Le Secrétaire d'État à la Présidence:
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives des frais et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 7 mai 1962, fixant le taux des frais de mission.
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires et agents de l'État et des établissements publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau suivant :
| ZONE où s'effectue la mission | TAUX |
|---|---|
| Zone I | |
| Etats-Unis, Sénégal, Congo-Kinsasha, Côte d'Ivoire, Ghana, Congo-Brazzaville Libéria, Cameroun | Groupe A : 15 D |
| Groupe B : 10 D | |
| Groupe C : 8 D | |
| Groupe D : 6 D | |
| Zone II | |
| Autres pays | Groupe A : 10 D |
| Groupe B : 8 D | |
| Groupe C : 6 D | |
| Groupe D : 4 D |
Toutefois, lorsque les frais de séjour du fonctionnaire ou de l'agent en mission sont pris en charge par une collectivité ou un organisme étranger l'indemnité allouée est égale au tiers de l'indemnité fixée dans le tableau ci-dessus.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 7 mai 1962 est abrogé.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1967.
Tunis, le 8 juillet 1967
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 937