Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 67-170 du 17 juin 1967, portant classement sonal de la mission diplomatique spéciale de Tunisie à Amman

Publié au Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967, page 804

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1958, rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 64-254 du 12 août 1964, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 2 et 4 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, la mission diplomatique spéciale à Amman est classée dans la zone IV figurant au tableau annexé à l'article 1er du décret sus-visé N° 64-254 du 12 août 1964.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mars 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 67-170 du 17 juin 1967, JORT n° 26 du 23 juin 1967, p. 804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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