Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-182 du 26 juin 1967, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Ghar El Melh (Gouvernorat de Bizerte)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 30 juin 1967, page 842

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret n° 67-149 du 3 mai 1967, portant création d'une Commune à Ghar El Melh;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Ghar El Melh.

Cette délégation est composée comme suit :

Président :

Le Délégué d'Utique

Membres :

Ahmed Bou Haha

Chedli Kamoun

Abdelkader Kachelef

ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juin 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 67-182 du 26 juin 1967, JORT n° 27 du 30 juin 1967, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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