Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-181 du 26 juin 1967, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Aousja (Gouvernorat de Bizerte)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 30 juin 1967, page 842

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret n° 67-139 du 3 mai 1967, portant création d'une Commune à Aousja;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Aousja. Cette délégation est composée comme suit :

Président :

Le Délégué d'Utique

Membres :

Hammadi Dhaouadi

Ali Oueldi

Fredj Htiouche

ART. 2. — La délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 juin 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 67-181 du 26 juin 1967, JORT n° 27 du 30 juin 1967, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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