Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 67-18 du 7 janvier 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat), pour être incorporés au Domaine Privé de l'Etat, les terrains destinés à l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqués au tableau ci-après :
| NUMEROS d'ordre des parcelles | SITUATION des parcelles | NATURE des parcelles | SUPERFICIES approximatives | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 133 | Ariana | terrain et constructions sommaires | 2 ha. 70 a. 00 ca. | Salem ben Ali M'harta |
| 168 | Ariana | terrain nu | 1 ha. 05 a. 00 ca. | Gouider et Béji Zouaghi |
| 172 | Ariana | terrain nu | 96 a. 00 ca. | Association coopérative « Ez-zayatine » |
| 253 | Tunis | terrain nu | 2 ha. 65 a. 00 ca. | Association coopérative de construction « El Ettihad » |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits immobiliers et mobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAH: LADGHAM.