Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-215 du 8 juillet 1967, autorisant certaines collectivités locales à contracter des emprunts à long terme auprès de la caisse des prêts aux Communes

Publié au Journal Officiel n° 30 du 14 juillet 1967, page 937

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 54-65 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernants;

Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une caisse des prêts communaux;

Vu le décret du 21 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;

Vu le décret du 1er mai 1932, complétant le décret du 15 décembre 1962 sur la caisse des prêts communaux;

Vu les décrets portant création des communes intéressées;

Vu les délibérations des Conseils des collectivités locales intéressées;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.

Décretons :

AUTIQUE PRENDUL — Les collectivités locales indiquées ci-dessous sont autorisées à contracter auprès de la caisse des prêts aux Communes des emprunts, amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

COLLECTIVITÉSMONTANT de l'empruntAFFECTATIONREPARTITION de l'emprunt
Année 1967Année 1968
Commune du Bardo106.000Canalisation d'égouts53.00053.000
Commune de la Goulette9.000Construction d'un bloc commercial au Kram9.000
—20.000Construction de magasins, d'un café et d'un restaurant au Kram20.000
—9.000Achat d'un immeuble à Khiar Eddine et son aménagement en centre touristique9.000
—6.000Agrandissement de la Coopérative de Construction au Kram6.000
Commune de Sidi Bou Said17.000Construction d'un café municipal17.000
Commune de la Manouba10.000Aménagement des rues et électrification10.000
—40.000Construction de logements20.00020.000
Commune de Béja17.600Aménagement de l'Oued Chabet Ain El Ghoula8.6009.000
Commune du Fahs24.000Construction de boutiques et d'un café12.00012.000
Commune de Testour14.000Construction d'une cité commerciale7.0007.000
Commune de Jendouba20.000Travaux d'électrification10.00010.000
Commune de Ghardimaou37.000Achèvement de la construction du marché19.00018.000
Conseil de Gouvernorat du Kef8.000Construction d'un bain maure à Nébeur4.0004.000
—8.000Construction d'un bain maure à Sidi Bourouis4.0004.000
Commune du Kef24.500Construction d'une cité commerciale12.50012.000
—45.303Canalisation égouts eaux usées20.00025.303
—23.000Canalisation égouts eaux pluviales12.00011.000
Commune de Rouhia10.000Construction d'une cité commerciale5.0005.000
Commune de Tadjérouine20.500Canalisation d'égouts10.50010.000
Commune de Kalaât Snane10.000Construction d'une cité commerciale5.0005.000
—8.000Construction d'un bain maure municipal4.0004.000
Commune du Sers8.000Construction d'un bain maure municipal4.0004.000
—10.000Construction d'un marché hebdomadaire5.0005.000
Commune de Siliana57.500Canalisation d'égouts30.00027.500
Commune de Makhar8.000Construction d'un bain maure municipal4.0004.000
—15.000Construction d'égouts8.0007.000
Commune de Kasserine18.500Construction Hôtel de ville10.0008.500
—30.000Construction d'une cité commerciale15.00015.000
—7.000Construction d'un abattoir3.5003.500
Commune de Sbeita7.000Construction d'un abattoir3.5003.500
Commune de Thala8.500Construction d'un magasin témoin4.5004.000
Commune de Sbiba3.400Aménagement de deux locaux en hôtel3.400
—5.200Construction d'un café restaurant5.200
Commune de Deguèche3.500Construction d'un abattoir3.500
—3.800Travaux d'électrification3.800
Commune de Métlaoui4.000Construction d'une cité commerciale2.0002.000
—8.000Construction d'un abattoir4.0004.000
—2.500Construction d'un bain maure municipal2.500
Commune de Djerba40.000Canalisation d'égouts20.00020.000
—20.000Construction d'une cité commerciale10.00010.000
Commune de Sfax241.000Canalisation d'égouts144.000100.000
—15.000Canalisation d'eau potable8.0007.000
Commune de Sakiet Ezzit18.000Construction d'une salle de fêtes10.0008.000
Commune de Sousse23.000Construction d'un marché hebdomadaire13.00010.000
p. 938
COLLECTIVITESMONTANT
de
l'emprunt
AFFECTATIONREPARTITION
de l'emprunt
Année 1967Année 1968
Commune de M'saken10.000Aménagement de la cité commerciale10.000
—10.000Achèvement de l'hôtel de ville10.000
Commune
de Hammam-Sousse
10.000Construction d'une cité commerciale5.0005.000
Commune de Djemmal15.000Construction d'un marché hebdomadaire8.0007.000
Commune d'El Djem20.000Aménagement de l'hôtel Julius10.00010.000
Commune d'Ouardanine8.000Construction d'une salle des fêtes4.0004.000
Commune de Kalaâ Kebira20.000Construction d'un marché central10.00010.000
Commune de Zéramdine8.500Extension du réseau d'eau potable4.5004.000
—1.000Construction d'un mausolée1.000
Commune de Moknine23.000Indemnisation pour expropriation23.000
—7.000Electrification3.5003.500
Commune de Souassi10.000Construction d'une cité commerciale5.0005.000
Commune de Ksar Hellal12.000Electrification12.000
Commune de Teboulba10.000Achèvement de la cité commerciale5.0005.000
Commune de Bou Merdès2.500Construction d'un bain maure municipal2.500
—2.500Construction d'un abattoir2.500
Commune de
Nabeul Dar Chaabane
80.000Canalisation d'égouts40.00040.000
Commune de Béni Khalled34.000Canalisation d'égouts17.00017.000
Commune de Béni Khiar5.500Construction d'une cité commerciale5.500
—15.000Canalisation d'égouts8.0007.000
Commune de Korba20.000Canalisation d'égouts10.00010.000
Commune de Kélibia15.000Construction d'un marché8.0007.000
Commune de Zaghouan20.000Construction d'une salle des fêtes10.00010.000
Commune de Haouaria5.500Construction d'une cité commerciale5.500
Commune de la Soumaâ4.000Construction d'une cité commerciale4.000
Commune de Tazarka4.000Construction d'une cité commerciale4.000
—7.000Construction d'un bain maure municipal7.000
Commune de la Maamoura6.500Construction d'une salle des fêtes3.5003.000

ART. 2. — Ces emprunts seront exclusivement affectés au financement des travaux susmentionnés.
Ils sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des collectivités locales intéressées.

ART. 3. — Le Président du Conseil du Gouvernorat du Kef et les Présidents des Communes sus-visées seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 8 juillet 1967

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES GOUVERNEURS

Citer : Décret n° 67-215 du 8 juillet 1967, JORT n° 30 du 14 juillet 1967, p. 937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.