Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret du 18 juin 1917, donnant aux services et établissements publics de l'Etat, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1957, relatif aux rétributions scolaires et au prix de pension des commensaux dans les établissements d'enseignement public,
Arrêtent :
I. — Rétributions scolaires
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés, dans les différents établissements d'enseignement public, conformément au tableau ci-après :
| DESIGNATION des établissements | Demi-pension | Pension |
|---|---|---|
| I. — Lycées et Collèges de Garçons et de Jeunes Filles — Lycées Techniques — 2^{e} cycle (4^{e}, 5^{e} et 6^{e} années). — 1^{er} cycle (1^{er}, 2^{e} et 3^{e} années — Classes primaires annexées. Collèges Secondaires de 1er cycle, Collèges Secondaires et Moyens, Collèges d'enseignement moyen, Centres de Formation Professionnelle III. — Internats Primaires | 13,050 12,350 8,280 12,430 8,280 | 25,380 24,480 18,000 24,480 18,000 |
ART. 2. — Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution à verser par les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette, etc...).
ART. 3. — Les élèves pensionnaires et demi-pensionnaires sont dispensés de l'abonnement au blanchissage, le quel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.
II. — Tarifs des commensaux
ART. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
— Maîtres et Maîtresses d'Internat, Surveillants et Surveillantes ;
— Pension mensuelle 7,260
— Demi-pension mensuelle 4,020
— Repas isolé 0,160
— Agents domestiques :
— Pension mensuelle 5,940
— Demi-pension mensuelle 3,270
— Repas isolé 0,130
— Autres commensaux, y compris les élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 4<sup>e</sup> année, Instituteurs et Institutrices intérimaires en stage de formation professionnelle, autres personnels en stage hébergés dans les Écoles Normales :
— Pension mensuelle 8,580
— Demi-pension mensuelle 4,740
— Repas isolé 0,190
ART. 5. — Le prix de l'abonnement au blanchissage est, pour les commensaux, fixé à 840 millimes par mois et par personne. Il est de 510 millimes par mois pour les enfants âgés de moins de quinze ans.
ART. 6. — Les tarifs d'hébergement dans les différents établissements relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale des élèves ainsi que les membres du personnel de passage, sont fixés de la manière suivante :
— Membres du personnel :
— Repas 0,190
— Petit déjeuner 0,060
— Couchage 0,100
— Journée complète 0,540
— Elèves :
— Repas 0,140
— Petit déjeuner 0,040
— Couchage 0,070
— Journée complète 0,390
ART. 7. — L'arrêté sus-visé du 15 janvier 1957 est abrogé.
ART. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1966.
Tunis, le 24 juillet 1967
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI,
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 10081008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Août 1967