Décret N° 67-184 du 26 juin 1967, portant création d'une délégation spéciale à Sakiet Eddaier (Gouvernorat de Sfax)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret n° 67-69 du 4 mars 1967, portant création d'une Commune à Sakiet Eddaier;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sakiet Eddaier.

Cette délégation est composée comme suit :

Président :

Le Délégué de Sfax

Membres :

Hédi Triki
Béchir ben Mahmoud El Ayadi
Rehaïem El Kallal
El Hadj Salem Yaïch
El Hédi ben Sadok Megdiche
Ahmed ben Hassine Zouari
Mahmoud Chtourou

ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juin 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

DIRECTEUR DE LA POLICE NATIONALE