Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 17 juin 1967

portant fixation des tarifs de transports sur le chemin de fer électrique Tunis-Goulette-Marsa et sur les lignes d'autobus n° 20 et 20 A.

Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret-loi n° 63-8 du 11 mars 1963, portant statut de la société Nationale des Transports et notamment son article 12;

Vu l'arrêté du 8 mars 1952, portant fixation des tarifs de transports sur le chemin de fer électrique de Tunis — Goulette — Marsa;

Vu les délibérations du Conseil d'Administration de la S.N.T. en date du 28 juillet 1966,

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er juillet 1967, les tarifs de transports sur le chemin de fer électrique de Tunis-Goulette-Marsa, fixés par l'arrêté sus-visé du 8 mars 1952 et ceux des lignes d'autobus N° 20 et 20 A sont remplacés par les suivants :

TARIFICATION

VOYAGEURS

Tarif G. V. n° 1

Paragraphe I.

Paragraphe II. — BILLETS DE SECTIONS

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20-23 Juin 1967

Tarif G.V. n° 2

Paragraphe I. — BILLETS ALLER ET RETOUR

Paragraphe II. — BILLETS ALLER ET RETOUR

SPECIAUX

Tarif G.V. n° 3

Paragraphe I. — CARTES HEBDOMADAIRES

Paragraphe II. — ABONNEMENTS ANNUELS

ORDINAIRES

Toutefois pour les abonnements en cours de validité à la date du 1er juillet 1967, ces tarifs ne prendront effet qu'à compter du renouvellement de l'abonnement.

Paragraphe III. — ABONNEMENTS SCOLAIRES

(Valables pour la période du 1er octobre au 30 juin inclus

jours fériés légaux et dimanches exceptés).

Ces tarifs d'abonnements scolaires ne prendront effet qu'à compter du 1er octobre 1967.

VERSEMENT EN 4 ÉCHEANCES

Au moment de la délivrance de la carte à compter du début du mois de la souscription …………………… 30 % du total

Dans les cinq premiers jours :

• de décembre pour décembre-janvier ……… 25 % du total
• de février pour février-mars ……… 25 % du total
• d'avril pour avril, mai et juin ……… 20 % du total

Tarif G.V. n° 4

Trains spéciaux d'usage particulier (T. G. M.)

De Tunis-Casino ou de Tunis-Marine à toutes les stations jusqu'à Marsa-plage (inclusivement) ou vice-versa :

(Trojet simple seulement)

Pour un train composé d'une voiture automotrice. 22 D, 500
Une automotrice en sus …………………… 11 D, 500
Chaque remorque de 2ème classe en sus ……… 7 D, 500

Tarif G.V. n° 6 (T.G.M.)

A. — Transport de bagages :

Barème de taxation pour le transport des bagages (enregistrement compris) :

Paragraphe I. — BAGAGES DE TOUTE NATURE

De 0 à 20 kilos …………………… 0 D, 200
Ensuite, jusqu'à 250 kilos de poids total par coupure indivisible de 10 kilos …………………… 0 D, 050

B. — Dépôt des bagages :

Pour les bagages déposés qui ne sont acceptés que sous les conditions de limitation d'encombrement, il est perçu 0 D, 060 par jour et par colis.

MARCHANDISES

Tarif de transport à grande vitesse

Tarif G.V. n° 7 (T.G.M.)

Paragraphe I. — MARCHANDISES DIVERSES POUR UN PARCOURS QUELCONQUE

Jusqu'à 50 kilos inclus …………………… 0 D, 200
De 51 à 100 kilos inclus …………………… 0 D, 300
Pour le poids au-dessus de 100 kilos, par fractions indivisibles de 10 kilos, la tonne …………………… 2 D, 000
Droit de timbre sur récépissé en sus.

Tarif G.V. n° 8 (T.G.M.)

Colis de ravitaillement entre deux gares du réseau, denrées alimentaires produits pharmaceutiques et messageries :

Jusqu'à 5 kilos …………………… 0 D, 060
De 6 à 10 kilos …………………… 0 D, 100
De 11 à 20 kilos …………………… 0 D, 120

Tarif G.V. n° 9 (T.G.M.)

ANIMAUX VIVANTS

Prix de transport par tête quel que soit le parcours ………… :
Moutons, chèvres et animaux de petite taille ……… 0 D, 300
Anes, veaux, porcs et animaux de taille moyenne …… 1 D, 060
Chevaux, boeufs et mulets …………………… 1 D, 500

A Tunis, les animaux ne sont acceptés, au départ et à l'arrivée, qu'à la gare de Tunis-Marine.

Tarif G.V. n° 10 (T.G.M.)

Emballages vides en retour (pour un parcours quelconque) :
Bonbonnes et paniers, la première pièce ……… 0 D, 060
Chaque pièce en sus …………………… 0 D, 040
Barils et caisses de 125 décimètres oubés (CM;50 de côté), la première pièce …………………… 0 D, 120

Chaque pièce en sus …………………… 0 D, 060
Fûts de 100 litres à 500 litres et caisses d'un volume supérieur à 125 décimètres cubes, par pièce. 0 D, 300
Le présent tarif n'est appliqué que si le retour des emballages vides est effectué dans un délai de trois mois à compter du jour de l'expédition à l'état plein et sur présentation du récépissé afférent à cette expédition.

Tarif de transports à petite vitesse (T.G.M.)

Marchandises de toute nature à l'exclusion des animaux vivants.

D'une gare à une gare quelconque du réseau, quel que soit le parcours :

a) par tonne ou payant pour ce poids ……… 1 D, 200
(par fraction indivisible de 10 kilos)
b) par wagon complet selon chargement d'eau moins 4 tonnes, la tonne …………………… 0 D, 900
c) par expédition de 50 tonnes au moins ou payant pour ce poids, la tonne …………………… 0 D, 600
Le prix des transports des paragraphes b) et c) est calculé par fraction indivisible de 100 kilos.

ART. 2. — Calcul des taxes. — Les perceptions, droit de timbre compris, sont établies en arrondissant aux 5 millions les plus voisins.

ART. 3. — Carnets impersonnels et personnels. — Les carnets impersonnels et personnels en circulation restent valables jusqu'à épuisement dans les délais prévus.

ART. 4. — Le présent arrêté, qui abroge celui du 8 mars 1952, sera notifié à la Société Nationale des Transports et les prix de transports qu'il fixe, ainsi que les conditions générales d'application dûment approuvées seront affichés dans les gares par les soins de cette Société Nationale.

Tunis, le 17 juin 1967

Le Secrétaire d'État au Plan
et à l'Économie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Prédhienne
BAHY LADGHAM.

SUPPRÉSSION ET CRÉATION D'EMPLOIS