Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles, ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962 ;
Vu le décret du 19 janvier 1956, relatif au Commerce de la Boulangerie, à la fabrication et à la vente du pain ;
Vu l'arrêté du 12 février 1959, fixant le prix du pain ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1966, fixant le prix des farines ;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Agriculture et à l'Industrie et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base du pain est celui de Tunis. Il est fixé comme suit à compter du 15 juin 1967 :
1°) Pain vendu au poids, fabriqué avec de la farine extraite à P.S. Plus 10 :
— Pain de consommation courante, rond ou joco, d'un poids de 1 kilogramme : 56 millions le kg.
— Pain de pâte dure dit « pain arabe » rond, d'un poids de 1 kilogramme : 56 millions la pièce.
— Pain de pâte dure dit « pain italien » long, d'un poids de 1 kilogramme : 56 millions la pièce.
2°) Pain vendu à la pièce, fabriqué uniquement avec de la farine extraite à P.S. — 2 :
— Pain roulé dit « matraque » d'un poids de 700 grammes : 55 millions la pièce.
— Pain dit « de fantaisie » rond ou long, d'un poids de 300 grammes : 32 millions la pièce.
— Pain de pâte dure dit « Medjma » rond, d'un poids de 700 grammes : 55 millions la pièce.
— Pain de pâte dure dit « pain italien » long, d'un poids de 700 grammes : 55 millions la pièce.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 12 février 1959 est abrogé.
Tunis, le 14 juin 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.