Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 5 avril 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, pour être incorporé dans le domaine privé de la Commune, la partie de l'immeuble sis à Tunis Boulevard Hédi Saïdi, nécessaire à l'agrandissement de la maison de la jeunesse et de la culture de Bab El Asel entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué sur le tableau ci-après :
| NUMERO de la parcelle sur le plan | NUMERO du titre foncier | NOM de la propriété | SITUATION de l'immeuble | SUPERFICIE | NOM du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 49.602 | Ex. Habous Beni Mzab | Boulevard Hédi Saïdi | 6.538 m2 | Ex. Fondation habous des Beni Mzab de Tunis. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la partie de l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Gouverneur Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 février 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.