Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 septembre 1967, modifiant l'arrêté du 2 mai 1958, fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'Etat à la Justice et des Juridictions de Droit Commun

Publié au Journal Officiel n° 39 du 12 septembre 1967, page 1148

Le Secrétaire d'Etat à la Justice;

Vu le décret du 15 novembre 1956, portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, des Municipalités et des Etablissements Publics;

Vu l'arrêté du 2 mai 1958, fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'Etat à la Justice et des Juridictions de Droit Commun;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 2 mai 1958 est modifié comme suit :

CHIFFRE
caractéristique
de la catégorie
EMPLOI TYPE DE LA CATEGORIEAPTITUDES MINIMA REQUISES
1lomme de service et gardienCapable de participer à des travaux de force et à tous travaux n'exigeant aucune connaissance spéciale.
2danceuvre spécialiséChoisi parmi les hommes de service possède en plus des qualités d'intelligence et d'habileté manuelle. Travaille sous la conduite d'un agent qualifié.
3Demi-ouvrierApte à exécuter des travaux simples de sa spécialité, sous la conduite d'un ouvrier.
4Ouvrier, conducteur de voiturePosséder le permis de conduire — Posséder les connaissances nécessaires pour assurer l'entretien courant et le dépannage des véhicules. Savoir lire et écrire.
5Ouvrier qualifié, mécanicien, etc...Ouvrier apte à exécuter tous les travaux de sa spécialité.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1967.

Tunis, le 7 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MONGI SLIM.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

REVOCATION D'UN HUISSIER-NOTAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 7 septembre 1967, JORT n° 39 du 12 septembre 1967, p. 1148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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