Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître S. Belhassen, Avocat à Tunis, 10 Rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de 20 jours à dater du présent avis sous peine de forclusion et irrecevabilité.
Pour extrait
N° 1068
TEXTE DE L'AVIS
SOCIETE NATIONALE DU LIEGE
S.A. au capital de 250.000 dinars
Siège social : 126 rue de Yougoslavie
Tunis
Messieurs les Actionnaires de la société anonyme dite Société Nationale du Liège sont convoqués le mercredi 21 juin 1967 à 17 heures au siège social de la société, en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1966
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1069
LA TUNISOISE INDUSTRIELLE
Société Anonyme au Capital de 152.400 dinars
Siège Social : 2 Rue Joseph Giroud
Tunis
R.C. Tunis n° 558
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 22 juin 1967 à 10 heures au Siège Social 2 Rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966;
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1966, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration, pour l'exercice écoulé;
4) Questions diverses.
Pour pouvoir assister à cette Assemblée, les actionnaires possesseurs de titres au porteur, sont priés de déposer leurs actions au siège de la société cinq
p. 767jours au moins avant cette Assemblée.
Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.
Le Conseil d'Administration
N° 1070
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE « ELECTRA-FORCE »
Par acte s.s.p. en date du 20 janvier 1967, enregistré à Tunis, le 29 mai 1967. A.C.I. vol. 758 I case 295, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «ELECTRA-FORCE» ayant pour objet : travaux électriques, travaux industriels, installation ateliers, réparation matériels électrique industriels rebobinage des moteurs, et installation intérieures.
Siège Social : rue M'hamed Ali à L'Ariana.
Capital social : Mille dinars (1.000D) minimum, divisé en cinq parts de deux cents dinars (200D) chacune.
Gérance : Monsieur Ali Hanachi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Durée de la Société : cinquante ans, commençant à partir du 20 janvier 1967.
Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 31 juillet 1967.
N° 1071
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne fruitière « Et-Thimar » Sotufruits sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 27 juin 1967 à 16 heures au siège de L'UTICA 32, rue Charles de Gaulle Tunis.
Ordre du jour :
1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3) Approbation, s'il y a lieu des deux rapports, comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1966;
4) Quitus à donner aux administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° 1072
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du Comité de Coordination de Bizerte le vendredi 16 juin 1967 à 18 heures à l'effet de délibérer sur toutes questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 1073
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » M.A.P.A.N. Société Anonyme au Capital de 90.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 29 juin 1967 à 10 heures au Siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1966.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) Nomination du Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1074
En vertu d'une ordonnance sur requête rendu le 7 octobre 1966 par Monsieur le Président du Tribunal de 1er Instance de Mahdia nommant Monsieur Ahmed El-Fekih Hassen liquidateur de la succession de Monsieur Hassine Chelaifa et celle de son fils Mahmoud Ridha.
Les créanciers de feu Mahmoud Chelaifa sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du liquidateur. Place 1er mai à Mahdia.
Le liquidateur
N° 1075
SOCIETE COMMERCIALE ALI NAKHTI et COMPAGNIE CITE COMMERCIALE GABES
Par acte sous seing privé en date du 14 décembre 1966, enregistré à Gabès, le 27 avril 1967, sous le N° 347 F° N° 70, il a été constitué une Société au nom collectif dénommée « Société Commerciale Ali Nekhti et Cie » ayant pour objet :
1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.
2) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet Social ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège Social : Gabès.
Capital Social : Six Mille Six Cent dinars (6.600 D.) divisé en 1320 parts de 5 D. l'une entièrement libérées.
Durée de la Société : 5 ans à partir du 6 décembre 1966.
Gérance : Hadj Mohamed Yagoub et Ahmed Mustapha, avec les pouvoirs les plus étendus.
SOCIETE COMMERCIALE EL AROUSSA CITE COMMERCIALE GABES
Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1966, enregistré à Gabès, le 22 février 1967, sous le N° 461 F° N° 99, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Commerciale El Aroussa » ayant pour objet :
1) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.
2) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
3) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège Social : Gabès.
Capital Social : six mille quatre cent quinze dinars (6.415 D.) divisé en 1283 parts de 5 D. l'une entièrement libérées.
Durée de la Société : 5 ans à partir du 6 décembre 1966.
Gérance : Hadj Mohamed Yagoub et Ahmed Mustapha, avec les pouvoirs les plus étendus.
p. 768768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 23 mai 1967.
N° 1077
Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
Vente aux enchères Publiques sur Susie Immobilière
D'un immeuble sis à Tunis 13 Rue Sidi Saber immatriculé sous le nom de « Paul Raymond » Titre Foncier N° 45.401.
L'adjudication aura lieu à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi Cinq juillet 1967 à neuf heures du matin.
Poursuivant : La Banque Nationale Agricole dont le siège est à Tunis 19 Avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président Directeur Général.
Ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.
Partie à Saisies : Les Héritiers de Monsieur Georges Abitbol, savoir :
1° Madame Abitbol Sylvie
2° Madame Abitbol Raymond
3° Monsieur Abitbol Roland Maurice
4° Monsieur Abitbol Jean-Claude
Tous propriétaires demeurant à Tunis Rue Djamaa Ezitouna N° 42.
Désignation de l'immeuble à vendre
Un immeuble sis à Tunis 13 Rue Sidi Saber immatriculé sous le nom de Paul-Raymond Titre Foncier N° 45.401
Il a une superficie de 52 centiares. Il comprend un magasin occupé par Monsieur Hadi Abderrazak Ghorbal par voie de location sur lequel est élevée une construction louée à Monsieur Eéchir Lahidi et comprenant une pièce de 5 mètres de long et 4 mètres de large, plus trois autres petites pièces, le tout en vieille construction et plafond métallique équipé du courant électrique et de l'eau.
Mise à prix : Deux cents dinars (200 Dinars).
N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront en porter adjudicataires (Décret du 8 août 1961).
Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bah Bénat, où il se trouve déposé.
Et pour tous autres renseignements au Cabinet de Maître Fathi Zouhir Avocat à la Cour de Cassation 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
N° 1078
D'un acte s.s.p. en date à Tunis et à Paris des 15 et 22 mai 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 31 mai 1967 sous Vol 758 bis Case 215, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 juin 1967 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert que Madame Daisy de Paz Veuve Raymond Ben Moussa demeurant à Tunis 14, Rue du 1er juin a été désignée gérante unique de la Société en nom collectif « E. et A. Ben Moussa » dont le siège est à Tunis 13, Rue Maftah Saâdallah avec les pouvoirs prévues aux statuts et faculté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des associés.
Pour Extrait
La gérante
N° 1079
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME (40.000,000 D)
Gouvernorat de Tunis et Banlieue
Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1967 à Tunis enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Tunis, le 26 mai 1967, vol 758 série bis case 169 (A.C.1.) dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mai 1967.
La Société prend la Dénomination suivante : Société Intercommunale des Travaux • S. I. T. •.
La Durée de la Société est de : 99 ans, dont le Siège Social est à Tunis.
Le Capital Social est fixé à 40.000.000 D représentant 400 actions de 100.000 D chacune, dont le quart soit 25% du dit Capital a été libéré aussi que cela résulte du Certificat de Dépôt établi par Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau en date du 28 février 1967 à Tunis enregistré le même jour sous le n° 340.
Objet :
1) La construction d'Immeubles tant, dans les localités Urbaines que Rurales
2) L'Aménagement des Chaussées et de Réseaux d'Egois dans le périmètre du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
3) Et généralement toutes espèces de Travaux qui lui sont commandés par les Communes du Gouvernorat.
4) La Création ou l'Acquisition de tout fonds ou établissements se rattachant au dit objet.
Du procès verbal d'une délibération en date du 1er mars 1967 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :
1) L'Assemblée Générale a nommé comme Premiers Administrateurs pour la durée de six ans (12 Administrateurs).
2) A nommé comme Président Directeur Général Monsieur Hassib Ben Ammar.
— Directeur Général Adjoint Monsieur Abderrahman Siala.
— Commissaire aux Comptes Monsieur Abdejell Moakkher.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Hassib Ben Ammar
N° 1080
«LE TISSERAND»
Société Anonyme au capital de 22.160 dinars
Siège social : 26, rue Al Djazira Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la S.A. Le TISSERAND sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendre di 30 juin 1967 à 17 heures dans son atelier : 14, rue du Tribunal Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes de l'exercice.
4) Quitus aux administrateurs
5) Nomination d'administrateurs
6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1081
SOCIETE REGIONALE
IMPORT-EXPORT DE BIZERTE
S.A. au capital de 100.000 dinars
Place Tarak Ibn Ziad Bizerte
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 19 juin 1967 à 17 heures au siège du comité de coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1966.
2) Examen et approbation du bilan des comptes de cet exercice
3) Affectation des bénéfices
4) Quitus aux Administrateurs
5) Nomination du ou des commissaires aux comptes
6) Nomination d'Administrateurs
7) Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 1082
p. 769SOCIETE REGIONALE
IMPORT-EXPORT DE BIZERTE
S.A. au capital de 100.000 dinars
Place Tarak Ibn Ziad Bizerte
AVIS DE CONVOCATION A
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 19 juin 1967 à 18 heures au siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification des Statuts.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 1083
Etude de Maître Salah Hafsa le Kef
VENTE AUX ENCHERES
d'une part indivise d'un immeuble
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1967 à 9 heures par devant la chambre des créées du Tribunal de l'Instance du Kef.
Poursuivante : Madame Safia Cohen agriculteur demeurant 34 rue El Maizz El Manzaha élisant domicile en l'Étude de son avocat Salah Hafsa le Kef.
Poursuivante : Madame Safia Cohen agriculteur demeurant 34 rue El Maizz El Manzaha élisant domicile en l'Étude de son avocat Salah Hafsa le Kef.
Objet de la vente : La part indivise soit 155.000 parts du T.F. n° 44.847 sis Cheikhat de Sidi Saïd Délégation de Sillana Gouvernorat du Kef visite des lieux possible à tout moment.
Mise à prix : 400 dinars frais et droit en sus pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Étude de Monsieur Salah Hafsa au Kef ou au Greffe du Tribunal de la dite ville.
AVIS. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.
N° 1084
S.A.R.L. — EL IJTIHAD
13, Rue Fénelon
TUNIS
AUGMENTATION DE CAPITAL
D'un acte sous seing privé en date du 12 mai 1967 enregistré à Tunis le 30 mai 1967 vol 758 bis case 197.
Il appert que le capital de la S.A.R.L. El Ijtihad, dont le siège est à Tunis 13, Rue Fénelon, est porté de 4.100.000 D à 5.000.000 D par la création de 9 parts nouvelles de 100.000 D chacune, libérées en espèces. L'article 6 de l'acte social de la Société est modifié en conséquence. Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 mai 1967.
Le Gérant
N° 1085
STUFIT
SOCIETE TUNISIENNE
DE FILATURE ET TISSAGE
Société Anonyme au Capital
de 200.000 dinars
Siège Social : Avenue Barthou
TUNIS
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Stufit », Société Tunisienne de Filature et Tissage, sont convoqués au siège social, Avenue Barthou, à Tunis le jeudi 22 juin 1967 :
1°) à dix heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales, concernant l'exercice 1966.
— Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1966.
— Quitus au Conseil d'Administration.
Ratification de nomination d'Administrateurs.
— Renouvellement d'Administrateurs.
— Questions diverses.
2°) à onze heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Ratification de l'augmentation du Capital Social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 1963.
— Modification des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 1086
Cabinet de Maître Taoufik Ben Mrad
Avocat à la Cour demeurant 15, Rue d'Allemagne — Tunis
SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIE METALLIQUE
ET D'ELECTRO MECANIQUE
« S. T. I. M. E. M. »
S.A.R.L. au Capital de 7.500 dinars
Siège Social : Avenue des États-Unis d'Amérique, n° 4 Tunis
VENTE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE STATUTS
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1967 enregistré à Tunis le 3 juin 1967 vol. 758 I case 342,
Monsieur Hajjaej Beihassen a vendu la propriété de ses 375 parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne d'Industrie Métallique et d'Electro Mécanique « S.T.I.M.E.M. » et ceci, à Monsieur Es-Saïdi Hédi.
2) Article 4 nouveau :
Le Siège de la Société est transféré à Tunis Avenue des États-Unis d'Amérique n° 4.
3) Article 14 nouveau :
La Société est gérée conjointement par Messieurs Belhassen Hajjaej et Es-Saïdi Hédi qui ont la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.
4) Deux exemplaires du présent contrat ont été déposés le 5 juin 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Hajjaej Belhassen 4 Avenue Carnot dans les Vingts jours du présent avis
N° 1087
SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES
ET DE RÉASSURANCES
Société Anonyme au Capital
de 500.000 dinars
Siège Social : Square : Avenue de Paris
TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le samedi 17 juin 1967 à 10 heures au siège social à Tunis, Square Avenue de Paris, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1966.
— Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.
Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire se présenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.
A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.
Pr. Le Conseil d'Administration
A. Zaanoun
N° 1094
770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967
J.O.R.T. du Vendredi 9 Juin 1967
SOCIETE
« NORD AFRICAIN GARAGE »
D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mai 1967, vol 758 l, case 279, enregistrement 45.636 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 mai 1967.
Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « Nord Africain Garage » dont le siège social est à Tunis, 45 Avenue de Lyon, l'objet l'exploitation d'un garage. Cette exploitation vise toutes les activités se rattachant à la réparation, aux travaux de tôleries, de peintures, l'achat de voitures, d'occasion ainsi que la location de voitures sans chauffeur et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, la durée de Trois Années (3) renouvelables, le capital social de 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars l'une souscrites par Monsieur Hamdan Ben Taïeb Aïssi pour 150 parts, par Monsieur Hodi Saïd Sebta pour 50 parts, par Monsieur Tahar Ben Taïeb Aïssi pour 50 parts et par Monsieur Tijani Furti pour 50 parts.
La Société est gérée par Monsieur Hamdan Ben Taïeb Aïssi et en cas d'empêchement ou d'absence par Monsieur Hodi Saïd Sebta ou Monsieur Tijani Furti.
Bénéfices : Après prélèvement des 5 % de la réserve légale et une fraction des bénéfices fixée par décision collective des associés à la gérance, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.
Les créanciers de Monsieur Hamdan Ben Taïeb Aïssi apporteur du fonds de Commerce ci dessus désigné, à la société « Nord Africain Garage », devront, à peine de forclusion, se faire connaître au Greffe Commercial du Tribunal de 1ère Instance de Tunis dans le ressort duquel la présente société a son siège social, dans le délai de quinze jours à partir de la présente insertion.
Pour Extrait
N° 1088
AVIS DE CONVOCATION
POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE
Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier de Bizerte, « Sodib » Société Anonyme au Capital de Vingt Mille dinars dont le siège est à Bizerte, Rue Salah Ben Ali, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 26 juin 1967 à 17 heures au siège de la dite Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations Sociales de l'Exercice 1966.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
3°) Approbations s'il y a lieu des Comptes et du Bilan de l'exercice 1966.
4°) Nomination de Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 1089
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 30 mai 1967 : Société Tunisienne Electro-Gaz, Avenue Barthou Tunis.
C. P. 27 février 1967
Juge-Commissaire : M. Ezzedine Salaani
Syndic : M. Abderrahman Dhaoui
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, Rue d'Angleterre à Tunis.
N° 1090
Suivant décision d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1967 enregistrée à Tunis le 31 mai 1967 volume 758 bis, case 221, il appert que Mr. El Fessiti Rachid a été nommé gérant de la S.A.R.L. Vidfos 34, rue de Tanger à Hammam Lif à dater du 1er mai 1967, en remplacement de Mr. Rafier Joseph démissionnaire.
N° 1091
SOCIETE SKANES
S.A. au Capital de 2.000 dinars
Siège Social : à Monastir
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Skanes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 24 juin 1967 à 10 heures du matin au Siège Social à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1966.
2°) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes de l'exercice 1966 et affectation des résultats.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Les titulaires d'actions nominatives peuvent quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cet Assemblée par un mandataire actionnaire. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs nécessaires au Siège Social trois jours au plus tard avant la réunion.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social, à compter du 8 juin 1967.
Le Conseil d'Administration
N° 1092
FAILLITE HASSEN REBAI
Réunion pour Concordat fixée au 23 juin 1967 à 10 heures au Cabinet de Monsieur Habib Laâmari, Juge-Commissaire sis au Palais de Justice.
Le Syndic :
Ahmed Karoui
N° 1095
Société des Travaux Publics
Constructions et Transports
TRACSA
Société Anonyme au Capital de 12.000 porté à 23.000 Dinars
11, Rue Pierre de Coubertin
Tunis
R.C. N° 3.113
SFAX
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par délibération en date du 9 avril 1967, acte enregistré à Tunis ACI le 19 mai 1967 vol 758 série bis case 143, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé :
1°) L'Augmentation du Capital Social de la Société de 12.000 dinars pour le porter à 24.000 dinars par incorporation des réserves et des bénéfices.
2°) En conséquence de la dite augmentation de Capital, l'article 6 des statuts se trouve modifié.
3°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 1967 ont été déposés au Greffe de Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1.000.
Le Conseil d'Administration
N° 1096
Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur le Directeur des Conventions, chargé du contentieux de l'État, agissant pour le compte de M. le Secrétaire d'État au Plan et à l'Eco
p. 771nomie Nationale, demeurant à Tunis, place de la Kasbah, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
Partie saisie : El Houcine ben Hadj Ali ben El Habib ben Ounis, originaire du Cheikhat de Menzel, Délégation et Gouvernorat de Gabès, qui se trouve actuellement à la Prison de Bordj Erroumi, à Bizerte, pris en la personne de son épouse dame Mahbouba bent Abderrahman El Ghannouchi, demeurant à Gabès, et ce, en sa qualité de tutrice de son dit époux, en vertu d'un jugement de tutelle rendu par le Tribunal de Première Instance de Gabès.
En vertu d'un jugement criminel rendu par la chambre criminelle de la Cour d'Appel de Sfax sous le N° 309 en date du 23 juin 1966, signifié par exploit de Maître Mohamed Es-Sadok ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date du 26 mars 1967.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Es-Sadok ben Belgacem, huissier-notaire à Gabès en date du 15 mai 1967, dénoncée par exploit du même huissier-notaire en date du 15 mai 1967.
Il sera procédé le lundi 17 juillet 1967 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Gabès, à la vente de :
Désignation des immeubles à vendre : Huit lots.
Premier lot : La totalité d'une maison à usage d'habitation, sise à Gabès, rue Garibaldi, se composant de cinq pièces, cuisine, W.C. et garage avec ses dépendances.
Elle a pour limites :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Mezhoud ben Djelidi.
Au Nord : Les enfants de Najar Khay dont son fils Mohamed.
A l'Ouest : Ouverture sur la rue.
Deuxième lot : La totalité du premier étage se composant de trois pièces avec toutes leurs dépendances, sis avenue Farhat Hached à Gabès avec rez-de-chaussée se composant d'une maison en ruines et d'un magasin donné en location à Hédi Kraïem.
La totalité de cet immeuble a pour limites :
Au Sud : Abdesselem El Methoul.
A l'Est : Abdellatif Eddous El Hilali.
Au Nord : Son ouverture sur l'avenue Farhat Hached.
A l'Ouest : Un terrain appartenant à Lonardi (l'Anglais).
Troisième lot : La totalité de la maison à usage d'habitation, sise à la deuxième zone à Menzel Gabès, se composant de deux pièces, cuisine et W.C., ayant pour limites :
Au Sud : Les héritiers de Hadj Ali ben Habib ben Ounis.
A l'Est : Un terrain appartenant à Abdelhamid ben Mahmoud ben Ounis et autres.
Au Nord : Ouverture sur une impasse.
A l'Ouest : Une route publique.
Quatrième lot : La totalité d'un terrain sis à « Houmet Atouel Jir » à Matmata, d'une superficie d'environ trente-huit hectares, complanté d'arbres fruitiers, en parties de figuiers, d'oliviers et
d'arbres fruitiers et sur sa partie Est se trouve une nouvelle construction à usage d'habitation se composant de sept pièces, W.C., grand garage et deux autres pièces, « une makoura » et un grand bassin en ciment, ayant pour limites :
Au Sud : Oued Jir.
A l'Est : Terrain des consorts Ouled Kraïem, d'une part et de l'autre Hamouda Dehmani et autres.
Au Nord : La route de Gabès à Matmata caillassée.
A l'Ouest : Oued Jir.
Cinquième lot : La moitié indivise d'un fondouk sis à Matmata El Djedida de trois pièces ayant une superficie de 6.800 mètres carrés en association avec M. Hassine ben Mohamed ben Hassine El Azzouni propriétaire de l'autre moitié, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Est : Salah ben Mohamed Djelidi El Azzouni.
Au Nord : De même.
A l'Ouest : Ouverture sur la route de Béni Zeliten.
Sixième lot : Une parcelle de terre sise à « Halfi Raasah », au Cheikhat de Tchine, Délégation de Matmata, complantée de 22 pieds d'oliviers et 17 figuiers, d'une superficie d'un hectare environ, ayant pour limites :
Au Sud et à l'Ouest : Ouled Khaled.
A l'Est : Salem ben Ali ben Salem Gnouma.
Au Nord : Les héritiers de Dachalcha, d'une part et de l'autre les héritiers de Sassi ben Hadj Hamouda.
Septième lot : Une parcelle de terre sise au Cheikhat de Tchine au lieu dit « El Menkaa », complantée de sept pieds d'oliviers et sept figuiers, d'une superficie d'environ un demi hectare, ayant pour limites :
Au Sud : Versant d'eau.
A l'Est : Mohamed Jebrane.
Au Nord : Imèd ben Ahmed ben Ali ben Abdallah.
A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Salem El Borni.
Huitième lot : Une parcelle de terre sise à « Houmet El Menkaa », au Cheikhat de Tchine, d'une superficie d'environ un quart d'hectare, complantée de dix pieds d'oliviers, ayant pour limites :
Au Sud : Belgacem ben Sadok ben Khaled et autres.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ayed ben Ahmed ben Abdallah et autres.
A l'Ouest : Mohamed Jebrane.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à :
Pour le premier lot : Cinq cents dinars, ci 500 dinars
Pour le deuxième lot : Trois cents dinars, ci 300 dinars
Pour le troisième lot : Trois cents dinars, ci 300 dinars
Pour le quatrième lot : Mille dinars, ci 1.000 dinars
Pour le cinquième lot : Cent cinquante dinars, ci 150 dinars
Pour le sixième lot : Soixante dinars, ci 60 dinars
Pour le septième lot : Quatre-vingt dinars, ci 80 dinars
Pour le huitième lot : Quarante dinars, ci 40 dinars
Outre charges et frais.
Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Gabès.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.
2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, où le cahier des charges se trouve disposé,
L'avocat poursuivant :
Mhamed Makni.
N° 1097
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, avocat à la Cour de Cassation - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mercredi 5 juillet 1967 à 9 heures du matin par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, boulevard Bab Benat n° 45.
Poursuivant : Le Chef du contentieux de l'Etat, agissant pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), elle-même venant aux droits de l'ancienne Caisse Foncière de Tunisie, 87, boulevard Farhat Hached, Tunis.
Partie saisie : Les héritiers de Sadok Bey, savoir : ses enfants : Mohamed El Hédi, Rachid, Mahbouba, Asiza, Trakî, Hoss Eljoud, Fatma, Tajelmelek, Khadija, demeurant à la Marsa.
Objet de la vente : Immeuble sis à la Marsa, rue Ibn Mokappa, faisant l'objet du titre foncier n° 42.553, et ayant une superficie de 566 m2.
Cet immeuble est composé :
1) d'un rez-de-chaussée, comprenant :
a) 5 pièces, patio, W.C., occupé par M. Chérif Abbès;
b) un petit logement de 2 pièces, W.C., occupé par M. Ahmed Hagazi;
aac) sept pièces indépendantes;
c) sept pièces indépendantes;
d) local de trois pièces, W.C.;
e) deux garages;
2) d'un premier étage de huit pièces, deux salles de bain et patio.
Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars).
Outre les frais de mutation et les droits d'enregistrement.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1098
p. 772772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967
NORD AFRICAIN
COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
Société Anonyme
au capital de 12.000 dinars
Siège social :
17, rue d'Angleterre - Tunis
Aux termes d'une délibération en date du 30 mai 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier les articles 14 et 15 des statuts comme suit :
1) Les alinéas 2 et 3 de l'article 14 relatifs à la durée des fonctions des administrateurs et du premier Conseil d'administration, sont purement et simplement abrogés.
2) L'alinéa 1er de l'article 15 est annulé et remplacé comme suit :
« Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président qui peut être élu pour la durée de son mandat d'administration. Le Conseil peut, à tout moment, lui retirer ses fonctions de Président ».
Le procès-verbal de la dite délibération, enregistré à Tunis le 31 mai 1967 vol. 758 série ter case 319, a été déposé le 5 juin 1967 au Greffe du Tribunal de Tunis.
Le Conseil d'administration.
N° 1099
NORD AFRICAIN
COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
Société Anonyme
au capital de 12.000 dinars
Siège social :
17, rue d'Angleterre - Tunis
Aux termes d'une délibération en date du 15 juin 1966, le Conseil d'administration de la Société Anonyme Nord Africain Commercial et Industriel a, en exécution de la délibération prise le 30 mai 1966 par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, désigné M. Fethy Sakka Président du Conseil d'administration et a fixé ses pouvoirs.
Cette délibération, enregistrée à Tunis A.C.I. le 31 mai 1967 Vol. 758 Série ter Case 318, a été déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis le 5 juin 1967.
Le Président
du Conseil d'administration.
N° 1100
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
« S. T. I. B. »
S.A. au capital de 300.000 dinars
Siège social :
15 et 17, rue de Metz - Tunis
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois, société anonyme, au capital de 300.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à son siège 15 et 17, rue de Metz, Tunis, le vendredi 30 juin 1967 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'administration.
Rapport des Commissaires aux comptes.
Approbation des comptes de l'exercice 1966.
Entériner, s'il y a lieu, la nomination par voie de cooptation des nouveaux administrateurs.
Questions diverses.
Le Conseil d'administration.
N° 1101
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 décembre 1966 A.C.I. volume 755 série I case 509, il a été constitué entre les personnes désignées à l'acte, une société à responsabilité limitée, dénommée « Comptoir Tunisien des Arts Graphiques » C.O.T.A.G..
Siège social : 86, rue de Yougoslavie.
Capital : 2.000 dinars, entièrement libéré, réparti en 200 actions de 10 dinars.
Objet : Représentation, arts graphiques. Importation, commercialisation générale de toutes machines à imprimer, à plastifier, etc. Installation, réparation des dites machines et matériel.
Gérant : Mohamed Mosbah.
Durée : 5 années.
N° 1102
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 mai 1967, enregistré dite ville le 26 mai 1967 A.C. 1er bureau Vol. 758 Série ter Case 254, il résulte que :
1) M. Moncef ben Guanès Dami et Mme Mounira bent Ahmed El Hicheri ont cédé à la « Coopérative des Carrières Essalama » demeurant à Menzel Temime, respectivement 150 parts et 149 parts sociales.
2) Mme Mounira bent Ahmed El Hicheri a cédé à M. Ismail ben Ali Ghali, demeurant à Menzel Temime, une part sociale.
Toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Société des Carrières de Menzel Temime », en abrégé « S.C.M. », siège social à Menzel Temime, route M.C. 27 P.K. 116.
3) M. Ben Romdane Mohamed a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par M. Ismail ben Ali Ghali, susnommé, avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 mai 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1103
SOCIETE DE PROMOTION
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« SOPROHOT »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
14, rue de Vesoul - Tunis
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 24 juin 1967 à 17 heures à la Marsa au domicile de son Président-Directeur Général M. Rabah Boujemaâ, sis à la Marsa, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1) Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de commerce.
3) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1966.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
6) Questions diverses.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 30 mai 1967.
Le Conseil d'administration.
N° 1104
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
TUNIS
Société Anonyme
au capital de 700.000 dinars
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 juin 1967 à 16 heures au siège de la Société, 65, avenue Habib Bourguiba, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaires.
2) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
3) Affectation des résultats.
4) Ratification de la nomination d'administrateur.
5) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'administration.
N° 1105
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse
M. Mahmoud b. Fradj b. Hassen El Adjimi, nationalité tunisienne, demeurant à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre blanche sise à Saniat El Joulia, forêt de Mazdour, d'une superficie de 2 hectares environ limitée au Sud une route, à l'Est par Mohamed ben Hadj Ahmed ben Hassen El Adjimi, à l'Ouest par Abdekader ben Brahim et Mohamed ben Hadj Salah et Mhamed ben Ahmed Hadj Hassen El Adjimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Mokhtar ben Chelbi ben Meskine, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre à El M'saknia, forêt de Sidi Assaker, d'une superficie de 3 hectares et demi, terre blanche et un puits pour l'arrosoire, limitée au Sud par Fradj ben Bennour ben Meskine, à l'Est par une route de Moknine, au Nord par la route de Bouchebibe et à l'envers par Mohamed Ennouri ben Salah ben Hassen et à l'Ouest par Mohamed ben Aiffa El Barri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Amor ben Khalifa Hammami, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Mazdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à El Oued forêt de Menzel Harb, d'une superficie de 8 hectares environ, limitée au Sud une route de Sidi El Mayel, à l'Est par une route publique, au Nord par Mohamed ben Ahmed ben Hadj Brahim El Adjimi etc.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Youssef ben Ali ben Abdallah Bou-Aziz nationalité tunisienne, du Cheikhat de Djemmal-Sud, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Oued Arbia, forêt de Djemmal, d'une superficie de 1 hectare et demie environ un puits et deux maisons limitées au Sud par Mohamed ben Alouane, à l'Est par les terres domaniales, au Nord par Sadok Alouane et à l'Ouest par Ameur ben Mohamed ben Fradj Bou Dokhane.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.