Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 634 du 11 septembre 1963, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94-509 au lieu dit « Djebel Tabouna » Gouvernorat de Bizerte, en faveur de Ali Ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à la Nouvelle Ariana (Tunis) 7 Rue Hannibal valable jusqu'au 10 septembre 1966 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement présentée par le titulaire du permis enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 10 septembre 1966, sous le N° 130.129;
Vu le rapport du Chef de Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 10 septembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.509, institué par l'arrêté M. N° 634 du 11 septembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le titulaire du permis devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches, devra, obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 mars 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.