Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Antoine DI Settembrini, domicilié Moulin de la Drille, Epouville (Seine Maritime) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation de conditionnement d'un liquide dans des récipients en matière légère peu rigide ou molle.
(Priorité du brevet français du 28 juin 1965 PV 22.535, du 25 octobre 1965 PV 36.093 du 10 novembre 1965 PV 37.985 et du 20 décembre 1965 PV 42.948).
Cette invention est caractérisée par le fait que le dispositif de mise en position comprend des premier et second écrans mus transversalement par des organes moteurs de manière à pouvoir arrêter les récipients sur le transporteur, ces écrans étant respectivement disposés, sous le poste de travail, en amont et en aval de ce dernier, en considérant le sens du mouvement des récipients, un support de mise en position portant des écrans transversaux et mû transversalement par un organe moteur de manière à pouvoir être inséré sous les récipients arrêtés par l'écran aval et à immobiliser un nombre prédéterminé de ces récipients en position correcte pendant l'opération de remplissage et un dispositif pour provoquer un mouvement vertical relatif du poste de travail et du support des récipients afin d'assurer l'opération exécutée au poste de travail.
p. 1215Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.