Sont admises au bénéfice de la grâce amnistiante les personnes dont les noms suivent :
Youssef ben Hamouda Haddad
Abdelaziz ben Mohamed ben Hassin Mehdi
Azzedine Souissi.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement du Royaume de Norvège
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1967.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16-19 août 1966.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux conditions ci-après.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
a) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingents sont :
Poissons et farines de poissons. Éponges brutes et lavées. Boyaux salés. Citrons. Abricots séchés. Céréales y compris orge, sons et remoulages. Conserves de poissons. Huile d'olive. Dattes. Vins et liqueurs. Huiles essentielles. Alfa. Peaux brutes et tannées. Laines lavées. Cigarettes. Ciment. Minerais de fer. Plomb. Zinc. Lièges et déchets de lièges. Chaussures. Articles en aluminium à usage domestique. Accumulateurs et batteries. Couvertures.
b) Les principaux produits norvégiens bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Moteurs marins. Fils de fibrane. Machines pour l'industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.
III. — Contingents globaux
Les phosphates bruts, hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué :
a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :
Oranges, mandarines et clémentines ... 500.000 Cour.
Conserves de fruits et légumes ... 600.000 Cour.
Articles en plastique ouvragé ... P.M.
Articles de l'artisanat y compris tapis .. 200.000 Cour.
Ouvrages en liège ... P.M.
Divers général ... 500.000 Cour.
b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :
Harengs fumés ... 50.000 Cour.
Thons frais et congelés ... 200.000 Cour.
Graisses alimentaires ... 150 tonne.
Bière de luxe ... 150.000 Cour.
Sacs en papier ... 550.000 Cour.
Petits matériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F., magnétophones et hauts-parleurs ... 100.000 Cour.
Microdol ... S.B.
Godets pour la culture des plantes ... S.B.
Bâteaux de pêche ... P.M.
Divers général ... 500.000 Cour.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.912
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 27.912, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1967, Monsieur Mohamed El Béchir ben Hadj Ali El Mhirsi, tunisien Professeur Adjoint, demeurant à Tunis, rue de la vérité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Alou (premier étage) située à Tunis, rue de la vérité n° 1, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «IMENE».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : rue de la vérité.
A l'Est : rue El Marr.
Au Nord : Héritiers Ben Ezzeddine dont Monsieur Ezzeddine Ben Ezzeddine.
A l'Ouest : Sadok El Mhirsi.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 2 Juin 1967
AVIS D'ACTE DE NOTORIETE
Louange à Dieu !
Le nommé Taïeb ben Mohamed Lamti propriétaire, demeurant à Sousse, un passe Mohamed Lamti, fait connaître au public qu'il est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble utilisé Café, Casino sis à Sousse, rue Abounaois (ex rue Général Chanzi) ayant comme limites :
Au Sud : Route Malabri.
A l'Est : les héritiers Mohamed Mzabi.
Au Nord : Hamda Sakka.
A l'Ouest : Rue Abounaois sus-ináguée et qu'il a égaré le titre concernant ses droits de propriété sur l'immeuble sus-désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété de propriété de cet immeuble. En conséquence il appartient à quiconque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet de la formuler par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion de cet avis, passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue.
Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat.
N° 1.033.
Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la cour de cassation, 17 Rue Charles de Gaulle - Tunis
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière de droits indivis dans une propriété agricole
Date de l'adjudication :
l'adjudication aura lieu le jeudi vingt neuf (29) juin 1967 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des caisse immobilières près le Tribunal de Première Instance de Béja.
Poursuivant :
La Banque Nationale Agricole, agissant en sa qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie en application des dispositions de la convention du 1er août 1959 approuvée par le Décret n° 107 du 23 septembre 1959, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Hassan Belkhodja, ayant son siège social à Tunis 19 avenue de Paris, en vertu :
1) De l'acte sous seins privés de prêt d'un montant de 2.600 dinars, enregistré à Tunis le 15 avril 1955 volume 671 série bis, case 1256, comportant sûreté hypothécaire sur les parts indivises revenant aux débiteurs dans l'immeuble
CONSOLIDATION A. 174 » n° 150351, le dit acte inscrit à la Conservation de la Propriété Foncière le 18 avril 1955 volume 57 n° 688.
2) Des articles 410 et suivants du Code de procédure civile et commerciale.
Droits Imobiliers à vendre :
La totalité des droits indivis revenant aux débiteurs dans la propriété située à 16 Km au nord de Béja, au lieu dit Bouhajeb, autour du cimetière Musulman de Sidi Bel Kacem et de M'zara Baraa Bou Bgar quasi enclavé de part et d'autre de la piste de Djebel Abiodh à Béja et Ksar Mezouar et en bordure de route G.P. 14 de l'oued Djarfane ou Jormane du Chaabt El Bibtia, du Chaabet Ain El Karkoudi et d'un chemin, l'autre partie en bordure du Chaabet El Faouar et du Chaabet Sagkia, d'une contenance de 146 hectares 57 ares 63 centiares, consistant en terres de cultures avec constructions et jardins, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Consolidation A. 174 » et faisant l'objet du Titre Foncier n° 150.351.
Parties Saisies :
1) Monsieur Youssef Ben Hadj Abdallah Ben Hadj Menaouar (ou Menaouar Ben Youssef El Béji), agriculteur, demeurant à Béja.
2) Monsieur Salah Ben Hadj Abdallah Ben Hadj Menaouar (ou Menaouar Ben Youssef El Béji), agriculteur, demeurant à Béja.
3) Monsieur Mohmed Ben Hadj Abdallah Ben Hadi Menaour (ou Menaouar Ben Youssef El Béji), agriculteur, demeurant à Béja.
4) Monsieur Mokhtar Ben Hadj Abdallah Ben Hadj Menaouar (ou Menaouar Ben Youssef El Béji), agriculteur, demeurant à Béja.
5) Monsieur Ali Ben Hadj Abdallah Ben Hadj Menaouar (ou Menaouar Ben Youssef El Béji), agriculteur, demeurant à Béja.
MISE A PRIX
HUIT MILLE DINRAS (8.000 dinars).
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. Abdennebi avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et également au cabinet de l'avocat poursuivant.
Observation :
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gousermeur de Béja conformément à la loi.
L'avocat poursuivant
A. Abdennebi
N° 1047
VENTE D'IMMEUBLE SUR LICITATION
Le copropriétaire poursuivant :
Monsieur Khémais ben Mohamed ben Brahim ben Boubaker El-Hidri, agriculteur, demeurant à Béja.
Copropriétaires dans l'indivision :
Messieurs Anouar-Eddine; El Mokhtar; Nefsoa; Hallouma, tous enfants de Belgacem Bouhaouat; dame Kemar bent Salah Rabia, veuve Abderrahmane ben Mohamed El Hidri; Brahim; Azaiez; Habiba; Soufia; Nabiha; Mahbouba; tous enfants d'Abderrahmane Ben Mohamed El Hidri; agriculteurs, demeurant à Béja.
Délegation de l'immeuble :
Une maison à usage d'habitation, non immatriculée, ouvrant à l'Est, sise à Béja, Dribet Sallam, rue Ain Chems limitée au Sud, par une rue; à l'Est par une rue au Nord, par la maison d'Ali ben Salah, à l'Ouest, par la maison de M'harek et Belgacem El Ayari; comprenant trois chambres, un premier étage, une cuisine et trois caves.
Mise à prix : Deux Cents Dinars
Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Béja, avenue Habib Bourguiba, le jeudi, 6 juillet 1967, à 9 heures du matin.
L'immeuble pourra être visité, tous les jours, de 15 à 18 heures.
L'Avocat Poursuivant
N° 1048
CONCOCATION
SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF
société anonyme au capital de 18.000 dinars siège social à Oudref
Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la société sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 19 juin 1967 à 16 heures à son siège à Oudref.
Cette assemblée Générale Ordinaire aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'Administration
2) Rapport des commissaires aux comptes
764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967
3) Affaires divers
Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application des statuts de la société.
Signé Conseil d'Administration
N° 1049
COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDE FISCALE « C O C E F »
45 Avenue Habib Bourguiba le Colisée
ESC. B. N° 334 Tunis
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seings privés en date au Megrine du 6 février 1967, enregistré à Tunis le 16 février 1967, AC 1 vol. 756 série ter. case 556 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1967, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.
Dénomination : Société commerciale « ERRIADH »
Objet : Commerce de détail des produits de consommations, produits alimentaires, tissus bonnettierie et article divers.
Siège Social : 9 rue Ali Bel Haouane Megrine.
Capital social : 7.000 dinars divisé en sept cents parts de dix dinars, chacune entièrement libérées, et reparties entre les associés au prorata de leurs apports.
Gérant : Monsieur Mohamed ben Hamed Fraoua avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Pour extrait
N° 1050
EL BOUNIANE
Société anonyme au capital de 2.500.000 dinars
AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la société El Bouniane sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 23 juin 1967 à 11 H. 30 au siège de la société : 68, avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport spécial du conseil d'Administration concernant l'état de certains immeubles.
- Autorisation à donner au conseil d'Administration en vertu des dispositions de l'article 31 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 1051
EL BOUNIANE
société anonyme au capital de 2.500.000 dinars
68, Avenue Farhat Hached Tunis
AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la société EL BOUNIANE, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 23 juin 1967 à 10 heures au siège de la société, 68, avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966
- Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
- Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1966;
- Affectation des résultats
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1052
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
1) Nom : Association des chasseurs du Gouvernorat de Jendouba.
2) But : Protection, amélioration de l'exercice de la chasse et développement de ses ressources.
3) Siège : Jendouba.
Visa n° 3850 en date du 17 avril 1967.
N° 1053
SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE « L'OLIVIER »
Siège social : Ksar Hellal
Société anonyme au capital de 49.500,000 dinars
« En Formation »
CONVOCATION
Les actionnaires de la dite société en formation sont convoqués pour la 2ème Assemblée Constitutive qui aura lieu à la Délégation de Ksar Hellal le 23 juin 1967 à 9 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration légale de souscription et de la valeur des apports en nature des actions composant le capital.
2) Election des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence allouées aux membres de conseil d'Administration.
3) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes.
4) Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée.
Le Fondateur
Mohamed Dimassi
N° 1054
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE « L'OLIVIER »
Siège social : Ksar Hellal
Société anonyme au capital de 49.500,000 dinars
« En Formation »
CONVOCATION
Les actionnaires de la dite société en formation sont convoqués pour la 1ère Assemblée constitutive qui aura lieu à la Délégation de Ksar Hellal le 16 juin 1967 à 9 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :
1) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par les propriétaires des huileries.
2) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du code de commerce.
Le Fondateur
Mohamed Dimassi
N° 1055
SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE « L'OLIVIER » De KSAR HELLAL
Société Anonyme en Formation
Siège social : Ksar Hellal
Objet : l'installation, l'équipement, l'exploitation d'huileries au sein de la délégation et même à l'extérieur, la commercialisation des produits d'oliviers.
Elle veillera à l'application de ces objectifs et doit prendre un règlement intérieur qui posera des principes d'une bonne et efficace relation entre tous les actionnaires.
Capital Social : fixé 49.500,000 dinars divisé en 9.900 actions de 5,000 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.
Versement de Fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être versés à la S.T.B. notamment à son agence de Ksar Hellal au compte ouvert au nom de la société.
Dépôt des statuts : Un projet des statuts de la société certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Sousse le 25 mai 1967 sous le N° 78.
Durée de la société : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Conseil d'Administration de la société : La société est administrée par un Conseil composé de douze membres, nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires.
p. 765Controle : La société est soumise aux lois et usages du code de commerce Tunisien et des lois en vigueur.
Les Assemblées : Selon les lois en vigueur.
N° 1056
SOCIETE COMMERCIALE « ETTAAONE » CITE COMMERCIALE MENZEL GABES
Par acte sous seins privés en date du 25 novembre 1966 enregistré à Gabès le 7 avril 1967 sous le N° 328 F° 63, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « société Commerciale Ettaaoune » ayant pour objet :
1) l'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples,
2) l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3) et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège Social : Cité commerciale Menzel Gabès.
Capital Social : Six Mille Quatre Cent Soixante Dinars (6.460 D) divisé en 646 parts de 10 D. chacune, entièrement libérées.
Durée de la Société : Cinq ans à partir du 25 novembre 1966.
Gérance : Abdelhamid Ben Aoun, avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 18 avril 1967.
Le Gérant,
N° 1057
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Bizerville » au capital de Vingt Quatre Mille Dinars (24.000 D) sont convoqués pour le 23 juin 1967 à 10 Heures au Siège Social à Menzel Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1966 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.
Le Conseil d'Administration
N° 1058
SOCIETE COMMERCIALE « EL EZZEDIHAR » ARRAM MARETH GABES
Par acte sous seins privé en date du 5 février 1967 enregistré à Gabès le 4 avril 1967 sous le N° 318 F° N° 61, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale El Ezzedihar » ayant pour objet :
1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.
2) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, article ménagers et de confort.
3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège Social : Arram
Capital Social : Six Mille Cinq Cent Dinars (6.500 D) divisé en 13 parts de 500 D. l'une, entièrement libérées.
Durée de la Société : 5 ans à partir du 1er Janvier 1967.
Gérance : Abdelkrim El Ayeb, avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 5 avril 1967.
Le Gérant,
N° 1059
Il est porté à la connaissance des habitants du Gouvernorat de Gafsa qu'une Association Régionale de Chasseurs ouverte à tous ceux qui possèdent une autorisation de chasse est constituée à Gafsa.
Son but : Le développement et la protection du gibier.
La lutte contre toutes les infractions de la réglementation de la chasse.
Son Siège Social : Siège du Gouvernorat de Gafsa.
Le Président
Belgacem Bribech.
N° 1060
Société Commerciale de la Délégation d'El Djem « LE COLISEE »
Société Anonyme au Capital de 3.000 dinars
AUGMENTATION DU CAPITAL
Par délibération en date du 6 mai 1967 reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement d'El-Djem le 23 mai 1967, Page 42 Case 141 Registre N° 1 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 27 mai 1967 sous le N° 164, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « Le Colisée » d'El Djem a décidé ce qui suit :
1) L'augmentation du capital de 3.000 dinars à 24.000 dinars soit de 21.000 dinars divisés en 4.200 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.
2) La désignation de Messieurs Tahar Belharath, Mohamed Bouaouine, Mohamed Badreddine et Mohamed Ettaieb comme Commissaires aux Apports pour la vérification des Apports en nature et pour la réalisation de l'augmentation du Capital sus-indiquée.
3) La modification de l'article 6 des statuts après la réalisation de l'augmentation du Capital comme suit :
Article 6 (Nouveau)
Le Capital Social de la Société est fixé à 24.000 dinars divisés en 4.800 actions de 5 dinars chacune et dont 4.200 actions toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.
Le Conseil d'Administration
N° 1061
Le Comptoir Général Agrico-Commercial à Béja, invite ses Actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 16 juin 1967 à la Salle de la Municipalité de Béja à 16 heures précises pour discuter l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur le Bilan de l'exercice 1966.
2) Approbation du Rapport.
3) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1966.
4) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Mustapha Khelfa
N° 1062
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte S.S.P. en date du 21 mai 1967 enregistré à Tunis le 29 mai 1967 Vol 958 Série 1 Case 289, il a été constitué entre Messieurs Ali ben Messaoud ben Jemaâ, Saïd ben Messaoud Chater, Messaoud ben Mohamed ben Jemaâ et Mohamed ben Messaoud ben Jemaâ une société à responsabilité limitée dénommée :
« Société Al Izdihar »
Siège Social : 36 Avenue Habib Bourguiba à Ben Arous.
Objet : Exercice d'un commerce de quincaillerie et de matériaux de construction.
Capital : Mille cinq cents dinars.
Durée : 10 ans.
Gérant : Monsieur Messaoud ben Mohamed ben Jemaâ.
N° 1063
SOCIETE EN VOIE DE FORMATION
Dénomination : Société de Commercialisation des Matériaux de Construction « El Omran S.A. »
Siège Social : Provisoirement : Quai Tarak Ibn Ziad Bizerte.
Objet : Achat et Vente de Matériaux de construction et produits similaires s'y rapportant.
p. 766766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967
Création, acquisition et exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.
Et généralement toutes opérations commerciales industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 100 mille dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars chacune.
Rémunération des administrateurs : déterminée par l'Assemblée Générale.
Assemblées Générales : convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis public dans un journal d'annonces légales.
N° 1064
Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
COMPAGNIE AFRICAINE PETROLIFERE
Société Anonyme au Capital de 50 dinars
Siège Social : 15, Avenue Habib Thameur — Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la « Compagnie Africaine Pétrolifère » sont convoqués le jeudi 22 juin 1967 à 11 heures au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Mise en harmonie des statuts avec le Décret du 6 janvier 1955.
Tout actionnaire peut valablement se faire représenter dans les conditions de l'article 26 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 1065
SOCIETE TUNISIENNE DE MAGASINS GENERAUX ET D'ENTREPOTS
Société Anonyme au Capital de 1.000 dinars Tunisiens
Siège Social : Sfax (Tunisie)
R.C. Sfax 1.080 — 1.041
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Magasins Généraux et d'Entrepôts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 28 juin 1967 à 11 heures, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.
2) Approbation du Bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1966 ; quitus aux Administrateurs.
3) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
Les Actionnaires désirent assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.
Soit au Siège de la Société, à Tunis
Soit aux caisses de l'un des Etablissements suivants :
Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis.
Société Centrale de Banque 5, Boulevard de la Madeleine à Paris.
Société de Banque du Maghreb 3, Avenue Lalla-Yacout à Casablanca ou dans l'une de leurs succursales ou agences.
Le Conseil d'Administration
N° 1066
SOCIETE DE MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOT REEL DE TUNIS
Société Anonyme au Capital de 1.000 dinars Tunisiens
Siège Social à Tunis
R.C. Tunis N° 72
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Messieurs les actionnaires de la Société de Magasins Généraux et Entrepôt Réel de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 28 juin 1967 à 10 heures 30, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966 et rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice.
2) Approbation du Bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1966 ; Quitus aux Administrateurs.
3) Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
4) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
Les actionnaires désirent assister à cette Assemblée devant déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.
Soit au Siège de la Société, à Tunis.
Soit aux caisses de l'un des Etablissements suivants :
Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis.
Société Centrale de Banque 5, Boulevard de la Madeleine à Paris.
Société de Banque du Maghreb 3, Avenue Lalla-Yacout à Casablanca ou dans l'une de leurs succursales ou agences.
Le Conseil d'Administration
N° 1067
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seins privés en date à Tunis du 27 mai 1967, enregistré à Tunis
A.C.I. le 30 mai 1967 vol. 758 série bis case 195.
Monsieur Cannone Francesco, à Tunis 10 Rue Courbet a vendu à Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Mahmoud, demeurant à Tunis, 1 Rue Rochambeau la totalité du fonds de commerce de garage et d'atelier mécanique situé à Tunis, Rue Caton N° 23.