Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 806

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;

Vu la loi n° 50-12 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment son article 8 ;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée et complétée comme suit :

DESIGNATION des produitsNUMERO de la nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR du produit monopolisé (en millions)CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millions)PRIX de vente aux consommateurs (en millions)
Craven A240Paquet de 20 cigarettes32010330
Cocktail Virginia246—59010600
Slate Express 555248—32010330
Lusky Strike283—31010320
Camel284—31010320
Chesterfield285—31010320
Philip Morris286—31010320
Pall Mall288—32010330
Winston289—32010330
Salem291—32010330
Kent292—32010330
Lucky Strike filtre293—32010330
Camel filtre294—32010330
Chesterfield filtre295—32010330
Philip Morris filtre296—32010330
p. 807

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs de ces produits achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement le lendemain de la date de parution du présent arrêté au plus tard, la déclaration des quantités de ces produits en leur possession à la fermeture de leur locaux la veille de la date de parution du présent arrêté.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 19 juin 1967

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAH: LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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