Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 13 octobre 1955, portant réorganisation des Services de la Présidence du Conseil;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat à la Présidence comprend, outre le Cabinet du Secrétaire d'Etat:
1°) La Direction Juridique et de Législation;
2°) L'Inspection Générale des Services Administratifs;
3°) La Direction des Etudes Générales et des Marchés;
4°) La Direction de la Fonction Publique;
5°) La Direction des Affaires du Culte;
6°) La Sous-Direction du Personnel, du Matériel et de la Comptabilité;
7°) La Division des Archives Générales et de la Documentation.
ART. 2. — Relève directement du Secrétaire d'Etat à la Présidence l'Ecole Nationale d'Administration.
Section I. — La Direction Juridique et de Législation
ART. 3. — La Direction Juridique et de Législation, dirigée par un Conseiller Juridique et de Législation, centralise tous les projets de textes à caractère législatif et réglementaire soumis par les différents Secrétariats d'Etat et en assure l'étude et la mise au point sur le plan juridique.
Elle joue le rôle de conseiller juridique pour l'ensemble des Services de l'Etat.
En outre, elle assure la tutelle de l'Imprimerie Officielle et centralise les textes à publier au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 4. — La Direction Juridique et de Législation comprend :
1°) La Sous-Direction des Affaires Législatives qui procède à l'élaboration ou à l'étude des projets de loi qui lui sont demandés ou soumis par les Secrétariats d'Etat.
2°) La Sous-Direction Juridique qui étudie les textes à caractère réglementaire et qui établit les consultations juridiques.
3°) Le Service des Etudes et de Documentation chargé de la constitution du fichier central, et des études tendant à la mise à jour de la législation.
p. 1253Section II. — L'Inspection Générale des Services Administratifs
ART. 5. — L'Inspection Générale des Services Administratifs est chargée du contrôle supérieur et de la surveillance des Administrations et établissements publics ainsi que des personnes morales dépendant de ces administrations.
L'Inspection Générale soumet au Secrétaire d'Etat à la Présidence, toutes propositions propres à améliorer l'organisation et le rendement des services, ainsi que les méthodes et les procédures administratives.
Elle effectue en outre toute mission qui lui est expressément confiée.
Section III. — Direction des Etudes Générales et des Marchés
ART. 6. — La Direction des Etudes Générales et des Marchés est chargée d'étudier les affaires soumises à la décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence. Elle procède aux études et enquêtes à caractère général qui lui sont demandées par le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
Elle assure en outre l'étude des marchés soumis à la Commission supérieure des Marchés et du secrétariat de la dite commission.
Section IV. — Direction de la Fonction Publique
ART. 7. — La Direction de la Fonction Publique centralise toutes les affaires relatives aux personnels de l'Etat, des collectivités et entreprises publiques. Elle assure notamment :
- l'étude des problèmes relatifs à l'application du statut général des fonctionnaires;
- l'harmonisation des statuts particuliers aux différents corps de fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités et des entreprises publiques, ainsi que des statuts des ouvriers de l'Etat;
- l'étude des problèmes relatifs à la coopération technique internationale en matière de fonction publique;
- la gestion des cadres administratifs communs à plusieurs départements;
- l'organisation des concours pour le recrutement des fonctionnaires appartenant aux différents corps de fonctionnaires et d'agents publics.
ART. 8. — La Direction de la Fonction Publique comprend :
- La Sous-Direction des études et de la documentation;
- La Sous-Direction de la vérification et du Contrôle;
- Le Service de la gestion et des Concours.
Section V. — La Direction des Affaires du Culte
ART. 9. — La Direction des Affaires du Culte coordonne l'action de l'Etat en matière de Culte Musulman. Elle étudie notamment les problèmes relatifs à la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices du Culte Musulman ainsi que les problèmes de nomination et de rémunération des agents y attachés. Elle établit et contrôle l'exécution des programmes d'éducation religieuse.
Elle est chargée des relations avec les organisations Islamiques Etrangères.
ART. 10. — La Direction des Affaires du Culte est chargée de centraliser et d'étudier les affaires relatives aux autres cultes.
Section VI. — Sous-Direction du Personnel, du Matériel et de la Comptabilité
ART. 11. — La Sous-Direction du Personnel, du Matériel et de la Comptabilité est chargée en ce qui concerne la Présidence de la République et le Secrétariat d'Etat à la Présidence :
- de la centralisation et de l'harmonisation des affaires relatives à la gestion du personnel;
- de la préparation et de l'exécution du budget;
- de la gestion et de l'entretien des résidences présidentielles, des bâtiments administratifs et du matériel.
Section VII. — La Division des Archives Générales et de la Documentation
ART. 12. — La Division des Archives Générales et de la Documentation est chargée de la centralisation et de la conservation des Archives Générales de l'Etat. Elle procède à l'établissement d'un répertoire général des archives de l'Etat et à sa mise à la disposition des chercheurs en vue de son exploitation.
ART. 13. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé du 13 octobre 1955.
ART. 14. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.