-Direction des Impôts ;
Vu l'arrêté du 19 août 1961, portant nouvelle appellation des Recettes des Règles Financières ;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'État aux Finances et au Développement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Recettes des Finances de Tunis, Bizerte, Sfax et Sousse porteront à l'avenir, les dénominations ci-après :
à Tunis :
— Recette des Actes Civils, 34, Rue Sidi El Béchir
au lieu de :
— Recette des Finances 1er Bureau
— Recette des Mutations Immobilières et des Successions, 13, Rue de Rome
au lieu de :
— Recette des Finances 2ème Bureau
— Recette des Actes Judiciaires, Palais de Justice
au lieu de :
— Recette des Finances 3ème Bureau
— Recette des Domaines, 34, Rue Sidi El Béchir
au lieu de :
— Recette des Finances 4ème Bureau
— Recette des Impôts Directs, Tunis-Nord, 4 Avenue Habib Thameur
au lieu de :
— Recette des Finances 5ème Bureau
— Recette des Impôts Directs, Tunis-Sud, 21 Rue d'Angleterre
au lieu de :
— Recette des Finances 6ème Bureau
— Recette des Contributions Indirectes, 34, Rue Ghandi
au lieu de :
— Recette des Finances 7ème Bureau
— Recette — Entrepôt des produits monopolisés, Route de Zaghouan, (angle Rue Poncelet)
au lieu de :
— Recette des Finances 8ème Bureau
— Recette Municipale de Tunis, Hôtel de Ville, Avenue de Carthage
au lieu de :
— Recette des Finances 9ème Bureau
à Bizerte :
Recette des Impôts Directs et de l'Emploiement
au lieu de :
Recette des Finances 1er Bureau
Recette des Contributions Indirectes
au lieu de :
Recette des Finances 2ème Bureau
Recette Municipale de Bizerte
au lieu de :
Recette des Finances 3ème Bureau
à Sfax :
Recette des Actes Civils et des Impôts Directs
au lieu de :
Recette des Finances 1er Bureau
Recette des Actes Judiciaires et des Impôts Directs
au lieu de :
Recette des Finances 2ème Bureau
Recette des Contributions Indirectes
au lieu de :
Recette des Finances 3ème Bureau
Recette Municipale de Sfax
au lieu de :
Recette des Finances 4ème Bureau
à Sousse :
Recette des Actes Civils et des Impôts Directs
au lieu de :
Recette des Finances 1er Bureau
Recette des Actes Judiciaires et des Impôts Directs
au lieu de :
Recette des Finances 2ème Bureau
Recette des Contributions Indirectes
au lieu de :
Recette des Finances 3ème Bureau
Recette Municipale de Sousse
au lieu de :
Recette des Finances 4ème Bureau
ART. 2. — Les présentes dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1967.
Tunis, le 8 février 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.