Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 59-238 du 17 août 1959, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires de l'Etat;
Considérant qu'il y a lieu, en vue du développement de l'Enseignement Supérieur et d'une liaison plus étroite de cet enseignement avec le développement du pays, d'encourager la Recherche Scientifique au sein de l'Université de Tunis;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Peuvent bénéficier de l'indemnité de recherche scientifique instituée par le décret sus-visé
p. 808808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20-23 Juin 1967
N° 59-238 du 17 août 1959 les personnels désignés ci-dessus en activité à l'Université de Tunis :
- Le Pro-Recteur, les Doyens et Directeurs d'études;
- Les Professeurs, Directeurs de recherches, Maîtres de conférences, Maîtres de recherches, Chargés d'enseignement;
- Les Maîtres assistants, Chefs de travaux, Chargés de recherches, Assistants et Attachés de recherches; qui se consacreraient à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée.
Tunis, le 17 juin 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.