Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967 et notamment son article 28;
Vu le décret n° 60-161 du 2 mai 1960, relatif au statut du personnel du Secrétariat d'État à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans les Etablissements Publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dépendant du Secrétariat d'État à la Santé Publique les postes au nombre ci-après déterminés :
| ÉTABLISSEMENTS | Com- mis | Sages- femmes | Infir- miers | Prépara- teur | Ass. Soc. | Adj. Soc. | Aide soig. | Ouvriers I à VII | Total général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hôpitaux Régionaux Hôpital Régional « Hédi Chaker » de Sfax | 1 | 1 | |||||||
| Total | 1 | 1 | |||||||
| Hôpitaux Auxiliaires Maknassy | 1 | 2 | 4 | 4 | 11 | ||||
| Kélibia | 1 | 2 | 2 | 2 | 1 | 1 | 6 | 10 | 25 |
| Total | 2 | 2 | 4 | 2 | 1 | 1 | 10 | 14 | 36 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.