Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur:
Vu le décret du 23 juin 1938, portant dégavement d'impôts ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal de l'Ariana dans sa séance du 18 novembre 1966;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de l'Ariana d'immeubles nécessaires à l'aménagement du centre de la ville et indiqués sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Bain - Maure | acte notarié | 200 m2 | Héritiers Sadok Ben Mohamed Essgaïer Slama |
| 2 | Maison | acte notarié | 120 m2 | El Alachi Ben El Hadj Yahia ben Rhouma. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAH LADGHAM.
Tunis, le 23 mars 1967
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
BEH CAID ES-SEBSI