Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 mai 1967, relatif au changement de nom d'un Cheikhat

Publié au Journal Officiel n° 20 du 12 mai 1967, page 609

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Béja

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de la Banlieue de la Délégation de Téboursouk du Gouvernorat de Béja portera à partir de la publication du présent arrêté le nom de Cheikhat « d'Aïne El Milliti ».

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté sus-visé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :

Gouvernorat de Béja

Délégation de Téboursouk : Cheikhats de : Aïne El Milliti, Dodgga, Ed-Doukhania, El Hammamet, El Krib, Hammam-Biadha, Téboursouk.

Le reste des Délégations : Sans changement.

ART. 3. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 mai 1967

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 mai 1967, JORT n° 20 du 12 mai 1967, p. 609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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