Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment son article 28;
Vu le décret n° 69-164 du 2 mai 1966, relatif au statut du personnel du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1967 aux Hôpitaux Auxiliaires de Thelept et de Sbiba, les suppressions et créations d'emplois correspondantes ci-après désignées :
| EMPLOIS SUPPRIMES | EMPLOIS CREES |
|---|---|
| Hôpital Auxiliaire de Thelept | Hôpital Auxiliaire de Sbiba |
| 1 infirmier | 1 infirmier |
| 1 aide-soignant | 1 aide-soignant |
| 2 ouvriers Cat. I à VII | 2 ouvriers Cat. I à VII |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 853