Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 66-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 54.
Vu l'arrêté du 14 janvier 1966, fixant la liste des Etablissements d'Enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Etablissements d'Enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont énumérés ci-après :
1. Ecole Secondaire Libre, 5 Rue d'Algérie à Tunis.
Ecole de l'Etoile, 31 Rue de la Kasbah à Tunis.
Ecole Privée Sidi Saber, 7 Rue Sidi Saber à Tunis.
Institution Privée Secondaire, 8 Rue d'Angola à Tunis.
Institution Privée, 13 Rue Soeur Joséphine à Sousse.
Cours Secondaire Privée de J. Filles, 4 Rue de Hollande à Tunis.
Ecole Secondaire Privée de J. Filles, 1 Rue des Vergers à Khaznadar.
Ecole Privée de Filles, Rue Maréchal Lyauté à Menzel Bourguiba.
Collège Privée de Filles, Rue Ibn El Jazar à la Manouba.
Ecole Privée Secondaire, 30 Avenue Habib Bourguiba à Bizerte.
Pensionnat Privée de J. Filles, Avenue Habib Bourguiba à la Manouba.
Ecole Privée de Filles, Impasse Sidi Doulabi à Sidi Bou-Said.
Ecole Privée Primaire de Filles, à Thibar.
Pensionnat Privée de Garçons, à la Marsa.
Ecole Privée Primaire, 6 Rue d'Angola à Tunis.
Ecole Privée Primaire Mixte, Avenue Habib Bougatfa à Sfax.
Pensionnat d'Amilcar, Avenue Habib Bourguiba à Carthage.
Ecole Privée Primaire, 1 Place Sidi Abdelaziz à Tunis.
Ecole Privée Primaire de Filles, 9 Rue Bach Hamba à Tunis.
Orphelinat et Ecole Privée Primaire, 5 Rue Abdelaziz Thalbi à Tunis.
Ecole Privée de Filles Musulmanes, Route de Djebel à la Marsa.
Ecole Privée de Filles à Ain Draham.
Collège Secondaire Privée, Avenue Emile Zola à El Menzah.
Institution Lubavitch, 8 Rue Durand Claye à Tunis.
Ecole « El Elmia » libre Mixte, Place Ahmed Bey Rue N° 28 à Sfax.
Ecole Primaire Libre, 15 Rue Houcine Bouzalane à Tunis.
Ecole Primaire Privée de Filles, 14 Place des Pottiers à Tunis.
Ecole Primaire Privée de Garçons, 12 Place des Pottiers à Tunis.
Ecole Privée Chevreul, 7 Rue du 1er juin à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 40 Rue Al Djazira à Tunis.
Ecole Moderne Libre, 59 Avenue de Lesseps à Tunis.
Ecole Privée de Filles, 1 Rue des Remparts à Bizerte.
Ecole de l'O.R.T. (Préparation au C.A.P. Industriel) Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Abd Jedid » (classes primaires et enseignement moyen, préparation du B.E.M.) 8 Rue Gharnouta à Tunis.
476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Avril 1967
Ecole Secondaire Privée Mixte, 35 Rue Lénine à Tunis.
Ecole Privée de Khaldounia, 65 Souk El Attarine à Tunis.
Cours Hayat (Pour l'Enseignement Primaire et l'Enseignement moyen uniquement), 18 Avenue de Carthage à Tunis.
Cours Solal, 38 Rue Samarcande à Tunis.
Institut Lakhmia (classes primaires) Avenue Hédi Chaker à Sfax.
Collège « Amilcar » (classes primaires et Enseignement Secondaire) 38 Rue d'Espagne à Tunis.
Collège Privée Secondaire Mixte « En Najah » 60 Boulevard Bab Djedid à Tunis.
Collège Secondaire Privée Mixte « Anglophone » (pour l'Enseignement Secondaire uniquement), Dar Chérif à Sidi Bou-Said.
II. — Ecole Commerciale et Technique de la Goulette (E.C.O. T.E.G.), 7 Rue Ali Bach Hamba, la Goulette.
Ecole de Comptabilité, d'organisation Scientifique du Travail et de Dactylographie (S.E.D.) 11 Rue de Vico à Tunis.
Ecole Tunisienne d'Enseignement Commercial (E.T.E.O) 16 Avenue de Carthage à Tunis.
Kisse Rahamine, 11 Rue Bab Souika à Tunis.
Ecole Bertitz, 9 Rue de Hollande à Tunis.
Ecole Sitbon, 70 Rue Nahas Pacha à Tunis.
Ecole Commerciale Fiscomptor, 14 Rue Charles de Gaulle à Tunis.
Ecole Alépée, 2 Avenue de la liberté à Tunis.
Ecole « El Moustakbal » 30 Rue Sidi Bahloul à Tunis.
Ecole Bonan, 7 Rue Es-Sadikia à Tunis.
Pour les sections autres que celles indiquées au paragraphe I ci-dessus :
Ecole de l'O.R.T. Avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Ahd Jedid » (dactylographie et comptabilité), 8 Rue Gharnouta à Tunis.
Cours Hayat, 18 Avenue de Carthage à Tunis.
Institut Lakhmia, Avenue Hédi Chaker à Sfax.
ART. 2. — Pour bénéficier des allocations familiales les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés au paragraphe I de l'article premier doivent fournir un certificat de scolarité.
Les allocataires dont les enfants fréquentent les cours privés énumérés au Paragraphe II de l'article premier ci-dessus, doivent produire un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par l'Inspecteur des Écoles Privées relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale. Ils sont tenus en outre de fournir, tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 14 janvier 1966 est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à partir du 1er octobre 1966.
Tunis, le 4 avril 1967
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM
LISTES D'APTITUDES
aux fonctions d'Inspecteur de l'Enseignement Secondaire licencié
Bouguila Mohamed, Professeur licencié au Lycée Alaoui Fayala Mohamed, Professeur licencié au Lycée de Garçous de Sousse
Chahed Zinelabidine, Proviseur délégué au Lycée Technique de Radès
Karray Mahmoud, Professeur certifié à l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints
Goucha Béchir, Proviseur chargé de l'intérim des fonctions d'inspecteur de l'Enseignement Secondaire
aux fonctions de Proviseur agrégé ou licencié
Lassoued Sadok, Professeur agrégé au Lycée du Bardo.
Souayah M'hamed, Censeur licencié, chargé de l'intérim des fonctions de Proviseur au Lycée de Carthage.
Karoui Belhassen, Professeur licencié chargé de l'intérim des fonctions de Proviseur du Lycée de Béja.
aux fonctions de Censeur d'Établissement d'enseignement secondaire, licencié
Souissi Ridha, Professeur licencié, chargé de l'intérim des fonctions de Censeur au Collège Sadiki.
Chaar Habib, Professeur licencié, chargé de l'intérim des fonctions de Censeur à l'Ecole Normale de Professeurs Adjoints.
PENSION