Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1966 à 11 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Métallgesellschaft Aktiengesellschaft, Kandelstrasse 4 à 6 Frankfurt-Niederrad (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de réalisation de réactions endothermiques dans un four tubulaire tournant.

(Priorité du brevet Allemand du 23 juin 1965 P 65.693 au nom de la demanderesse).

(Inventeur : Gunter HEITMANN).

Cette invention est caractérisée par le fait que la fraction de la matière solide à charger, éventuellement présente en particules de grosseur supérieure à un maximum de 5 mm. de préférence supérieure à environ 2 mm ; est séparée et est chargée dans le four par l'extrémité supérieure de celui-ci, tandis que la fraction passant par un tamis à ouverture de milles ayant la dimension indiquée ci-dessus est insufflée dans le four tubulaire tournant, de manière à pénétrer dans le four sur une partie importante, de sa longueur, c'est-à-dire à être répartie sur au moins 4 m de la longueur du four.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 41 du 26 septembre 1967, p. 1215.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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