AVIS N° 11.254

Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, les Compteurs et les Moteurs Aster, Société Anonyme, 4, Rue du Général Foy, 75 Paris, France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement aux compteurs de liquides, notamment aux compteurs d'eau.

(Priorité du brevet français du 1er juillet 1965 N° 23.045).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit compteur de liquide du type comprenant une enveloppe en deux parties assemblées de manière étanche, comporte au moins une portion de paroi frangible séparant la chambre de mesure d'une chambre d'expansion communiquant avec l'atmosphère la résistance à la rupture de cette portion de paroi frangible étant déterminée de manière que celle-ci se rompe sous l'action d'une surpression exercée par le liquide de mesure sous l'effet du gel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.952

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 septembre 1967, Monsieur Mohamed Hédi ben Ali ben Hadj Sadok Ouannès, tunisien, ouvrier à la fabrique de papier, demeurant à La Saïda Manoubia, Hors Bab El Gorjani, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Ouhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Saïda Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ouannès ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse.

A l'Est : Une rue.

Au Nord et à l'Ouest : la partie complémentaire de la terre du vendeur Abderrazak.

REQUISITION N° 27.953

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1967, Monsieur Azzouz ben Amor ben Mohamed El Hamrouni, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, rue Souki Belkhir, impasse Zaïdi, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniel Abdelkader Chérif », consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction, située à la Manouba, rue Ksar Hellal, derrière la caserne, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1840 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Massarrate ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (1.400 m²) :

Au Sud : Mokhtar El Khammar.

A l'Est : Mehrezia ben Abdelkader Chérif.

Au Nord : La caserne.

A l'Ouest : Amor ben Abdelkader Chérif.

Deuxième parcelle (440 m²) :

Au Sud : Cherifa bent Abdelkader Chérif.

A l'Est : Mehrezia bent Abdelkader Chérif.

Au Nord : La caserne.

A l'Ouest : La fère parcelle sus-délimitée.

REQUISITION N° 58.211

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 septembre 1967, Monsieur Ali ben Ahmed ben Ali El M'dimagh, tunisien, facteur-chef des P.T.T., demeurant à Sousse, rue de Gabès (Oued Nawar), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hoffret Attia », consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, située au lieu dit « Hoffret Attia » à Oued Nawar, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 171 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mohamédia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid ben Ameur El Gafrège, sur une partie et Salem dit M'hamed Skiri, sur le restant.

A l'Est : un trig.

Au Nord : Mohamed ben Fredj Azzaze.

REQUISITION N° 58.212

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 septembre 1967, M. Kamel ben Mohamed ben Mahmoud El Khemiri, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue Souki Belkhir n° 64, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en un magasin, située à Sfax, rue Ibn Khaldoun n° 6, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 25 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».

b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1°) le requérant pour 1/2 ;

2°) son frère germain Noureddine, pour 1/2.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place publique.

A l'Est : Ben Amor.

Au Nord : Par où la rue d'accès.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Abdesselem El Fendri.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rebh », située à Kélibia, rue Ibn Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.652 par M. Gdoura ben Hadj Slimane Ksila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Izdihar », située à Lebna, Cheikhat de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.826 par M. Mohamed ben Hassine ben Mohamed Touil Ziadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Latifa », située à Menzel Temime, Houmet El Jebsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.851 par Madame Latifa bent Hadj Mohamed El Ksibi, épousa Jilani ben Hadj Hassen ben Amara El Méhemmedi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kaabar », située à Hammamet, près d'Oued Errib, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.861 par M. Amor ben Amor Kaabar et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. au Bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Korba, rue Abou El Kacem Chebbi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.866 par Monsieur Hamouda ben Touhami Baghdadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rafahia », située à Korba, rue Abou El Kacem Chebbi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.867 par Monsieur Hamouda ben Touhami Baghdadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jalila », située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.868 par M. Hamouda ben Touhami Baghdadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Salha », située à Zaouiet Boukrim, Délégation de Haouaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.872 par M. Ammar Dakbiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1967 par M. Guermazi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. au bureau du Cheikh de Boukrim.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nissab », située à Korba, sur la route de Sidi Zdadi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.876 par M. Hamouda ben Touhami El Baghdadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essi Nabeul », située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.878 par Monsieur Robert H. Hoker, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société « Stendard Tunisien », pour le compte de la dite Société, sera effectué le 25 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Hassouna II », située à Hammamet, rue de la Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.890 par Monsieur Hassouna ben Mohamed Bezez, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1967, par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Safsaf », située à Hammamet, rue Zokak El Gbodhbane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.893 par M. Abdelkrim ben Amor ben Mahmoud Souissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1967 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Es-Somai », située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.909 par M. Tahar ben Mohamed ben Ali Essomai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essatem », située à Nabeul, rue Ibn Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.917 par M. Taïeb ben Khemais ben Mohamed Raboudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Aouinti », située à Dar Chaabane El Fehri, avenue Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.919 par M. Jilani ben Mohamed ben Ahmed Aouinti et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hazgui », située à Hammamet, rue du Stade Municipal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.920 par M. Abdallah ben Meftah ben Ali El Hazgui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1967 par Monsieur Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jabou Rabbi », située à l'intérieur du périmètre communal de Hammamet, au nord du village, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.923 par M. Brahim ben Amor ben Brahim Mami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1967 par M. Hamda ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. au bureau du Cheikh de Hammamet.

GOUVERNORAT DE BEJA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Touila », située à Henchir Zeghaoua, Délégation de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.095 par Madame Teffaha bent Mohamed ben Larbi El Makni El Ghanemi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 octobre 1967 par M. Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Malouche », située à Medjez-El-Bab, Cheikhat de Hidous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.113 par M. Mohamed ben Mohamed ben Hamida Malouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1967 par M. Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Béja, Bir El Hofra, Bab Es-Sabaa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.117 par Monsieur Abdelkrim ben Amor ben Mohamed Ghazzal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1967 par M. Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saïd », située à Béja, route du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.141 par M. Salah ben Saad Jouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 octobre 1967 par M. Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou Ghebir et Bou Dekhane », située à Henchir El Azla, Cheikhat de Fatnassa, Délégation de Djebel Labiod, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.181 par M. Houimel ben Abbès ben Romdhane El Yacoubi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 octobre 1967 par M. Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant l'école de Tabouba sur la route M.C. 52.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mouldia », située à Tabarka, rue des Jardins, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.191 par M. Brahim ben Hassen ben Hadj Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1967 par M. Somrani Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. devant la Délégation de Tabarka.

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1967

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Septembre 1967

Conformément à l'article 5, du décret du 7 novembre 1959, une association de chasseurs à Béja a été régulièrement constituée prévue par l'article 181 du la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, du Code Forestier, ayant obtenu le visa du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur sous le N° 3852 en date du 17 avril 1967.

But de l'association : Developer les ressources cynégétiques et améliorer l'exercice de la Chasse.

Siège de l'association avenue de France à Béja.

Le Secrétaire Général

N° 1727

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 9 mai 1967, enregistré à Tunis AC I le 12 mai 1967 vol. 758, série tirée de l'acte 93, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1967

Messieurs Sodok Ben Amor Ben Yahmed, tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, et Brahim Ben Amor Yahmed, tunisien, Commerçant demeurant à Tunis, 40, rue Sidi Bou Mendil,

Ont vendu la totalité de leurs parts soit 600 parts sociales chacun, qu'ils possédaient dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée

« SOTUGOLF »

Au capital de Dix Huit Mille Dinars (18.000 dinars) et dont le siège, qui se trouvait anciennement 40, rue Sidi Bou Mendil, se trouve nouvellement à Hammamet, et ceci :

1) Monsieur Mohamed Chouine, quatre cent vingt-six parts sociales de dix dinars chacune, numérotées de 601 à 1.026.
2) Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad, cent soixante-quatorze parts sociales de dix dinars chacune, numérotées de 1.027 à 1.200.
3) Monsieur Mohamed Chouine est devenu Gérant de la Société et a les pouvoirs les plus étendus.
4) Le Siège Social de la Société est transféré à Hammamet, à l'usine même.

N° 1728

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1967, enregistré à Tunis A.C. I le 7 septembre 1967, volume 759, série bis, case 470,

Madame Jamila Limam, demeurant à Tunis 55, rue Bragueye et Monsieur Mohamed Chemima, demeurant à Ez-Zahra, cité El Amal, villa n° 17, tous deux commerçants, ont vendu à Monsieur Mohamed Salah Ben El Haój Mohamed El Haffani, préparateur en pharmacie, demeurant à Ez-Zahra rue d'Oran, la propriété de leur fonds de commerce à usage de bonneterie sise à Tunis 34, rue Charles de Gaulle et dénommé « Ilham », telle qu'elle se poursuive et se comporte avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ceci entre les mains de Me Taoufik Ben M'rad, Avocat à la Cour de Tunis, et demeurant 15, rue d'Allemagne, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

L'insertion de cet avis a eu lieu au Journal La Presse du 14 septembre 1967.

N° 1729

« BIEN-ETRE — ENTREPRISE DE CHAUFFAGE SANITAIRE ET FROID »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 3.000 Dinars

siège Social : 2, Rue de Nice à Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 5 septembre 1967, enregistré dite ville A.C.I. le 15 septembre 1967, vol. 760 I, case 18, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 16 septembre 1967, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Bien-Etre, Entreprise de Chauffage Sanitaire et Froid » ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce d'entreprise de chauffage, plomberie, sanitaire et froid.

Siège Social : 2, Rue de Nice à Tunis

Durée : Trente années à compter du 5 septembre 1967, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et Capital Social : Trois Mille Dinars en numétaires, constituant le capital social, divisé en 300 parts de 10 Dinars l'une entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Hachemi Mrabet, de nationalité tunisienne demeurant 35, Rue Es-Sadikia à Tunis est désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux

années qui se renouvellera ensuite d'année en année à défaut d'un préavis signifié trois mois à l'avance par un ou plusieurs associés représentant la moitié au moins du capital social.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la Réserve Légale de 5%

Pour Extrait

Le Gérant

Hachemi Mrabet

N° 1730

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 6 septembre 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 septembre 1967, vol. 760 I, case 19, il appert que Monsieur Saffar André, Aaron, demeurant à Tunis, 2, Rue de Nice a vendu à la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bien-Etre, Entreprise de Chauffage Sanitaire et Froid », au capital de 3.000 Dinars, dont le siège est fixé, 2, Rue de Nice à Tunis, son fonds de commerce d'entreprise de chauffage et de plomberie, sis à Tunis, 2, Rue de Nice, ensemble ses éléments corporels et incorporels ainsi que les marchandises neuves le garnissant et les créances dépendant de l'exploitation du dit fonds (Autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 juillet 1967, n° 14399 - Pen - IC3 - C, Dossier n° 1.310).

Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de la Société Acquéreuse sus désignée, 2, Rue de Nice à Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 17 septembre 1967.

Pour Extrait

La Société Acquéreuse

« Bien-Etre, Entreprise de Chauffage Sanitaire et Froid »

N° 1731

Suivant acte sous seings privés enregistré le 16 juin 1967 vol. 68 n° 276, déposé au Greffe du Tribunal de Gronbalia le 21 juin 1967, a été constituée sous la dénomination « Ettajhiz » une Société à Responsabilité Limitée de 7000 dinars de capital divisé en 700 parts de 10 dinars chacune et ayant son siège social à Nabeul 62 bis, Avenue Farhat Hached.

La Société est gérée et administrée par Monsieur M'hamed ben Tahar Dridi.

N° 1732

SOCIETE COMMERCIALE D'AFFRETEMENTS ET DE COMBUSTIBLES

Société Anonyme au Capital de 41.903.260 francs

Siège Social

Puteaux, 30 quai National

R.C. Seine 54 B 5439

Suivant délibération du 5 mai 1967, le Conseil d'Administration de la dite Société a décidé l'ouverture d'une agence à Skanes, Commune de Sahaline (Gouvernorat de Sousse) dont l'activité principale sera la suivante : activités bétélières et touristiques et toutes prestations s'y rapportant, notamment organisation de vacances collectives. S.C.A.C. exploite en location gérance le fonds de commerce dont la Société D'hila est propriétaire dans l'ensemble immobilier que cette dernière possède à l'adresse ci-dessus indiquée.

Le Conseil d'Administration

N° 1733

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

Société Anonyme au Capital de 300.000 dinars porté à 600.000 dinars

Siège Social

60, Rue Nahas Pacha à Tunis

R. C. Tunis 23.406

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

1. — Par une délibération en date du 26 janvier 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital social d'une part de deux cent quarante mille Dinars (240.000 Dinars) pour le porter à cinq cent quarante mille dinars (540.000 dinars) par voie d'émission de quarante huit mille (48.000) actions nouvelles de cinq dinars (5 D) chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire payables au moment de la souscription, d'autre part par l'incorporation de soixante mille dinars (60.000 D) pour le porter à six cent mille dinars (600.000 D) par la création de douze mille (12.000) actions nouvelles à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

2. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, Actes Civils premier Bureau le 5 septembre 1967, Monsieur Raouf Menjour, chargé de la direction, délégué spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration aux termes d'une délibération en date du 27 juillet 1967, et dont un extrait certifié conforme est demeuré annexé au dit acte, a déclaré que les 48.000 actions nouvelles de cinq dinars (5 D) chacune, représentatives de l'Augmentation de Capital de deux cent quarante mille dinars (240.000 D) sus-indiquée ont toutes été souscrites et libérées des versements exigibles, soit de la totalité.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexé au dit acte de déclaration.

3. — En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Capital Social

• Le Capital Social primitivement fixé à trois cent mille dinars (300.000 D) a été réduit à mille dinars (1.000 D) divisé en 200 actions numérotées de 1 à 200 puis augmenté de 299.000 dinars divisé en 59.800 actions de 5 dinars chacune numérotées de 201 à 60.000, puis augmenté de nouveau d'une part par appui en numéraire de 200.000 dinars divisé en 48.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 60.000 à 108.000, d'autre part par incorporation de 60.000 dinars de Réserves Extraordinaires et l'attribution gratuite de 12.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 10.001 à 120.000...

le reste sans changement.

4. — a) Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 1967 enregistré à Tunis le 9 février 1967, Volume 756, Série 1, Case 464.

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 septembre 1967, Vol. 759, Série ter, Case 541.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus-indiquée, enregistrés à Tunis le 5 septembre 1967, Vol. 759, Série ter, Case 538.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, chambre commerciale, le 14 septembre 1967.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1734

ERRATUM

Il est porté à la connaissance du public qu'une erreur s'est glissée dans l'article n° 1307, J.O. du 4 juillet 1967 n° 28 qui annonçait que l'année de gestion de la Société de Boulangerie En-Nasr de la Marsa et Sidi Bou Said commence du 1er janvier. Fin décembre de chaque année, cette année de gestion commence réellement le 1er octobre à fin septembre de chaque année.

N° 1735

L'Assemblée Générale de la Société

En-Nasr des Boulangeries

DE LA MARSA ET SIDI DAOUD

L'Assemblée Générale s'est réunie le 14 juillet 1967 à 16 H 30, y assistaient tous les co-associés sauf Monsieur Mohamed Ben Belgarem Achour décédé, dont les parts totales 48.

L'Assemblée Générale a approuvé le rapport financier.

Elle a décidé :

1°) L'admission de la boulangerie de Sidi Daoud et son adhésion à la Société en considérant Monsieur Mohamed Ben Adellaoui comme co-associé, en permettant au propriétaire de la boulangerie Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Arous de percevoir les loyers ainsi que la moitié des 3 parts revenant à cette boulangerie à partir de son adhésion; l'autre moitié sera perçue par Monsieur Mohamed Ben Abdellaoui.

2°) L'Article 7 du Statut est modifié comme suit :

• La Société sera désignée par un seul Directeur.

3°) Désigne Monsieur Hadj Salem Ben Abderrahman comme Directeur.

4°) Nomme Monsieur Ammar Ben Belgarem Snida commissaire au compte.

5°) le prélèvement de 50 dinars de la valeur du matériel pour chacun des co-associés au profit du capital social.

6°) L'augmentation du capital qui est devenue 3.840 dinars.

L'assemblée est terminée à 19 h 30 m du 14 août 1967.

Le Président Directeur Général.

Signé : El Hadj Salem Ben Abderrahman.

N° 1736

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie — Sousse

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie immobilière

L'acjudication aura lieu le 20 novembre 1967 à 9 h du matin, à l'audience des citées du Tribunal de 1er Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque — Tunis

Parties Seizies :

1°) Taïeb Ben Ali Zgarni, demeurant à Ksour Essaf.

2°) Mahmoud Ben Ali Zgarni, demeurant à Ksour Essaf.

Désignation du bien à vendre

La totalité d'une maison sise Avenue Hédi Chaker à Ksour Essaf limitée au Sud, par l'Avenue Hédi Chaker, à l'Est par Sta Mohamed Sfaxi, au Nord Hédi et Ali Limam et à l'Ouest par Hédi Marzouka.

Mise à Prix :

Lut unique : 1.000 D. Mille Dinars. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me Bécheur

N° 1737

Suivant acte s.s.p. du 20 août 1967 enregistré à Tunis le 11 septembre 1967 vol 760 série bis case 2, il est précisé que le gérant de la Société S.A.R.L. « La Chimie Moderne » au capital de 7.600 dinars dont le siège social est à Megrine

Riad est M. Rehouma Ben Hadj M'heroni l'un des associés et non Berhouma Rehouma comme il a été incarcéré. Indiqué dans le pacte social du 1er juillet 1967 enregistré à Tunis le 15 juillet 1967 vol 759 série bis case 122.

Deux exemplaires du dit Avenant ont été déposés le 15 septembre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

N° 1738

SOCIETE EN—NAJAH

AVENUE MOHAMED V A SOUSSE

Entreprise de Bâtiment

et de Travaux Publics

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars

Enregistré à Sousse (actes civils)

le 28 janvier 1964 vol 343 N° 3

Procès Verbal d'Assemblée Générale

Le Vingt et un juillet mil neuf Cent Soixante Sept les Actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale pour :

1°) Homologuer le transfert du siège social, primitivement, Rue de Bir Hakeim puis Rue de Rémada et à partir du 21 juillet 1967 Avenue Mohamed V, Immeuble Zarroukh, Appartement n° 2.

2°) Augmenter le Capital Social et le porter à Vingt mille Dinars.

Capital initial : 3.000 Dinars

Capital Actuel : 20.000 Dinars

Ce Procès Verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 21 août 1967 vol 353 n° 209 et Déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse à la date de 6 septembre 1967 sous le n° 107.

Les Deux Gérants

Mohamed Fija et Ezzedine Ghedas

N° 1739

Suivant acte s.s.p. en date à Eizerte du 29 août 1967, enregistré à Bizerte, le 8 septembre 1967 folio 48 case 174, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 8 septembre 1967 sous le numéro 94, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, sous la condition suspensive ci-après indiquée, ayant pour objet : l'Exploitation du fonds de commerce s's à Eizerte angle rue d'Espagne n° 34 et rue du 1er juin 1955 n° 8 à l'Enseigne « Librairie Papeterie de Paris » et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, ou immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous ceux similaires ou connexes.

Dénomination : « Société de Production Diffusion Exploitation » en abrégé « Soprodifex ».

Durée : 10 ans, à compter du 29 août 1967

Siège Social : 8, rue du 1er juin 1955 Bizerte

Capital : 5.550 Dinars entièrement libéré en nature et en numériser. Il est divisé en 555 parts de 10 Dinars chacune réparties proportionnellement entre les associés.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Mr. Sliman ben Youssef ben Harbi, qui a à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

La Société a été constituée sous la condition suspensive de l'obtention de l'autorisation prescrite par le décret lui du 30 août 1961, d'acquérir le fonds de commerce sus-indiqué et parvenir ainsi à la réalisation de l'objet social.

Il a apporté également que Mr. Ernest Guez apporte à la présente Société le fonds de commerce, ci-dessus désigné, avec tous les éléments qui le composent.

Les créanciers éventuels de l'associé apporteront auront un délai de 20 jours à dater du présent avis pour faire les conditions entre les mois de Mr. Slimane ben Harbi, gérant de la Société et au siège social duquel les parties ont fait élection de domicile conformément à la loi.

N° 1740

SOCIETE INDUSTRIELLE

COMMERCIALE : ENNOUR

DE KSOUR — ESSEF

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Ksour Essef

Objet : L'Installation l'Equipement, l'Exploitation d'Huileries au sein de la délégation et même à l'Extérieur, la commercialisation des produits d'oliviers.

Elle veillera à l'application de ces objectifs et doit prendre un règlement intérieur qui pesera des principes d'une bonne et efficace relation entre tous les actionnaires.

Capital Social : fixé 78010, Dinars divisé en 12-12 actions de 5, Dinars chacune toutes associères et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Versement de Fonds : au Compte bloqué n° 100/28 ouvert à la Caisse locale des crédits de Ksour Essef

Dépôt des Matuts : un projet des Statuts de la Société certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Mabale le 22 août 1967 sous le n° 22 enregistré sous le n° 16 le 15 septembre 1967 à Ksour Essef

Durée de la Société : 99 ans à Compter du jour de sa constitution définitive

Conseil d'Administration de la Société : un Conseil Composé de huit membres nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Contrôle : La Société est soumise aux lois et usages du code de commerce tunisien et des lois en vigueur.

Les assemblées : Selon les lois en vigueur.

N° 1741

SOCIETE COMMERCIALE

INDUSTRIELLE ENNOUR

Siège Social Ksour Essef

Société Anonyme au Capital

de 78010 Dinars

« En Formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 1ère Assemblée Constitutive qui aura lieu à Ksour Essef au siège de la délégation le 5 octobre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Application de la valeur des apports en natures souscrites par certains oleifacteurs.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code du Commerce.

SOCIETE COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE ENNOUR

Siège Social Ksour Essef

Société Anonyme au Capital

de 78010 dinars

« En formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 2ème Assemblée constitutive qui aura lieu à Ksour Essef au siège de la délégation le 12 octobre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Vérification et connaissance de la sincérité de la déclaration légale de souscription et de la valeur des apports en nature des actions composant le capital

2°) Election des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes

4°) Approbation des Statuts et constatation que la société est définitivement constituée.

Le Fondateur

N° 1742

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 26 août 1967, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1967, folio n° 759 case n° 434 Monsieur Amor ben Mohamed Kosentini a vendu à Monsieur El Hédi ben Salem El Maalej l'ensemble du fonds de commerce dépendant du magasin s's à Tunis, 24 rue de la Krabah destiné à la vente des tissus

En conséquence toute personne désirant faire opposition à la dite vente doit la formuler à l'acquereur El Hédi Maalej sus nommé, à Tunis avenue de la Liberté n° 6 et ce dans une délai de vingt jours à dater de la publication du présent avis

Le présent avis a été publié dans le journal « Es-Sabah » en date du 10 septembre 1967 page sept, (sous le n° 4707 du journal)

N° 1743

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 août 1967, enregistré dite ville le 13 septembre 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 760 Série Case 21 il résulte que :

1°) Le capital social de la Société en nom collectif « Scemama et Slama », siège social à Tunis, 23, Rue Al Djazira, précédement fixé à 200 Dinars, a été porté à Dix Mille Dinars (10.000 D), par incorporation partielle des comptes courants créditeurs des associés, et est divisé en Mille (1.000) parts de 10 dinars l'une, réparties ainsi : M. Jean Scemama 500 parts et Mme Veuve Marie Slama 500 parts.

2°) La raison sociale « Scemama et Slama » est complétée de la dénomination « Tannerie de L'étoile ».

3°) M. Jean Scemama est désigné seul gérant de la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 septembre 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1744

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 août 1967, enregistré dite ville le 15 septembre 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 760 Série I Case 20, il résulte que M. Sauveur Seethon a cédé à M. Hidi Ben Saïd Mallek, Tunisien, demeurant à Tunis, 45, Rue des Maltuis, les Quarante Parts (40 P) d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Rugby », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 8, Rue Es-Sadhkia.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 septembre 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1745

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1967, enregistré le 14 septembre 1967 à Tunis, A.C. volume 760 Série Bis Case 18, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

en double exemplaire le Seize septembre 1967, les membres de la S.A.R.L. « Maison Felix Perez » ayant son siège social à Tunis 112 Souk El Grana au capital de 2.000 Dinars ont décidé ce qui suit :

1°) le Capital Social est porté de 2.000 Dinars à 12.000 Dinars divisé en 200 parts de 60 Dinars (article 6 Nouveau)

2°) Les parts entièrement libérées sont attribuées à raison de :

100 parts à Madame Lumbroso Alagra Ines Veuve Perez

50 Parts à Perez Haim Meyer Edmond

50 Parts à Perez Joseph Georges

3°) Monsieur Perez Haim Meyer Edmond, demeurant à Tunis 39 Avenue de la Liberté est désigné comme gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Perez Joseph Georges avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article 15 des Statuts

Pour Extrait Conforme

N° 1746

J.O.R.T. du Mardi 26 Septembre 1967

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 16 septembre 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 septembre 1967 vol 760 bis case 48 Monsieur Habib Ben Mohamed Damak a vendu à MM. Sadok Chabehoub, Tahar Belhadi et Abdelaziz Boufald le fonds de commerce de garage exploité dans le local sis à Tunis 8 rue Courbet.

Faire les conditions entre les mains de Maître Amadi, avocat à Tunis 7 rue Es-Sadhkia dans les 20 jours de la parution du présent avis, vous peine de faire fusion. Cet avis a paru au journal « La Presse » du 21 septembre 1967.

N° 1747

SOCIETE DE NAVIGATION MARITIME TOURISTIQUE (NAVITOUR)

Société Anonyme

Capital social : 900.000 dinars

Siège social :

5, avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis

I. - Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p. du 16 juin 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1967 Vol. 759 Série ter Case 280, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 septembre 1967, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : Société de Navigation Maritime Touristique (NAVITOUR).

Siège social : Tunis, 5, avenue Dag Hammarskjoeld.

Objet : L'exploitation de tous moyens de transport maritime de passagers, l'organisation de croisières, excursions, voyages collectifs et individuels ainsi que toutes activités annexes. L'acquisition, location, affrètement, vente, consignation et échange de tous navires de mer pour le transport de passagers. Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social.

Durée : 90 années à dater du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital social : 200.000 dinars, divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Année social : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus ; il comprendra les représentants de l'État tunisien, nommés conformément aux lois en vigueur. Les administrateurs autres que ceux représentant l'État tunisien sont nommés par l'assemblée générale.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.

Procès-verbaux : Les copies de extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil et de toute assemblée sont signés soit par le Président du conseil, soit par le Directeur général adjoint au Président, soit par un administrateur.

Signature sociale : La signature sociale appartient soit au Président, soit au Directeur général adjoint au Président, soit à un mandataire par sex désigné, soit encore à un délégué spécial du conseil d'administration.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de vérification et de contrôle qui établissent un rapport à l'assemblée générale sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve,

b) Les sommes jugées utiles par le conseil d'administration pour constituer un fonds de prévoyance,

c) 6 % pour payer aux actionnaires un premier dividende.

e) Sur l'excédent disponible l'assemblée générale ordinaire a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à des fonds de réserve généraux, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 1 % au maximum au conseil d'administration ;

• 99 % aux actionnaires.

II. - Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis, premier bureau, le bureau des actes civils, le 11 août 1967 Vol. 760 Série ter Case 284.

2) Fondateur : Monsieur Ridha ben Mansour.

3) Assemblée générale constitutive : Tenue le 4 septembre 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 14 septembre 1967 Vol. 7601 Case 13.

De cette assemblée il appert :

• qu'elle a approuvé les statuts, révoquant la sincérité de la déclaration de souscription ;

• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la société :

• Monsieur Ridha ben Mansour

• La Compagnie Tunisienne de Navigation (2 postes)

• La Société Nationale de Transport

• Worms et Cie

• Société des Voyages et Hôtels Nord-africains

• Monsieur Khaled ben Ammar

• Monsieur Abdelhakim Slama

• La Commune de Badés

• La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie ;

• comme commissaires aux comptes : Messieurs Naceur Knani et Naceur ben Amor.

4) Premier Conseil d'administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date à Tunis le 4 septembre 1967, enregistré A.C.I. le 16 septembre 1967 Vol. 760 I Case 12, il appert que :

— Monsieur Ridha ben Mansour est nommé Président du conseil, Directeur général de la société.

Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la société.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par le Receveur des Finances de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et de délibération du conseil d'administration.

Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 septembre 1967.

Pour extrait

Le conseil d'administration.

N° 1748

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
S I C O M E T

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 12 octobre 1967 à 10 Heures au Siège Social de la S.N.I., 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966.

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le compte de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de Commerce.

Examen et approbation de ces rapports, bilan et comptes.

— Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration de la Société Industrielle de Constructions Métalliques.

N° 1749

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
S I C O M E T

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 12 octobre 1967 à 10 Heures 30 au Siège Social de la S.N.I., 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de Capital

— Modification des statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration de la Société Industrielle de Constructions Métalliques.

N° 1750

DISSOLUTION ET LIQUIDATION
DE LA S.A.R.L. ETTANQUIR
au Capital de 1.000 Dinars

Suivant note sous seing privé en date à Tunis, le 4 août 1967 enregistré à la dite ville le 20 septembre 1967, Vol 740, Série Ter. Case 101 et déposé au Greffe le 21 septembre 1967, que par suite du refus d'agrément du Secrétariat d'État au Plan et à l'assurance Nationale, les associés décident à l'unanimité la dissolution et la liquidation définitive de la Société.

La Gérance

N° 1751

SOCIETE GENERALE D'ETUDES
ET DE MONTAGES
ELECTRO-MECANIQUES

Société Anonyme au Capital
de 10.000 Dinars

Siège Social : 5, Rue Kamel Attaturk
TUNIS

Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 20 août 1967 enregistré à Tunis le 18 septembre 1967 (AC. 1) Vol 760 Bis, case 45 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 septembre 1967, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège de la société au 5, Rue Kamel Attaturk à Tunis au lieu de 3, Rue Canada.

L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 1752

S O M V I K

Siège Social : Hôtel des Oliviers
SFAX — S. A.

Messieurs les actionnaires de la Société de Mise en Valeur des Îles Kerkennah sont informés conformément aux résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1967 que les délais d'exercice du droit de préférence pour la souscription des nouvelles actions tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont fixés à 15 jours à date de la parution du présent avis.

N° 1753

S O M V I K

S. A.

Siège Social : Hôtel des Oliviers
SFAX

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1967, la résolution suivante a été adoptée :

« Le Capital de la Société de Mise en Valeur des Îles Kerkennah qui est actuellement de 31.415 Dinars divisé en 6.281 actions de 5 Dinars, chacune toutes entièrement libérées sera augmenté de 68.595 Dinars par la création d'actions de 5 Dinars, chacune et que par suite le capital sera porté à 100.000 Dinars.

Le montant en sera payable suivant les dates arrêtées par le Conseil d'Administration. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions actuelles.

Conformément à la loi et aux dispositions des statuts les propriétaires des actions représentant le capital social actuel auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles. Ce droit devra être exercé par les bénéficiaires dans le délai de 15 jours à compter de la date fixée dans l'avis qui sera publié conformément aux prescriptions de la loi dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Dans le même délai de 15 jours ci-dessus imparti les actionnaires auront en outre le droit de souscrire à titre réductible les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible lesquelles actions seront alors reparties entre les souscripteurs proportionnellement aux nombres d'actions anciennes qu'ils possèdent et aux nombres d'actions souscrites par chacun d'eux sans qu'il puisse en résulter pour aucun ni une répartition d'actions supérieures à sa demande ni une répartition de fraction d'action.

Si après répartition des actions souscrites à titre réductible il reste des actions nouvelles disponibles, le Conseil d'Administration aura le droit de les faire souscrire par qui bon lui semblera.

N° 1754

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DE GAZ
38, Rue Kamel Ataturk
TUNIS

Amortissement au 15 septembre 1967 de 1.689

Obligations Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports
61/2% 1949 sorties au 18e Tirage

N° 1755

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE GAZ

38, Rue Kamel Ataturk
TUNIS

Amortissement au 1er août 1967 de 3.333
Obligations Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports
61/2% 1953 Sorties au 24ème Tirage

N° 1756

« C O T U M A »

COMPAGNIE TUNISIENNE DU MACHINISME AGRICOLE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
49, Avenue de Carthage — Tunis

1) Suivant acte sous seings privés en date du 10 août 1967, enregistré à Tunis le 14 septembre 1967, A.C.I., (Volume 760, Série ter, Case 32), il résulte que :
Les établissements Louis Montenay cèdent à Monsieur Claude Montenay, 30 parts sur les neuf cent parts qui leur appartiennent dans la société à responsabilité limitée au capital de 20.000 dinars dite « Compagnie Tunisienne du Machinisme Agricole » en abrégé « C.O.T.U.M.A. » dont le siège social est à Tunis 49, Avenue de Carthage, l'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.
2) Suivant acte s.s.p. en date du 10 août 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 septembre 1967, Volume 760, Série bis, Case 20 les associés décident de nommer Monsieur Claude Montenay demeurant à Tunis 108, Rue Courbet en qualité de Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Louis Montenay Gérant démissionnaire.
3) Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 septembre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait
Le gérant

N° 1757

SOCIETE

« CHAUSSURES FIORINO »
17, Avenue de Paris — Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 août 1967, enregistré à Tunis le 18 août 1967, Volume 759, Série ter, Case 380 qu'à la suite des diverses cessions, la Société « Chaussures Fiorino » au capital de 6.300 dinars est actuellement composée de :
Monsieur Albert Melloul possédant 210 parts;
Monsieur Charles Melloul possédant 210 parts;
Monsieur Felix Melloul possédant 210 parts.
Que par un acte du même jour enregistré le 18 août 1967, Volume 759, Série ter, Case 381, Monsieur Charles Melloul a été désigné comme gérant en remplacement de son frère Monsieur Armand Melloul.

N° 1758

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
Société industrielle de Pain doré à Hammam-Sousse

Par acte s.s.p. en date du 13 septembre 1966, enregistré à Sousse le 24 août 1967, A.C., Volume 353, Case 218, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « Société Industrielle de pain doré », ayant pour objet la fabrication, la vente de tous les produits de boulangerie; ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Hammam-Sousse près de l'école des filles.
Capital Social : Mille deux cent dinars (1.200 D.).
Gérance : Monsieur Abderrazak ben Amor El M'Hiri est nommé Gérant de la Société pour un an, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Durée de la Société : 10 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Dépot : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse (chambre commerciale) le 1er septembre 1967 sous le N° 105.

N° 1759

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gérance de la Station Service Mobil, Avenue de Lyon à Tunis, par Monsieur Claude Assuied et ce à compter du 31 juillet 1967.
Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.
Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1760

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 4 juillet 1967, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 10 juillet 1967, Volume 759, Série 1, Case 40, il appert que le Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la Liberté à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Tahar ben Amor El Mehri, demeurant à la Goulette 6, Rue Hédi Chaker pour une période de trois mois commençant le 1er août 1967, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une station service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Tunis Angle Avenue de Lyon et Rue Durand Claye.
En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Tahar ben Amor El Mechri durant sa gérance.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.
Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1761

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gérance de la Station Service Mobil à Nabeul, par Monsieur Habib ben Ali Hassine et ce à compter du 31 mai 1967.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.
Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1762

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 24 novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.2., le 29 novembre 1966, N° 715, Volume B, précisé par un autre acte s.s.p. du 15 juin 1967, enregistré à Tunis, A.C.2. le 15 juillet 1967, N° 1475, Volume A, il appert que la Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la Liberté à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Moncef ben Tahar Ayed, demeurant à Nabeul, 3, Rue Ahmed Chouk pour une période de trois mois, commençant le 1er juin 1967, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une Station Service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Nabeul Avenue Bourguiba.
En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Moncef ben Tahar Ayed durant sa gérance.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.
Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1763

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Septembre 1967

FIN DE GERANCE

D'un commun accord des parties il a été mis fin à la gérance de la Station Service Mobil Oil à Gabès, par Monsieur Khemais ben Kilani ben Boubaker et ce à compter du 31 décembre 1966.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.

Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1764

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 19 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C. 2 le 9 février 1967, N° 546, Volume A, il appert que la Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la Liberté à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelaziz ben Nafti Ouanene, demeurant à Gabès, pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1967, renouvelable tacitement de trois mois, en trois mois le fonds de commerce, constitué par un poste de distribution de Carburants et Lubrifiants et d'une Station Service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Gabès Rue Mongi Bali.

En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Abdelaziz ben Nafti Ouanene durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967

Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1765

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gérance de la Station Service Mobil, Avenue de la Liberté à Tunis, par Monsieur André Chiche et Lucien ben Mussa et ce à compter du 31 juillet 1967.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.

Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1766

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 27 juillet 1967, enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 juillet 1967 Vol 759 Série Bis Case 230, il appert que la Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la Liberté à Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Salah ben Béchir ben Ahmed Guezmir, demeurant 4, rue de Bizerte à Tunis, pour une période de trois mois commençant le 1er août 1967, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de Carburants et Lubrifiants et d'une Station Service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Tunis 73, Avenue de la Liberté.

En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Salah ben Béchir ben Ahmed Guezmir durant sa gérance.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 18-19 septembre 1967.

Mobil Oil Tunisia Inc.

N° 1767

Nom : Association des anciens élèves et élèves de l'E.N.A.

Siège : Ecole Nationale d'Administration.

But : Resserer les liens entre les anciens élèves et élèves de l'Ecole et l'Administration.

Visa : N° 3876 du 19 septembre 1967.

N° 1772