Journal Officiel

Décret N° 67-336 du 5 octobre 1967, portant création d'emplois à l'Assemblée Nationale

Publié au Journal Officiel n° 43 du 10 octobre 1967, page 1252

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;

Vu le décret N° 61-276 du 9 août 1961, fixant le statut particulier du personnel de l'Assemblée Nationale;

Vu l'avis du Président de l'Assemblée Nationale et du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création des emplois désignés ci-après :

2 Rédacteurs

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 octobre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

Citer : Décret n° 67-336 du 5 octobre 1967, JORT n° 43 du 10 octobre 1967, p. 1252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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