Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Décret N° 67-260 du 28 juillet 1967, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 33 du 4 août 1967, page 1005

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères les créations d'emplois des personnels titulaires ci-dessous désignées :

4 Directeurs d'Administration Centrale
4 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
5 Conseillers d'Ambassade
8 Chancellers
2 Chiffreurs
1 Calligraphe d'Art
3 Secrétaires d'Administration
1 Agent-Comptable
3 Commis d'Administration
4 Sténo-Dactylographes
8 Dactylographes
4 Hajebs.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 juillet 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

REMUNERATION

Citer : Décret n° 67-260 du 28 juillet 1967, JORT n° 33 du 4 août 1967, p. 1005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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