Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 67-29 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 61-195 du 3 mai 1961, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté au décret sus-visé N° 61-195 du 3 mai 1961, un article 5 bis ainsi conçu :
Article 5 bis : Il est attribué une indemnité payable mensuellement et à terme échu dite « indemnité spéciale des Commandos » aux Officiers, Sous-Officiers et Hommes de troupe de l'Armée de l'Air appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos de cette Armée, conformément aux indications du tableau ci-après :
| BENEFICIAIRES | TAUX annuels de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| I. Officiers : | ||
| a) Officiers appartenant organiquement au Bataillon des Commandos, titulaires du brevet de qualification (1) | 180 dinars | (1) L'obtention de ce brevet est réglementée par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale. |
| b) Officiers appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos, pendant la période de formation spéciale | 72 dinars | (2) Servant après la durée légale du Service Militaire. |
| II. Sous-Officiers : | ||
| a) Sous-Officiers appartenant organiquement au Bataillon des Commandos titulaires du brevet de qualification (1) | 120 dinars | |
| b) Sous-Officiers appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos, pendant la période de formation spéciale | 48 dinars | |
| III. Hommes de troupe (2) : | ||
| a) Hommes de troupe appartenant organiquement au Bataillon des Commandos, titulaires du brevet de qualification (1) | 60 dinars | |
| b) Hommes de troupe appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos, pendant la période de formation spéciale | 24 dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.