Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-11 du 3 juin 1966, portant ratification du Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun, conclu à Yaoundé le 11 décembre 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice, aux Affaires Etrangères, au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun, conclu à Yaoundé le 11 décembre 1965, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice, aux Affaires Etrangères, au Plan et à l'Economie Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mars 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TRAITÉ D'AMITIE ET DE COOPÉRATION
entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
le Gouvernement de la République Tunisienne
et
le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
Conscients des liens amicaux et fraternels qui ont toujours existé entre les Peuples de Tunisie et du Cameroun.
Considérant les liens étroits d'ordre historique, politique, économique et social qui unissent leurs deux États.
Déssireux de consolider ces liens d'amitié et de fraternité et de promouvoir la coopération la plus étroite possible entre leurs Pays.
Réaffirmant leur ferme attachement aux principes régissant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et fermement déterminés à réaliser ses objectifs.
Agissant conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à la Charte de l'Organisation des Nations-Unies ainsi qu'à la Déclaration conjointe des soixante-dix sept Pays en voie de développement.
Soucieux d'oeuvrer pour le respect des droits fondamentaux de l'Homme, ainsi que du droit inaliénable de chaque peuple à une existence indépendante.
Ont décidé de conclure le présent Traité, intitulé « Traité d'Amitié et de Coopération » et sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux Parties Contractantes s'engagent à préserver et à raffermir les liens d'amitié et de fraternité qui existent entre elles et à s'abstenir de tout acte de nature à porter préjudice aux intérêts de l'une ou de l'autre.
ART. 2. — Les deux Parties Contractantes proclament leur ferme volonté de développer les liens d'amitié et de solidarité entre les Pays d'Afrique, de contribuer au renforcement de la Paix dans ce Continent et de favoriser la solution sans le recours à la force des différends qui peuvent surgir en Afrique.
ART. 3. — Les deux Parties Contractantes affirment leur détermination d'oeuvrer en commun pour l'élimination du colonialisme sous toutes ses formes et en particulier pour hâter la libération des territoires africains non encore indépendants et pour bannir la ségrégation raciale en Afrique. En outre elles s'opposent résolument à toute tentative d'hégémonie raciale dans ce Continent.
ART. 4. — En vue de favoriser la coopération inter-africaine et de promouvoir la croissance économique et le progrès social en Afrique, les deux Parties Contractantes développeront entre leurs deux Pays les échanges commerciaux, techniques et culturels.
ART. 5. — Les deux Parties Contractantes oeuvreront pour l'émancipation de l'Afrique en vue de l'instauration d'une saine et loyale coopération entre le Continent Africain et le Monde extérieur.
ART. 6. — Les deux Parties Contractantes s'engagent à favoriser les groupements régionaux tels que définis par les résolutions de l'O.U.A. en vue de hâter la réalisation d'une Unité Africaine solide.
ART. 7. — Les deux Parties Contractantes favoriseront la coopération entre les différents organismes nationaux, entre les institutions économiques, sociales et culturelles ainsi qu'entre les mouvements de femmes et de jeunesse dans les deux Pays respectifs et encourageront les échanges des expériences et des informations dans tous les domaines qui pourraient être d'un commun accord jugés utiles, tels que l'agriculture, les transports et l'industrie.
ART. 8. — Les deux Parties Contractantes décident de procéder à des consultations bilatérales chaque fois qu'elles l'estiment nécessaire. Elles pourront désigner à cet effet des commissions mixtes afin d'étudier un problème particulier dont la solution est jugée d'un commun accord comme essentielle pour la réalisation des buts et des principes contenus dans le présent Traité.
ART. 9. — Le présent Traité sera valable pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, à moins que l'une des Parties Contractantes ne le dénonce, par écrit, un an au moins avant la date de son expiration.
Au bout de trois ans et à la demande de l'une des Parties Contractantes, des modifications peuvent être apportées au présent Traité. A cet effet la demande des modifications devra être portée à la connaissance de l'autre Partie six mois à l'avance.
ART. 10. — Le présent Traité sera ratifié conformément aux dispositions constitutionnelles des deux Pays et entrera en vigueur quinze jours après la date d'échange des Instruments de ratification.
Fait à Yaoundé le 11 décembre 1965 en double exemplaire rédigé en langue française, chacun des deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisie
Habib Bourguiba
Pour le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
Amadou Ahidjo
p. 430430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 21-24 Mars 1967