Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1956, portant statut particulier du personnel diplomatique et consulaire;
Vu le décret n° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
Section I. — Rémunération du Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères perçoit pendant la durée de ses fonctions une indemnité forfaitaire de Deux Cents Dinars (200 D.) payable mensuellement et à terme échu.
ART. 2. — Il bénéficie en outre d'une indemnité de représentation au taux annuel de Six Cents Dinars (600 D.) payable trimestriellement et à terme échu.
ART. 3. — Le Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères a droit à un logement de fonctions en nature ou, à défaut, à une indemnité correspondante au taux annuel de Trois Cents Dinars (300 D.) payable mensuellement et à terme échu.
Section II. — Rémunération des Chefs de Division
ART. 4. — Les Chefs de Division conservent le traitement correspondant à leurs grades et échelons d'origine.
ART. 5. — Il leur est alloué en outre une indemnité de représentation au taux annuel de Deux Cent Quarante Dinars (240 D.) payable trimestriellement et à terme échu.
Le fonctionnaire qui, à titre exceptionnel et pour les besoins du service, est chargé d'assurer l'intérim de Chef de Division bénéficie de l'indemnité de représentation pendant la durée de l'intérim.
ART. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1967
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 10061006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Août 1967