Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 8 juillet 1967, fixant le taux de l'indemnité de déplacement

Le Secrétaire d'État à la Présidence:

Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives des frais et notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité de déplacement.

Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau de base de l'indemnité de déplacement prévu à l'article 10 du décret susvisé N° 58-194 du 11 août 1958 est fixé comme suit :

Toutefois, les fonctionnaires et agents de l'État peuvent se faire rembourser les frais réels par eux engagés à l'occasion d'un déplacement pour les besoins du service, sur présentation des pièces justificatives et dans la limite des plafonds suivants :

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 24 septembre 1958 est abrogé.

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1967.

Tunis, le 8 juillet 1967

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM.