Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 64-254 du 12 août 1964, fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 66-222 du 31 mai 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret sus-visé numéro 64-254 du 12 août 1964 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 66-222 du 31 mai 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6 (nouveau). — Le taux de l'indemnité représentative de frais de logement est exceptionnellement porté à 50 % en faveur des agents en poste dans les capitales suivantes :
1°) Dakar, à compter du 1er décembre 1961;
2°) Abidjan, à compter du 1er février 1966;
3°) Koweit, à compter du 1er juin 1966;
4°) New-York, à compter du 1er janvier 1967.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
STATUT PARTICULIER