Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est dissous l'Office du Vin de Tunisie, établissement public créé par le décret du 30 juillet 1927, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
ART. 2. — La liquidation de l'Office du Vin de Tunisie est effectuée par un liquidateur désigné par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 3. — Le produit de la liquidation est affecté au Fonds de soutien à la viticulture, créé par la loi n° 64-23 du 28 mai 1964.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 30 juin 1967
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 juin 1967.