Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret n° 58-61 du 26 février 1958, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 66-406 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs d'Administration Centrale;
Vu le décret n° 59-300 du 15 octobre 1959, relatif au classement hiérarchique des Sous-Directeurs d'Administration Centrale;
Vu l'arrêté du 25 mai 1958, fixant les traitements applicables à diverses catégories de fonctionnaires des Administrations Centrales et notamment son article 1er;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères comprend, outre le Cabinet du Secrétaire d'Etat:
— Une Administration Centrale;
— Des Services Extérieurs.
ART. 2. — Les Services Extérieurs du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères sont constitués par les postes Diplomatiques et Consulaires. Ils sont, selon les besoins de la conduite des relations extérieures de la République Tunisienne, créés par décret.
ART. 3. — L'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères comprend :
— Le Secrétariat Général;
— La Direction des Affaires Politiques;
— La Direction de la Coopération Internationale;
— La Direction des Affaires Consulaires;
— La Direction des Services Administratifs.
ART. 4. — Au Secrétariat Général est rattachée la Division de l'Enregistrement et de la Distribution du courrier.
ART. 5. — La Direction des Affaires Politiques comprend :
— La Division Afrique;
— La Division Amérique;
— La Division Asie-Proche-Orient;
— La Division Europe;
— La Division des Organisations et Conférences Internationales.
ART. 6. — La Direction de la Coopération Internationale comprend :
— La Division de la Coopération Economique et Financière;
— La Division de la Coopération Multilatérale;
— La Division de la Coopération Technique et Culturelle;
— La Division de la Promotion Economique.
ART. 7. — La Direction des Affaires Consulaires comprend :
— La Division de l'Emigration;
— La Division des Relations avec les postes de représentation Consulaire tunisienne à l'étranger;
— La Division des Relations avec les postes de représentation Consulaire étrangère en Tunisie;
— La Division des Privilèges et Immunités Diplomatiques.
ART. 8. — La Direction des Services Administratifs comprend :
— Le Service Administratif et Financier;
— Le Service des Communications;
— Le Service de la Documentation et des Archives;
— Le Service Juridique.
ART. 9. — L'organisation de chaque Division ou Service est fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
ART. 10. — Le Secrétariat Général est dirigé par un Ambassadeur.
ART. 11. — Chacune des Directions est placée sous l'autorité d'un Directeur d'Administration Centrale assisté par un Sous-Directeur d'Administration Centrale. A la tête des Divisions ou Services y rattachés sont placés des Chefs de Division ou des Chefs de Service.
ART. 12. — Les Directeurs d'Administration Centrale chargés d'une des Directions prévues à l'article trois ci-dessus sont choisis parmi les Ambassadeurs ou les Ministres Plénipotentiaires rangés au moins à la 1ère classe de leur grade.
ART. 13. — Les Sous-Directeurs d'Administration Centrale assistant les Directeurs des Affaires Politiques, de la Coopération Internationale, des Affaires Consulaires et des Services Administratifs sont choisis parmi les Ministres Plénipotentiaires de 2ème classe, les Chefs de Division ou les Chefs de Service en fonction au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
ART. 14. — Les Chefs de Service sont choisis parmi les fonctionnaires de la catégorie « A » appartenant aux cadres diplomatiques ou administratifs du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
ART. 15. — Les Chefs de Division sont choisis parmi les Conseillers d'Ambassade ou, à défaut, parmi les Secrétaires d'Ambassade de 1ère classe.
p. 1005Ils sont désignés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.
ART. 16. — Sont abrogés toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
ART. 17. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.