Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du dit Code;
p. 577JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Avril — 2 Mai 1967. 577.
Vu l'arrêté du 24 octobre 1963, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sfax;
Arrête
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 octobre 1962 est complété comme suit :
« Ces taxis sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax de 21 heures à 5 heures ».
Tunis le 25 avril 1967
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.