Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi n° 56-41 du 25 mars 1956, portant nouvelle répartition des effectifs du Secrétariat d'État à l'Intérieur, consécutive aux nouvelles transformations des statuts des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'État à l'Intérieur;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1967 au Secrétariat d'État à l'Intérieur, les créations d'emplois ci-dessous désignés :
I. Services administratifs :
3 Sous-Directeurs
4 Chefs de Service
1 Secrétaire d'Administration
2 Commis d'Administration
1 Dactylographe
II. Services extérieurs :
26 Commis de Gouvernorat
39 Dactylographes
8 Secrétaires de Police
10 Inspecteurs
2 Officiers de Paix
8 Brigadiers
20 Sous-Brigadiers
200 Gardiens de la Paix
40 Gardes
III. Personnel ouvrier permanent :
20 Ouvriers, ouvriers qualifiés, ouvriers hautement qualifiés et ouvriers spécialisés (catégories IV à VII)
10 Chefs-ouvriers, contremaîtres-adjoints et contremaîtres (catégories VIII à X).
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS