Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 18 octobre 1967, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des internes des hôpitaux de Tunis

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi N° 57-75 du 20 décembre 1957, portant organisation des régions Administratives de la Santé Publique;
Vu le décret-loi N° 62-12 du 31 juillet 1962, instituant le « Plein Temps » dans les services Médicaux de l'Etat, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962 et modifié par la loi N° 62-48 du 19 décembre 1963;
Vu le décret du 8 décembre 1937, portant réglementation des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 57-94 du 20 décembre 1957, réorganisant l'Administration des formations sanitaires relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu le décret N° 67-365 du 18 octobre 1967, fixant le statut des internes des hôpitaux de Tunis;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1939, portant réglementation intérieure des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

Epreuves du concours

ARTICLE PREMIER. — La nature, la durée et la cotation des épreuves du concours d'internat en médecine sont fixées comme suit :

A. — Epreuves écrites anonymes d'admissibilité :

1. Une épreuve de pathologie médicale (durée : quarante-cinq minutes de réflexion, une heure de rédaction, cotation 0 à 20, coefficient 2);
2. Une épreuve de pathologie chirurgicale (durée : quarante-cinq minutes de réflexion, une heure de rédaction, cotation 0 à 20, coefficient 2);
3. Une épreuve de biologie (durée : quarante-cinq minutes de réflexion, une heure de rédaction, cotation 0 à 20, coefficient 2);
4. Une épreuve d'anatomie (durée : quarante-cinq minutes de réflexion, une heure de rédaction, cotation 0 à 20, coefficient 1).

B. — Epreuves orales :

1°) Une question de pathologie médicale;
2°) Une question de pathologie chirurgicale ou obstétricale.

(Durée pour l'ensemble des deux questions : trente minutes de réflexion, dix minutes d'exposé oral, cotation : chaque question est cotée de 0 à 20, coefficient pour chaque question : 1).

ART. 2. — Le zéro attribué à une épreuve (écrite ou orale) est éliminatoire.

ART. 3. — Le programme des matières sur lesquelles peuvent porter les épreuves du concours est annexé au présent arrêté.

ART. 4. — Le choix des questions des épreuves écrites s'effectue comme suit :

a) pour chacune des épreuves de pathologie médicale, de pathologie chirurgicale et d'anatomie : le jury réunit avant l'ouverture de la séance, procède au tirage au sort de trois questions du programme correspondant, décide de celle qu'il retient et arrête à l'unanimité de ses membres présents le texte de la question à soumettre aux candidats ;

b) pour l'épreuve de Biologie : la question soumise aux candidats est tirée au sort par l'un d'eux parmi toutes les questions figurant au programme correspondant.

ART. 5. — En vue de préserver l'anonymat des épreuves écrites, la lecture des copies est faite devant le jury ou la section compétente du jury par des lecteurs désignés par le Secrétaire d'État à la Santé Publique. Les séances de lecture ne sont pas publiques. Un fonctionnaire désigné par le Secrétaire d'État à la Santé Publique assiste aux séances de lecture. Chaque copie est numérotée suivant l'ordre de lecture. La note attribuée par le jury est inscrite par le représentant de l'administration sur chaque copie au-dessous du numéro d'ordre de lecture.

ART. 6. — La totalisation des points obtenus aux épreuves écrites, compte-tenu de l'application des coefficients, est effectuée sous la responsabilité du Secrétaire d'État à la Santé Publique qui prononce l'admissibilité aux épreuves orales.

Le nombre de candidats susceptibles d'être déclarés admissibles est au plus égal à une fois et demie le nombre des places d'Internes mises au concours. Toutefois, au cas où plusieurs candidats ayant obtenu le point limite pour l'admissibilité, il en résulterait un excédent par rapport à la proportion ci-dessus fixée, tous ces candidats seront compris dans la liste des admissibles.

Les notes obtenues par les candidats admissibles ne sont pas divulguées à l'issue des épreuves d'admissibilité.

ART. 7. — Les épreuves orales peuvent se dérouler en une ou plusieurs séances selon le nombre des candidats admissibles. En cas de séances multiples, le nom d'un candidat est tiré au sort avant les épreuves orales et les candidats sont répartis entre les séances en suivant l'ordre alphabétique à partir du nom tiré.

Les candidats justifiant d'un empêchement pour la séance pour laquelle ils sont désignés peuvent obtenir un transfert pour une autre séance.

Avant chaque séance, le jury procède par tirage au sort, pour chacune des deux épreuves, d'une question figurant au programme correspondant et décide du libellé de chacune des deux questions à soumettre aux candidats.

ART. 8. — La note attribuée définitivement par le jury pour l'ensemble des deux questions d'orale peut être portée à la connaissance des candidats à l'issue de chaque séance.

ART. 9. — À l'issue des épreuves orales, il est procédé par les soins de l'Administration, en présence d'un représentant au moins du jury et d'un représentant au moins et de cinq au plus des candidats, à l'addition pour chaque candidat, des notes obtenues par lui aux épreuves écrites et aux épreuves orales et au classement définitif des candidats par ordre de mérite. Les notes obtenues par les candidats ainsi que leur classement sont rendus publics par le Secrétaire d'État à la Santé Publique.

Au cas où dans la limite du nombre des postes à pourvoir, plusieurs candidats ont obtenu un même total de points, ces candidats sont appelés à subir devant le jury une épreuve orale supplémentaire soit de pathologie médicale, soit de pathologie chirurgicale déterminée par tirage au sort d'une question. Les intéressés sont classés entre eux dans l'ordre résultant de la note obtenue à cette épreuve supplémentaire.

Composition et mode de constitution des jurys

ART. 10. — Le jury d'écrit est composé de douze membres comprenant quatre médecins, quatre chirurgiens, deux biologistes et deux anatomistes.

Pour juger les épreuves écrites, le jury peut se diviser en quatre sections, à cette fin, les membres du jury sont répartis comme suit :

• Pour juger l'épreuve de pathologie médicale : trois médecins.

• Pour juger l'épreuve de pathologie chirurgicale : trois chirurgiens.

• Pour juger l'épreuve de biologie : deux biologistes et un médecin.

• Pour juger l'épreuve d'anatomie : deux anatomistes et un chirurgien.

ART. 11. — Le jury d'oral est composé comme suit : sept membres comprenant trois médecins, trois chirurgiens et un gynécologue-accoucheur.

ART. 12. — Les membres des jurys d'écrit et d'oral sont désignés parmi les professeurs agrégés tunisiens ou les professeurs agrégés de l'Université française sollicités à cet effet.

ART. 13. — Peuvent être désignés à la suite des membres titulaires des jurys d'écrit et d'oral, un ou plusieurs suppléants par membre titulaire.

ART. 14. — La parenté ou l'alliance jusqu'au quatrième degré inclusivement entre un membre du jury soit avec un autre membre du même jury désigné avant lui soit avec l'un des candidats inscrits, entraîne la récusation par le Secrétaire d'État à la Santé Publique du dit membre du jury.

ART. 15. — Pour le jury d'écrit, la présence de neuf membres au moins est nécessaire lors de l'ouverture des épreuves écrites pour que celles-ci se déroulent valablement.

Pour le jury d'oral, la présence de cinq membres au moins est nécessaire lors de l'ouverture des épreuves orales pour que celles-ci se déroulent valablement.

Lorsqu'un membre du jury cesse de siéger alors que le concours a commencé, il ne peut pas reprendre sa place au sein du jury ni être remplacé. Les membres restants siègent valablement.

ART. 16. — Pour chaque jury d'écrit et d'oral, la présidence est exercée par le membre du jury le plus ancien. À au formaté égale, la présidence revient au plus âgé.

Le Président fait dresser le procès-verbal des opérations du concours et le soumet à l'adoption du jury, puis il le transmet au Secrétaire d'État à la Santé Publique.

Pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur demande de candidature

ART. 17. — Les candidats qui désirent prendre part au concours d'Internat en Médecine doivent remettre ou faire parvenir au Secrétariat d'État à la Santé Publique au moins un mois avant la date prévue pour le commencement des épreuves, les pièces ci-dessous énumérées :

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Octobre 1967

1°) Une demande de candidature mentionnant leurs nom, prénoms et adresse;

2°) Une expédition de leur extrait de naissance;

3°) Tous actes de nature à établir qu'ils sont de nationalité tunisienne ou s'ils ne remplissent pas cette condition, l'indication de leur nationalité;

4°) Un extrait n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois;

5°) Le ou les certificats médicaux attestant qu'ils sont physiquement aptes à assurer les fonctions d'Internes en Médecine;

6°) Une déclaration par laquelle ils s'engagent à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où ils seront nommés.

Tunis, le 18 octobre 1967

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique
HÉDI KHEFACHA

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BARI LADGHAM.

PROGRAMME DES MATIÈRES SUR LESQUELLES
PEUVENT PORTER LES ÉPREUVES DU CONCOURS

D'INTERNAT EN MÉDECINE

I — ÉPREUVES ÉCRITES

A. — Pathologie chirurgicale

Pathologie générale

Brûlures étendues récentes
Anevrismes artériels
Fractures ouvertes des membres
Ostéomyélites aiguës
Anevrismes artérioveineux
Tumeurs primitives des os.

Tête, cou, thorax, rachis

Traumatismes cranio-cérébraux
Adenopathies cervicales
Cancer de la langue
Tumeurs du corps thyroïde
Tumeurs du sein
Mal de Pott
Fractures du rachis
Traumatismes du thorax
Hernies diaphrag matiques.

Abdomen

Contusions de l'abdomen
Complication des ulcères gastro-duodénaux
Lithiase biliaire
Pancréatites aiguës
Kystes hydatiques du foie
Occlusion intestinale aiguë
Appendicite aiguë
Invagination intestinale aiguë
Cancers du colon
Cancer du rectum.

Appareil urinaire — Appareil génital

Tumeurs du rein
Tuberculose urogénitale
Cancer du testicule
Grossesse extra-utérine
Fibromyomes utérins
Cancers de l'utérus
Tumeurs de l'ovaire
Complications des avortements.

Bassin et membres

Fractures du bassin
Fractures du col fémoral
Fractures de jambe
Fracture du cou de pied
Coxalgie
Traumatisme de l'épaule.

B. — Pathologie médicale

Pathologie cardio-vasculaire

Retrécissement mitral
Endocardites malignes lentes
Péricardites
Insuffisance coronarienne
Insuffisance cardiaque
Hypertension artérielle
Thrombophlebites des membres.

Pathologie digestive

Ulcères gastro-duodénaux
Hémorragies digestives
Cancer du pancréas
Ulcères par rétention
Hépatites virales
Cirrhoses
Cancers du foie

Maladies infectieuses

Rhumatisme articulaire aigu
Tétanos
Flèvre typhoïde
Desenterie amibienne
Septicémies à streptocoque
Septicémies à staphylocoque
Leptospiroses
Brucelloses.

Hématologie

Maladie de Biermer
Anémies hémolytiques
Leucémies
Maladie de Hodgkin
Purpuras
Splénomégalies
Myélome (maladie de Kahler).

Nephrologie

Glomérulonéphrites aiguës
Syndromes nephrotiques
Anuries
Lithiase rénale.

Pathologie respiratoire

Suppurations pulmonaires
Suppurations bronchiques chroniques
O.A.P.
Embolies pulmonaires
Primo-infection tuberculeuse
Tuberculose miliaire
Pneumopathies virales
Asthme
Pleurésie séro-fibreuse
Cancers broncho-pulmonaires
Syndromes médiastinaux.

Neurologie

Polynévrites
Hemiplégies
Paraplégies
Poliomyélite antérieure aiguë
Méningites
Hémorragies méningées

Epilepsies
Comas non traumatiques
Sclérose en plaques
Tumeurs de la fosse postérieure.

Endocrinologie

Hypertynode
Insuffisance thyroïdienne
Hyperparathroïdie
Insuffisance surrénale lente
Hypercorticismes
Acromégalie.

Nutrition et métabolisme

Diabète
Goutie
Hypoglycémies.

Divers

Sarcoïdose
Lupus érythémateux aigu disséminé
Polyarthrite chronique évolutive.

C. — Anatomie

Quatrième ventricule
Artères du cerveau
Voies optiques
Faisceau pyramidal
Nerf facial
Nerf recurrent
Nerfs moteurs de l'œil
Artères vertébrales et tronc basilaire
Carotid interne
Nerf phrénique
Corps thyroïde
Parotid
Région sous-maxillaire
Oesophage
Cœur et ses vaisseaux
Bronches
Diaphragme
Aorte thoracique
Estomac et ses vaisseaux
Duodénopancreas
Colon et ses vaisseaux
Rein et ses vaisseaux
Capsules surrénales
Pédicule hépatique
Rate
Uretrre
Vessie
Canal déférent
Ulérus et ses vaisseaux
Ovaires et ligament large
Rectum et ses vaisseaux
Plexus brachial
Artère axillaire
Articulation de la hanche
Genou.

D. — Biologie

Tissu nodal et son rôle dans le fonctionnement du cœur
Le contrôle nerveux de l'entomatisone cardiaque
Hémodynamique intra-cardiaque
Le débit cardiaque et ses facteurs d'adaptation
La pression artérielle. Ses facteurs et sa régulation
La lymphe et la circulation lymphatique
La médiation chimique dans les mécanismes nerveux de commande et de transmission
Physiologie du système réticulé du tronc cérébral
Physiologie de la ventilation pulmonaire
Régulation nerveuse de la respiration

Physiologie de l'hématose. Mécanismes compensateurs des variations des gaz du sang
Physiologie de la digestion gastrique
Physiologie de la digestion intestinale
Physiologie de l'absorption intestinale
Physiologie du pancréas exocrine
Insuffisance cellulaire expérimentale du foie
Aspects cytologiques et biochimiques de l'hématopoïèse et sa régulation
La biosynthèse de l'hémoglobine; aspects chimiques et génétiques
L'hémolyse
Les groupes érythrocytaires
Les facteurs de l'hémostase
Les relations fonctionnelles entre l'hypothalamus et l'anthropophyse
Sécrétion et rôle physiologique de la corticotrophine
Appareil hypothalamo-pituitaire et régulation du mouvement de l'eau
Effets biologiques et biosynthèse des hormones thyroïdiennes
Physiologie de la médullo-surrénale
Cortico-surrénale et métabolisme glucido-protidique
Métabolisme et effets biologiques du cortisol
Métabolisme et effets biologiques de l'aldostérone
Métabolisme et action physiologique des hormones mâles
Métabolisme et action physiologique des hormones œstrogéniques
Métabolisme et action physiologique des hormones progestatives
Physiologie de la menstruation
Rôle des glandes endocrines dans la croissance osseuse
Physiologie de la différenciation sexuelle
La filtration glomérulaire
Physiologie du tube rénal
Les clérances rénales
Les mécanismes de concentration de l'urine
Ammoniogénèse et uréogénèse
Métabolisme des catécholamines
Métabolisme des purines
La cétogénèse
Fonction glycogénique du foie
L'insuline et ses effets physiologiques.
Structure et métabolisme du glycogène
Régularisation de la glycémie
Les compartiments hydriques de l'organisme et leur régulation
La répartition du sodium dans l'organisme et sa régulation
La répartition du potassium dans l'organisme et sa régulation
La répartition du calcium dans l'organisme et sa régulation
Régulation de l'équilibre acide-base
Vitamine D. Nature, origine, besoins, action physiologique
Vitamine B. Nature, origine, besoins, action physiologique
Vitamine C. Nature, rôle biologique
La mitose : les chromosomes, le caryotype humain
Les fonctions cellulaires de l'A.D.N. et de l'A.R.N.
Modes de transmission héréditaire des caractères monofactoriels
Les processus cellulaires de défense contre les agents infectieux
Les facteurs humoraux de défense contre les agents infectieux
Les bases théoriques de l'immunité de greffe
L'auto-immunisation
Les facteurs de la carcinogénèse

Actions biologiques des radiations ionisantes
Bases de la technique des tracteurs radio-actifs.

II. — EPREUVES ORALES

A. — Pathologie chirurgicale et urgences

Le programme est formé :
1°) des questions d'écrit déjà énumérées;
2°) des questions supplémentaires suivantes :

Pathologie générale

Diagnostic et traitement des syndromes hemorragiques
per et post-opératoires

• Ecrasement des membres
• Fractures spontanées
• Plaies des artères
• Plaies articulaires
• Plaies des nerfs
• Arrêt cardiaque au cours des interventions chirurgicales.

Tête, cou, thorax

Corps étrangers des voies respiratoires
Troubles de la déglutition du nouveau-né
Plaies du cœur.

Abdomen

Abcès sous-phrénique

• Infractus du mesentère
• Hernie inguinale
• Hernie crurale étranglée
• Hernie ombilicale
• Occlusion néonatale
• Plaies de l'abdomen.

Appareil urinaire et appareil génital

Rétention d'urines

• Torsion du testicule et de ses annexes
• Adénome prostatique
• Cancer de la prostate.

Bassin et membres

Traumatisme du coude

• Fracture de la clavicule
• Fracture des deux os de l'avant-bras
• Panaris et phlegmon des gaines
• Luxation traumatique de la hanche
• Fracture de la diaphyse fémorale
• Fracture de la rotule
• Accidents des menisques du genou
• Fracture du calcanéum
• Ischémie aiguë des membres.

Obstétrique

Placenta previa

• Hématome rétroplacentaire
• Eclampsia
• Accidents de la délivrance
• Incompatibilité sanguine fœtô-maternelle
• Mort apparente et réanimation du nouveau-né
• Chorio-épithéliome placentaire

B. — Pathologie médicale et urgence

Le programme est formé :
1°) des questions d'écrit déjà énumérées;
2°) des questions complémentaires suivantes :

Pathologie cardio-vasculaire

Syndrome des Stockes-Adams

Artériopathies chroniques oblitérantes des membres inférieurs

• Insuffisance aortique
• Rétrécissement aortique

Pathologie digestive

Colique hépatique

• Coma hépatique
• Cancer de l'estomac
• Cancer de l'œsophage
• Siénose du pylore
• Hémochromatose primitive
• Rectocolite hémorragique.

Maladies infectieuses

Coqueluche

• Diphtérie
• Erythème noueux
• Oreillons
• Paludisme
• Rougeole
• Rubéole
• Scarlatine
• Syphilis primo-secondaire
• Varicelle
• Variole
• Zona
• Rickettsioses.

Hématologie

Accidents de la transfusion sanguine
Accidents des anticoagulants
Aplasies myéloïdes

• Syndrome mononucléosique
• Hémophilies
• Polyglobulies.

Nephrologie

Colique néphrétique.

Pathologie respiratoire

Insuffisance respiratoire aiguë des bronchopneumopathies chroniques

• Hémoptysies
• Pneumonies bactériennes
• Pneumothorax
• Emphysème pulmonaire
• Pleurésies purulentes.

Neurologie

Chorée de Sydenham

• Hypertension intracranienne
• Sciatique
• Paralysie faciale
• Syndromes parkinsoniens
• Syndromes confusionnels.

Endocrinologie

Insuffisance surrénale aiguë.

Nutrition et métabolisme

Déshydratation aiguë du nourrisson

• Rachitisme
• Tétanie du nourrisson
• Intoxication par l'oxyde de carbone
• Intoxication par les barbituriques
• Délirium tremens.

Divers

Accidents des antibiotiques
Accidents de la corticothérapie
Cancer secondaire des os.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1968-1972, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Emprunt 5 % 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal

Les porteurs des titres de l'Emprunt 5 % 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal sont informés qu'il a été procédé au deuxième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 64-16 du 21 mai 1964.

Ce deuxième tirage d'amortissement a porté sur :

• 52.136 obligations nominatives de 5 D
• 310 obligations nominatives de 50 D
• 703 obligations nominatives de 100 D

représentant pour l'ensemble une valeur nominale de 346.480 Dinars.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 décembre 1967 figurent aux 3 tableaux ci-après :

LISTE NUMERIQUE

I. — Obligations nominatives de 5 dinars

II. — Obligations nominatives de 50 dinars

III. — Obligations nominatives de 100 dinars

LOTERIE NATIONALE

Rectificatif au J.O.B.T. N° 43 du 6-10 octobre 1967, page 1273.

2e colonne 39e ligne.

au Lieu de : 165.589

Lire : 65.589

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Octobre 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
P' le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.965

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.967 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 octobre 1967, Monsieur Abdallah ben Jomaa El Ferjani, tunisien, instituteur, demeurant à Hammamet, quartier du Souk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: El Maa El Malah et Saniet Bouslama, consistant en un terrain nu propre à la construction située à Hammamet, au lieu dit El Kedadda, à 600m. du Minaret d'Hammamet du côté Est Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 7 a. 60 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es Safsaf ».
b) Qu'elle est propriété exclusive :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Madame Naziha bent Abdelkader Fenine épouse Abdelkader ben Hamed Zarrouk.

Au Sud : une rue.

A l'Est : Salah Zouaoui.

A l'Ouest : une Impasse.

REQUISITION N° 27.966

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.966 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 octobre 1967, Monsieur Mostafa ben Youssef ben Abdallah El Mezoughi, tunisien, agriculteur, demeurant à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, faisant élection de domicile à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Nechou Seklani » consistant en une parcelle en partie complantée d'oliviers située à Djaafar, sur la route de Sidi Amor Boukhetioua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha. 13. a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nechou Es Seklani ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous des Moueddebs, El Jebali El Kebir sur partie sur le restant le Domaine de l'Etat.

A l'Est : la route de Sidi Amor conduisant à Raouad.

Au Nord : Hamida Nemsi et consorts.

A l'Ouest : Gouider El Manoubi.

REQUISITION N° 27.967

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.967 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1967, M. Hadj Mohamed ben Salah ben Salem ben Aicha, tunisien, agriculteur, demeurant à Soliman faisant élection de domicile à Tunis, 7 Rue de Hollande chez M. Tahar Belhadj a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Mandra » consistant en terrain de construction située à Soliman à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Mandra ».
b) Quelle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : X Rue Bou amid.
A l'Ouest : une terre appartenant à la veuve Hagilou.
Au Sud : Oued Bellakhoua.

Au Nord : une route publique conduisant à Korbous et El Menzel.

REQUISITION N° 27.968

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Bilier de Tunisie, le 19 octobre 1967, M. Brahim ben Ali ben Khemais El Abdelli, tunisien, Ouvrier, demeurant à Bortal ben Khemais El Abdelli, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bortal Hayder faisant élection de domicile à la vinaigrerie du Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Abdelhamid », consistant en un terrain de construction située à Bortal Hayder, Kassar Essaid Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 850 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdelhamid ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin.
A l'Est : Brahim Errajhi.
A l'Ouest : Hassine Haouas.

Au Nord : Khelifa El Aouni.

REQUISITION N° 58.221

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.221 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 19 octobre 1967, Monsieur Ali ben Khelifa Djarraya, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax Route d'El Ain kim. 2 faisant élection de domicile à Sfax, chez Monsieur Hassen Dhouib, Rue du Bey, Impasse n° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain de construction située à Sfax, Route d'El Ain km 4; en face de l'Ecole Ettakadoum-Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2.000 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Beya bent Abdellatif El Menif.
A l'Est et Au Nord : Mohamed El Menif.
A l'Ouest : Route d'El Ain.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété « Dar El Ayachi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ayachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.646, déposée le 16 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le jeudi 21 octobre 1965 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une construction à rez-de-chaussée et étages, d'une contenance dénoncée de 1.500 m2, celle résultant du présent bornage est de 1.405 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Place Sidi El Balan N° 3 bis, 5, 7 et 9, conformément aux dispositions du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le Domaine de l'Etat et la Zaouia El Moujahidine.

A l'Ouest : La Municipalité de Tunis, Réquisition 26.825, T. 205.822, T. 55.595, Impasse privée et Mohamed Zouari.

A l'Est : Place Sidi El Balan T. 1.602 et Rue Sidi El Balan.

Au Sud-Ouest : Mohamed Zouari.

Au Sud-Est : T. 45.616 et Hadj Abderrazak Boubaker.

Au Sud : Héritiers Mustapha ben Hsiné.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Houiliet », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Hamadi ben Ouanès El Ouertatani El Ariani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.653, déposée le 7 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1966. La propriété bornée consiste en 3 parcelles complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 95 a., celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 14 a. 48 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bourzine, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed El Arbi Fki.

A l'Est : Messaoud Djerbi et Domaine Public.

Au Nord : T. 101.096.

A l'Ouest : Messaoud Djerbi, un fossé et au delà T. 5.649.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mohamed El Arbi Fki.

A l'Est : Domaine Public.

Au Sud : Domaine Public.

A l'Ouest : Messaoud Djerbi.

Parcelle 3 :

Au Nord : Domaine Public.

A l'Est : T. 28.831.

Au Sud : T. 9.098.

A l'Ouest : T. 3.491.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chadli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Allah », dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Said ben Salem ben Messaoud Souied et Abdelaziz ben Ammar ben Harbi El Missaoui, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.764, déposée le 7 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 22 a., celle résultant du présent bornage, est de 1 ha. 16 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 51.743 et T. 48.790.

Au Nord-Ouest : T. 45.022.

Au Sud-Est : T. 48.790.

Au Sud-Ouest : Route reliant El Khadra à la route N° 9 de Tunis à La Marsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Jules Jacques Martine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Le Directeur des Domaines, pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.090, déposée le 30 octobre 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 10 novembre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1967. La propriété bornée consiste en une seule parcelle, d'une contenance dénoncée de 934 m², mais celle bornée est de 909 m².

L'immeuble se trouve situé à Bousalem, route M.C. 62, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Amor ben Brahim, Hamed ben Ali En Nefsi et Arem ben Sadok El Abidi.

A l'Ouest : Abdelaziz dit Mohamed ben Salah Torchani.

Au Sud et Sud-Est : Mohamed Bou-Hafna et consorts et Abdelaziz dit Mohamed ben Salah Torchani.

A l'Est : Route M.C. 62 et au delà Héritiers Mohamed Salah ben Khader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bousalem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Afrah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba ben Mohamed El Béjaoui, veuve de Mohamed ben Ali El Manai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.031, déposée le 15 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1966. La propriété bornée consiste en une maison contiguë à un terrain, d'une contenance de 200 m², mais qui est en réalité de 202 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Hassen Bouraoui (R. 58.062) et Belgacem El Ayari.

A l'Est : Rue des Escaliers et au-delà Manaouar El Allouche.

Au Sud : Une impasse et au-delà Mohamed ben Ali Rifi et Amor El Majeri.

A l'Ouest : Ounais ben Brahim Baghouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Semra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cohen Chamaoun Simon, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.060, déposée le 12 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un local servant de restaurant avec escalier indépendant pour la terrasse, d'une contenance dénoncée de 65 m² et qui est d'après le plan de 51 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax 12 Rue du Bey, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taïeb Kamoun.

A l'Est : Hachemi Kossentini et Rachid Samet.

Au Sud : Abderrahman Zouari.

A l'Ouest : Rue du Bey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hassen Bouraoui El Béjaoui et son épouse la dame Habiba bent Ahmed ben Rabah ben Saada, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 58.062, déposée le 30 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 800 m², mais qui est en réalité de 734 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor ben Hassen El Béjaoui, une impasse et au-delà Hamadi ben Mohamed Bouraoui et Zoubeida bent Khemais Zrelli, Salouha bent Ali El Hamdi.

A l'Est : Belgacem ben Ali El Ayari, Nouba bent Mohamed Aârab.

Au Sud : Réquisition d'immatriculation N° 58.031, Ounais ben Brahim Baghouli, Ali ben Ahmed ben Saad, Mohamed ben H'mida El Mihoub.

A l'Ouest : Rue des Escaliers et au-delà Khira bent Saada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hayat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdellah ben Belgacem ben Mohamed ben Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.104, déposée le 19 septembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 septembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 98 m², qui s'est avérée exacte d'après le bornage.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà les Héritiers Hadj Khelil Gabsi.

Au Sud-Est : Hanachi Toumi El Elmi.

Au Sud-Ouest : Kilani ben Ahmed El May et Mohamed ben Salah El Gabsi.

Au Nord-Ouest : Manoubi El Béjaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Benayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hal Essalama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Sellami pour le compte de son épouse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.111, déposée le 10 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1967. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'autres fruitiers renfermant une villa, un bordj et une écurie, d'une contenance dénoncée de 18.000 m², celle résultant du plan est de 16.930 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda (km 2.500, Uneikhat de Sidi Abbès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Mezghanni et Ahmed Mezghanni.
Au Sud-Est : Tahar Mezghanni et Boubaker Mezghanni.
Au Sud-Ouest : Mohamed Saoud et Mokhtar Chakroun et consorts.
Au Nord-Ouest : Une Zenka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 26.945

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Avis Recrilligatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 20 juillet 1967, le Tribunal de ce dans statuant sur la réquisition n° 26.945, introduite le 26 juin 1959 par M. Melloul Salomon dit Edmond, ayant pour objet un immeuble à usage d'habitation avec partie réservée au culte assaclite, sis à Tunis rue Zarkoun n° 35, Gouvernorat de Tunis et Banlieue d'une contenance de 99 mètres carrés, après avoir fait droit à l'intervention formulée par Youda et Edouard fils de Jacob Nizard et Youda fils de Mardochée Nizard a décidé que :

1°) La 1/2 indivise de l'immeuble tel qu'il résulte du plan définitif appartient au requérant.

2°) que le quart indivis du dit immeuble appartient à Youda et Edmond fils de Jacob Nizard.

3°) Que le quart restant appartient à Youda fils de Mardochée Nizard.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique, soit à M. Le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à M. Le Juge Cantonal de Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

1/Administration: décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Octobre 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 1967 à Tunis enregistré le 11 octobre 1967 vol 760 série 1er case 274 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 12 octobre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-Borj Etujari ».

Siège Social : Borj El-Amri - Tunis.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : Vingt ans (20 ans).
Capital : 3.000 dinars divisés en 60 parts de 50 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Géom. : Mohamed Chabed

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1°) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 17 août 1967, enregistré à Sfax (A.C. et I.D.) le 13/9/1967, folie 94 C. 440 dont un projet sur papier libre a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 13 septembre 1967, par Monsieur le Receveur de l'enregistrement à Sfax, sous le N° 6/67.

Monsieur Ahmed Besbes, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme qu'il se proposait de fonder desquels statuts il a été extrait ce qui suit :

Formation : Il est formé entre les souscripteurs des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être avouageées à l'avenir et par les présents statuts.

Dénomination : « Société Tunisienne de garniture des freins et d'embrayages » (S.T.U.G.A.F.R.E.M.).

Siège Social : Sfax route de Gabès Km 2.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration.

Durée : Quatre-vingt dix-neuf années à partir de la constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par l'assemblée générale extraordinaire prévue aux statuts.

Objet : La Société à pour objet :

a) l'exploitation industrielle et commerciale des garnitures de Freins et d'Embrayages, de pièces détachées d'automobiles tous genres.

b) la création, l'installation, l'acquisition, la location et l'exploitation de toutes usines ou établissements industrielles et commerciaux pour la fabrication et la vente de ces articles.

c) l'obtention, l'acquisition, l'exploitation, la location et la cessation de tous brevets et licences relatifs à ces articles.

d) et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou annexé.

Capital Social : le capital social est de trente mille dinars, divisé en trois mille actions de dix dinars, chacune illisibles par quart en numéraire.

Composition du Conseil d'Administration :

Choix des administrateurs : la société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Le conseil reparti entre ses membres de la façon qu'il juge convenable ses avantages, fixes et proportionnels conformément aux statuts.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A titre exceptionnel le premier exercice social commencera dès la réalisation de la constitution de la Société pour se terminer le 31 décembre 1968.

2°) Un projet des statuts ci-dessus analysé a été déposé avant toute souscription au greffe du Tribunal de première instance de Sfax, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par le greffier à la date du 25 août 1967 sous le N° 1.059.

Ces fait exposés, Monsieur Ahmed Besbes, déclare par le présent :

Que les 3.000 actions nominatives de 20 dinars chacune à souscrire en numéraires pour former le capital social ont été entièrement souscrites par treize personnes physiques et une personne morale dans les proportions différentes et qu'il a été versé en numéraires par chacun des souscripteurs une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au receveur des Finances de Sfax sus dit :

1°) un exemplaire de l'acte des statuts ci-dessus analysé lequel acte établi sur papier libre sera visé pour timbre en même temps que le présent (annexe 1).

2°) Un état régulièrement établi sur timbre de dimension contenant les noms, prénoms, qualité, domicile de chacun des souscripteurs, le nombre d'actions

souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux (annexe 2).

3°) Une atestation régulièrement établie par la Banque de Tunisie en date du 8 septembre 1967 par laquelle cet établissement déclare detenir pour le compte de la Société anonyme en formation dite « Société Tunisienne des garnitures de freins et d'embrayages » la somme de sept mille cinq cent dinars représentant le montant des versements effectués par les souscripteurs (annexe 3).

En outre le comparant a produit un receveur qui lui a rendu sur le champ après visa tous les bulletins de souscriptions au nombre de quatorze établis selon les prescriptions légales et mentionnant notamment la remise faite au souscripteur d'un double de son bulletin de souscription. Tous les bulletins sont régulièrement établis sur timbre de dimension.

Il a en même temps affirmé que les souscriptions avaient été recueillies sans émission de prospectus ou de circulaire et sans publicité d'aucune sorte.

3) Il résulte des procès-verbaux d'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société Anonyme en formation dite « Société Tunisienne de Garnitures de Freins et d'Embrayages » (S.T.U.G.A.F.R.E.M.) :

a) que l'assemblée générale constitutive en date du 27 septembre 1967 après vérification complète et individuelle a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus visée.

b) que l'assemblée générale constitutive a nommé comme premiers administrateurs dans l'article 13 des statuts pour une durée de 3 années qui prendra fin avec l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1970.

1°) Monsieur Ahmed Bèsbès, commerçant demeurant avenue des Martyrs, Sfax.

2°) Monsieur Mohamed Driss, Directeur d'une Société demeurant avenue Farhat Hached Sfax.

3°) La Société Anonyme FREINDIX 83 rue Louis Michel la Seine France représentée par Monsieur Rachid Mnif.

c) l'assemblée générale constitutive a nommé Monsieur Rachid Mnif demeurant rue Habib Maïzoum, Sfax comme commissaire aux comptes chargé de remplir la mission que lui confie la loi.

d) l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts de la Société Tunisienne de Garnitures de Freins et d'Embrayages (S.T.U.G.A.F.R.E.M.) tel qu'il est mentionné sur l'acte sous seing privé du 17 août 1967.

e) Constate la constitution définitive de la Société.

f) Aux termes du procès-verbal tenu le 27 septembre 1967 à l'issue de l'assemblée générale constitutive le conseil d'administration a nommé Monsieur Bèsbès Ahmed, Président Directeur Général.

Pour extrait et mention
Ahmed Bèsbès
N° 1.866

SOCIETE BAR STUDIO 38
56, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
DECISION COLLECTIVE

La collectivité des associés réunis, ce jour ont décidé à l'unanimité de confier

à Monsieur Tabar Amara, (Rue Sidi E) Béchir, Immeuble N° 1, Escalier C N° 4) la gérance de la Société en lui attribuant les pouvoirs les plus absolus découlant des statuts de la dite Société. 11/10/1967
N° 1.867

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Acte : s.s.p en date du 9 octobre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1967, Vol. 760; Série I et Case 269.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Objet : Le commerce de bonneterie et confection.

Siège Social : 24 Avenue de Paris à Tunis.

Dénomination : « Tout Recent »

Capital : 4.000 dinars, divisé en 800 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérance : Monsieur Mohamed Moncel Chouref, demeurant à Tunis, 16 rue Florian, est nommé premier et seul gérant de la société pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Dix années à compter du 9 octobre 1967 renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés.

Bénéfices et Petits : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépôt : de deux exemplaires des Statuts au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 octobre 1967.

Pour Extrait
N° 1.868

Suivant délibération collective des associés en date du 1er octobre 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 4 octobre 1967 Vol. 760 série bis case 169, Mme Tuzzolino Veuve Cascio Joseph a été désignée comme gérante de la s.a.r.l. Imprimerie Mécanographique Tunisienne, dont le siège est à Tunis, 3 rue de Lorraine, pour une durée de trois mois, à compter du 1er octobre 1967, renouvelable de trois mois en trois mois à défaut de dénomination quinze jours à l'avance.

Deux exemplaires de cette délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 octobre 1967.

Pour Extrait
N° 1.871

D'un acte s.s.p. en date du 10 octobre 1967 enregistré à la même date à Tunis A.C.I. Vol. 760 série bis C. 190 et d'un acte s.s.p. de même date enregistré à Tunis le même jour A.C.I. Vol. 760 série Lc.239, tous deux déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 octobre 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars dont le siège social est à Tunis 67 avenue Hédi Chaker a été créé sous la dénomination de « Société Mokador » ayant pour objet la fabrication, vente et commerce de confiserie, patisserie et sorbetterie et ce pour une durée de 20 ans à partir du 1er novembre 1967.

Appiée : Monsieur Antoine De Carlo importe son fonds de commerce de patisserie sis à Tunis 67 avenue Hédi Chaker où il élit domicile et évalué à 1.000 dinars pour ses éléments corporels et incorporels. Monsieur Ali el Arbi Saleh apporte 1.000 dinars en espèces.

Gérance : Monsieur Ali el Arbi Saleh.

Les oppositions sont reçues sous peine de forcession dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis entre les mains du gérant sus nommé, au siège de la Société.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 17 octobre 1967.

N° 1.872

D'un procès-verbal du Gérant en date du 24 février 1967, enregistré à Tunis A.C. Ier bureau le 11 octobre 1967 Vol. 760 Série Bis Case 200, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte qu'en suite de la démission de Monsieur Simon Younès de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L. « Eis Elie Younès & Fils », au capital de 3.600 dinars, siège social, à Tunis., 15 Souk El Grana, M. Robert Younès a été désigné à ses lieu et place, avec les pouvoirs les plus étendus; il aura seul la signature sociale.

Pour Extrait.
N° 1.873

COOPERATIVE DE CONSOMMATION

EZZITOUNA

Zarzis.

Dénomination : Ezzitouna.
Siège Social : Zarzis.

Objet : Vente aux coopérateurs des produits d'alimentation générale d'habilements et autres.

Durée : 30 ans à partir de la date de constitution.

Capital : 10.150,000 dinars divisé en 2.030 actions de cinq dinars chacune.

Catégorie de parts sociales : Nominative dont le 1/4 au moins doit être libéré lors de la souscription.

Conseil d'Administration : se compose de trois à douze membres élus par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : Un avis de convocation désigné la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Avis au Journal Officiel : Emission de 2030 parts sociales de cinq dinars chacune.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Pour le Conseil d'Administration.
Le Président
Mohamed Frià
N° 1.874

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Import-Export du sud à Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le 30 octobre 1967 à dix heures au siège du Comité de coordination de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Conversion de la Société en Coopérative Régionale d'approvisionnement.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur Général de la Société

Béchir Boufila.

N° 1.875

Société « En Nouhoudh »
des Huileries de la Délégation de Djemmal

Société Anonyme
Siège Social : Djemmal

NOTICE

Forme : Société anonyme sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 9 octobre 1967 sous le n° 115.

Siège Social : Djemmal Gouvernorat de Sousse.

Objet : Implantation, équipement et exploitation d'huileries dans la Délégation de Djemmal et même en dehors de la Délégation.

Commercialisation des produits de l'olivier et d'une façon générale entreprendre toutes opérations industrielles, commerciales et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 222.125 dinars divisé en 44.425 actions de 5 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil d'Administration composé de 5 membres au moins et 12 membres au plus pris parmi les actionnaires nommés par l'assemblée générale.

Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions représentant une valeur de 100 dinars pendant la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 30 septembre suivant.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux d'autres charges sociales ainsi que de tout amortissement de l'actif social et toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé 5% pour constituer la réserve légale.

5% à payer aux actionnaires.

Le surplus peut être réparti par décision de l'assemblée générale de la façon suivante :

Augmentation du capital social.

Des fonds de réserve spécial ou exceptionnel.

5% à répartir entre les mains du conseil d'administration.

10% aux actionnaires.

Financement de projets dépendant de la société.

Financement de projets régionaux.

Liquidation : À l'expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale décide le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs attributions.

Le produit net de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société, est réparti entre les actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 44.425 actions de 5 dinars chacune, devant constituer le capital social, en numéraire ou en nature.

Les fonds versés à la caisse locale de crédit mutuel de Djemmal au compte courant N° 24.501.200.006 ouvert au nom de la société des Huileries de la Délégation de Djemmal « En-Nouhoudh ».

Les fondateurs

Mohamed Ben Mosbah

Abdelhakim Mlayah

N° 1876

SOCIÉTÉ « ENNOUHOUD »
Des Huileries de la Délégation de Djemmal.

CONVOCATION

Les Actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 1ère assemblée constitutive qui aura lieu à Djemmal au siège de la Délégation le 28/10/1967 à dix heures du matin en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Nomination de commissaires aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du code du commerce.

2°) Questions diverses.

N° 1.877

SOCIÉTÉ « ENNOUHOUD »
des Huileries de la Délégation de Djemmal.

CONVOCATION

Les Actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 2ème assemblée constitutive qui aura lieu à Djemmal au siège de la Délégation le 4/11/1967 à dix heures du matin en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Approbation des rapports de commissaires aux apports.

2°) Election des premiers administrateurs.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.

4°) Approbation des statuts et constatation que la Société est définitivement constituée.

5°) Questions diverses.

N° 1.878

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45 Avenue Habib Boutguiba Tunis

L'AIR LIQUIDE

Société Anonyme au Capital de 233.151.240 F.

Siège Social

75 Quai d'Orsay Paris 7°

RC N° 1910 - Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1964 a décidé l'augmentation de 33.307.320 F. du Capital Social par incorporation des primes d'émission, le capital passant ainsi de 199.843.920 F à 233.151.240 F.

Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 6 juillet 1967 Vol. 758, Série Ter, Case 558 et déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juillet 1967.

Le Conseil d'Administration

N° 1.879

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME DANS LE CADRE DES REGROUPEMENTS

Suivant acte sous seing privé en date du 8/10/1967 à Moknine enregistré à la Recettes des Finances de Moknine, Volume 15 N° 851 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse N° 124 du 12/10/1967, il apport qu'une Société Anonyme a été constituée entre :

Objet : Les propriétaires des huileries et des coopératives agricoles dans le cadre regroupements but industrie et vente des produits des oliviers.

Dénomination : Société des Huileries de la délégation de Moknine « El-Amal. »

Durée : 99 ans.

Siège : Moknine.

Responsable : Hadj Ali Lahmar - Hadj Salah Soua - Hassen ben Hadj Ahmed.

Capital Social : 71.180 dinars divisé en 14.236 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.880

Rectificatif au J.O.R.T. n° 41 du 22 septembre 1967 : 2e colonne, 3e ligne

au lieu de : de la Marsa et Sidi Daoud

L'ère : de la Marsa et Sidi Bou Said 3e colonne, 4e) rétablir comme suit

4e) nomme M. Ammar Ben Belgacem Sinida comme contrôleur technique.

N° 1881

D'un acte s.s.p en date du 28 septembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I., le 29 septembre 1967, Vol. 760 Série Bis, Case 154 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 30 septembre 1967, il appert que :

Le capital de la Société à Responsabilité limitée dite « Electrification Générale » dont le Siège Social est à Tunis, 11, Rue d'Algérie, a été augmenté d'un commun accord entre les associés, d'une somme de D. 8.980 pour être porté de D. 1.020 à D. 10.000 et ce, par la création de 898 parts nouvelles de numéraires de D. 10 chacune attribuées à l'un des associés désigné dans l'acte et entièrement libérées par compensation;

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence:

Le premier paragraphe de l'article 13 des statuts, relatif à la désignation de la gérance, a été modifié en conséquence du changement intervenu suivant acte en date à Tunis, du 21 juillet 1966, enregistré à Tunis le 23 juillet 1966, Vol. 753, Série Bis, Case 479, savoir la nomination de Monsieur Farhat Sassi en qualité de Gérant de la dite Société « Electrification Générale ».

Pour Extrait.

Le Gérant.

Farhat Sassi

N° 1.882

D'un acte s.s.p en date à Paris du 18 septembre 1967 et à Tunis du 4 octobre 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 octobre 1967, Vol. 760, Série Bis, Case 182 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 octobre 1967, il appert que :

Monsieur René Bouhanik a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société Arnell », au capital de Quatre Mille Dinars et dont le siège est à Tunis, 1, Rue M'Hamed Ali;

Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés;

Monsieur Charles Hayoun, de nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, 23, Rue Hoche, a été désigné en qualité de gérant de la sus dite société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur René Bouhanik.

Pour Extrait

Le Gérant.

Charles Hayoun.

N° 1.883

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date à La Mornagula le 13 octobre 1967, enregistré à Tunis le 13 octobre 1967, A.C.I. Vol. 760 Case 260 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 16 octobre 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « Ennazaha ».

Objet : Commerce de détail des produits de consommation produits alimentaires, textiles, droguerie quincaillerie, articles ménagers, de toilettes, de confort et chaussures, fruits et légumes.

Siège Social : Mornagula.

Capital Social : 6.000 D. divisé en 600 parts de dix dinars chacune entièrement libérées et reparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Abdesselam Ben Taïeb Bouziri avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° 1.884

Suivant contrat en date du 10 octobre 1967 enregistré à Tunis A.C. 2, le 16 octobre 1967 N° 1481, Monsieur Salem Ben Hadj Saïd Ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 29 Rue Al-Djazira, a cédé à Monsieur Saïd Ben Sadok Ben Hadj Yahia, demeurant à Tunis 3 Rue de Grenoble, son droit au bail du local sis à Tunis 29 Rue Al-Djazira et ce en présence et de l'accord du bailleur.

Quoique ne s'agissant pas de cession de fonds de commerce, les créanciers du cédant doivent faire opposition entre les mains du cessionnaire, à son domicile, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 18 octobre 1967.

N° 1.885

Suivant acte s.s.n. du 5 octobre 1967, enregistré à Tunis le 7 octobre 1967 A.C. I, Vol. 760 Ter Case 219, Monsieur Mustapha Ben Redjeb Ben Younès demeurant à Tunis 15 Rue de la Commission, a donné en location à Monsieur Hédi Ben Salah Ben Othman, demeurant à Ben-Arous 14 Rue du Lanquedoc, son fonds de commerce d'épicerie et articles de bazar sis à Tunis 15 Rue de la Commission et ce pour une durée d'une année à partir du 1er octobre 1967 et renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

En conséquence Monsieur Hédi Ben Salah Ben Othman exploitera pour son propre compte et à ses risques et périls exclusifs ledit fonds de commerce à compter du 1er octobre 1967 et Monsieur Mustapha Ben Redjeb Ben Younès n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Hédi Ben Salah Ben Othman.

Cet avis a déjà paru sur le journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 18 octobre 1967.

N° 1.886

SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE D'El-Djem

Société Anonyme en Formation
Siège Social
El-Djem

Objet : l'installation, l'équipement, l'exploitation d'hygiène au sein de la délégation et même à l'extérieur, la commercialisation des produits d'oliviers.

Elle veillera à l'application de ces objectifs et doit prendre un règlement intérieur qui posera des principes d'une bonne et efficace relation entre tous les actionnaires.

Capital Social : fixé 14.600,000 dinars divisé en 1.460 actions de 10 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Versement de Fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être verser à la C.L.C. notamment à son agence de Sousse au compte ouvert au nom de la Société sous N° 31-501-200-008.

Dépôt des Statuts : Un projet des statuts de la Société certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 13 octobre 1967 sous le N° 45.

Durée de la Société : la durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration de la Société : la société est administrée par un Conseil composé de 8 membres, nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires.

Contrôle : la société est soumise aux lois et usages du Code de Commerce Tunisien et des lois en vigueur.

Les Assemblées : Selon les lois en vigueur.

Le Fondateur

N° 1.887

SOCIETE COMMERCIALE ETTANMIA

Siège Social El-Djem
Société Anonyme
au Capital de 14.600 dinars.
« En formation »

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite société en formation sont convoqués pour 1°) la 1ère Assemblée Constitutive qui aura lieu à El-Djem au Siège de la délégation le 6 novembre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Appréciation de la valeur des apports en nature souscrites par certains commerçants.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.

2°) La 2ème Assemblée constitutive qui aura lieu à El-Djem au Siège de la délégation le 13 novembre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration légale de souscription et de la valeur des apports en nature des actions composant le capital.

2°) Election des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes.

4°) Approbation des statuts et constatation que la Société est définitivement constituée.

Le Fondateur

N° 1.888

J.O.R.T. du Mardi 24 Octobre 1967

TUNIS-HILTON

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant décision collective en date à Tunis du 8 septembre 1967 enregistrée à Tunis (A.C.I. Vol. 760, Série ter, Case 283, en date du 12 octobre 1967) M. Jurgen Moebuss est désigné comme seul gérant de la Société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Albert Grieder appelé à d'autres fonctions.

Quittance a été donnée à Monsieur Albert Grieder pour sa gestion.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 octobre 1967.

N° 1.889

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE HAMMAMET

S. H. T. H.

S.A. en formation au

Capital de 120.000 dinars

Siège Social

Hammamet, Muncinsité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'an mil neuf cent soixante sept et le neuf octobre à 15 heures.

Les membres du Conseil d'Administration de la Société Hotelière et Touristique de Hammamet se sont réunis au Siège Social de la Société Tunisienne de Banque Rue Habib Thameur Tunis.

En présence de :

• Monsieur Docteur Mohamed Ridha Mrad, Président de la Société.
• Youssef Ben Debba Secrétaire Général.
• Abdelmajid Mahfoudh Adjoint du Secrétaire Général.
• Tahar Fourati Membre.
• S.T.A.R. représentée par Monsieur Naceur Maklouf.
• S.T.B. représenté par Monsieur Naceur Maklouf.

Le Conseil d'Administration a décidé de se réunir de nouveau en audience extraordinaire le samedi 18 novembre 1967 à dix heures à l'Hôtel de Ville de Hammamet.

Pour l'augmentation du Capital de la site Société.

De 120.000 dinars à 250.000 dinars.

N° 1.890

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société ET-THIMAR sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Lundi 13 Novembre 1967 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaule à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Accord sur la Fusion de trois sociétés :

TASDIR SOTIMEX ET-THIMAR.

2°) Apport de tout l'actif à la société ET-THIMAR des deux Sociétés TASDIR et SOTIMEX, avec prise en charge du passif fixé par les commissaires aux apports.

3°) Queste diverses.

Le Conseil d'Aministration

N° 1.891

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DE MARBRE

SOTECMA

Société Anonyme

Capital Social : 312.000 dinars

Siège Social :

26, Rue d'Angleterre — Tunis

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 septembre 1967, vol. 760, Série ter, Case 74, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance le 31 août 1967, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre (« Sotecma »).

Siège Social : Tunis, 26, Rue d'Angleterre

Objet : Acquisition, aménagement, équipement, exploitation et mise en valeur de toutes carrières de marbre et pierre marbrière de toute nature sis en Tunisie. Fabrication, commercialisation des produits provenant des carrières qu'elle exploite ou d'ailleurs ainsi que l'aconnage du marbre, débitage, polissage et travail de bibeloterie et objets d'art et toutes actions liées directement ou indirectement à l'industrie du marbre — Toutes opérations financières, commerciales, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus énoncé.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de Trois Cent Douze Mille Dinars (312.000 D.) divisé en 31.200 actions de dix dinars chacune numérisées de 1 à 31.200 inclus libérées soit en nature, soit en espèces. Les apports en numéraire correspondent au montant nominal de 1.400 actions nominatives de dix dinars chacune toutes à souscrire en espèces et à libérer au quart (1/4) lors de la souscription. Elles sont réservées à l'O.N.M.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1967.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 12 au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet social de la Société et sous réserve des seuls actes ou opérations qui sont du fait de la loi, de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, pour représenter, gérer, administrer, engager et développer la Société.

Procès Verbaux : Les Procès Verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président de la séance et secrétaires. Ceux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Assemblée Générale : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales soit Ordinaires, soit Extraordinaires. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d'Administration soit par le Commissaire aux Comptes.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux Comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels il est prélevé dans l'ordre suivant :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

2°) Les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires à être de premier dividende 6% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.

3°) Sur le surplus, toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration juge convenable soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

4°) Le Conseil d'Administration a droit sur les bénéfices nets de l'exercice à un tarifème fixé par l'Assemblée Générale annuelle. Sa répartition est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.

II. — Constitution :

1. — La déclaration de souscription et versement faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 19 septembre 1967, enregistrée le même jour, Vol 760 Série Ter Case 78.

2. — Fondateur : M. Osman El Babri

3. — Assemblée Générale Constitutive tenue le 31 août 1967, enregistrée le 16 octobre 1967 A.C.I. Tunis, Vol. 760, Bis, Case 233.

De cette Assemblée il appert :

a) qu'elle a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et versement

b) qu'elle a approuvé sans réserve les

apports en nature et donné décharge pleine et entière au Commissaire aux apports de son mandat

c) qu'elle a nommé les premiers administrateurs de la Société pour une durée devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle, exercée qui sera clos le 31 décembre 1968.

1°) l'Office National des Mines
2°) M. M'hamed Ali Belochi
3°) M. Tahar Amira
4°) M. Abdelhamid Fekib
5°) M. Tahar Majoul
6°) M. Houssouna Ben Tahar
7°) M. Ali Mehni
8°) M. Sadok Mellouli
9°) M. Mohamed Merghini
10°) M. Bédier Ben Béchir
11°) M. Taïeb Haddad

et comme Commissaires aux Comptes :
— M. Hubert Sroussi
— M. Abderrahmane Touni

4. Premier Conseil d'Administration : Première réunion tenue à Tunis le 31 août 1967 enregistré le 16 octobre 1967, Vol 760 Bis Case 232 du procès-verbal de laquelle il appert :
a) M. M'hamed Ali Belochi est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
b) M. Habib Guediri est désigné comme Directeur Général Adjoint.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par le Receveur des Actes Civils à Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 octobre 1967.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1892

Par acte en date du 15 septembre 1967 enregistré à Grombalia le 26 septembre 1967 N° P 97 G 2.067.

Il a été constitué une société anonyme dénommée (société industrielle et commerciale El Bortaugal).

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles.

Capital Social : 4.500 dinars divisés en 450 actions de 10 dinars l'une.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Siège Social : Menzel Bouzelfa.

Conseil d'Administration : Président Directeur-Général Mouldi El Halfaoui.

Adjoint : Youssef Joseph Haddad.

Administrateurs : Ahmed Maâmer, Amor Djerbi, Hamda Echeik, Kamous Jules Mamou.

Commissaires aux Comptes : Hamida ben Gacem.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive ont été déposés le 14 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° 1.893

LA SOCIETE INDUSTRIELLE & COMMERCIALE

EL-HOUDA

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

au capital de 2550 dinars

Siège Social

Zaouiet Djedidi

Dissolution

D'un acte s.s.p. en date du 2 juin 1967 enregistré à Grombalia le 6 octobre 1967 sous Vol 100 Case 2087 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 14 octobre 1967, il appert que les actionnaires de la Société A.R.L. (El-Houda) ont décidé la dissolution de celle-ci à partir de la dite date.

La Société (En-Nazaha) à Béni Khaled a été désignée liquidatrice avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.894

SOCIETE BOIS & DERIVES

Siège Social

6 et 8 Rue des Abattoirs

Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Bois et dérivés » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu, le samedi 4 novembre 1967 à 10 heures du matin, au 12 Avenue de Montplaisir à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Quittus à donner aux administrateurs.

Utilisation des résultats.

Rapport du Conseil d'Administration.

Entérinement du retard.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.895

SOCIETE TUNISIENNE DE

BANQUE

Emprunt Foncier 5% 1959.

VIII ème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1967, a été fait le 9 octobre 1967, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

du 06945 à 08884 inclus.
45341 à 47062 inclus.
47263 à 58449 inclus.
48700 à 51017 inclus

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit dix dinars (10.000 dinars).

Société Tunisienne de Banque

N° 1.896

SOCIETE TUNISIENNE

D'ALIMENTATION

Nouvellement

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE DE BONNETERIE

« SO. TI. B. »

Société à Responsabilité limitée au Capital de 10.000 dinars.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba.

SFA ×

D'un acte S S P en date à Sfax du 12 juillet 1967, enregistré à la recette des actes civils et I. D. à Sfax le 9 octobre 1967, folio 24 N° 109, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 octobre 1967, dépôt N° 1083, il résulte des décisions collectives suivantes modificatives des statuts :

1) objet social : tricotage et confection des articles d'habillement relatifs à la bonneterie.
2) dénomination sociale : Société Tunisienne Industrielle de Bonneterie « SO. TI. B. ».
3) Capital Social : porté à 10.000 D. par création de 600 parts sociales de 10 D. chacune.
4) Répartition des bénéfices :
5°) réserve légale, le reste proportionnellement aux parts.
5) Liquidation : actif net partagé proportionnellement aux parts sociales.

Pour Extrait

Le gérant

N° 1.897

Suivant acte s.s.p. enregistré le 14 octobre 1967 à Tunis A.C.I., Vol. 760, I, Case 268, M. Robert Marzouk a donné en location gérance à la société El-Thimar, société anonyme dont le siège est à Tunis rue Mustapha-Embarek n° 3, son fonds de commerce de confiserie d'olives et légumes sis à Tunis Rond-Point Mohamed Bourguiba, rue Abderrazak Chraibi n° 67 pour une durée de un an, renouvelable à défaut de préavis.

La Société Gérante exploitera à ses risques et périls et à son seul avantage le de commerce en question pendant la durée de ce contrat.

Cet avis fait pour avertir les tiers et à toutes fins utiles, est pris conformément aux articles 230 et 231 du Code de Commerce.

N° 1.898

SOCIETE TUNISIENNE

D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION

Société Anonyme

au Capital de 450.000 dinars

Siège Social à Tunis

19, Avenue de la République.

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 25

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 20-24-27 Octobre 1967

septembre 1967 au siège social de la Compagnie Tunisienne de Navigation. 5. Avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 octobre 1967, Vol. 760, Ter, Case 332, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 octobre 1967, il appert notamment :

Que le Conseil d'Administration, après avoir coopté comme Administrateur Monsieur Abdellatif Dehmani, l'a élu Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention, en remplacement de Monsieur Ridha Benmansour et lui a confié, à cet effet, les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.899

Suivant acte s.s.p à Tunis du 22 septembre 1967 enregistré même ville le 13 octobre 1967 Vol 760 Série Ter Case 285, Monsieur Brahim Ben Amara, Tunisien, demeurant à Tunis 1 Rue de l'Inde, a cédé, sous la condition suspensive de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à Monsieur Abdelif Ben Tijani Ben Mansour, Tunisien, demeurant à Tunis 42 Avenue de la Liberté, le salon de coiffure pour hommes sis à Tunis 42 Rue Courbet à l'enseigne de « Salon Mondial ».

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » du 17 octobre 1967.

Pour Extrait

N° 1.900

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de finances de Béja sous le N° F° 24 Case 526 en date du 15 Mai 1967 et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Béja sous le N° 127 en date du 17 juin 1967 il appert qu'une Société en nom Collectif a été créée entre les suivants :

1) Hassine ben Mohamed ben Hassen El-Amoumi.
2) Bellaid ben Hellal ben Abdallah Fatnassi.
3) Amar ben Jaber ben Ahmed Chihi.
4) Mnaouar ben Ali ben Abdallah Fatnassi.
5) Ahmed ben Abdallah ben Bouterraa.

Objet : Vente et achats et transformations de tous les produits textiles et notamment la friperie, bonneterie, souliers.

Siège Social : Place Béchir Sfar Béja.

Raison Social : Société Bellaid El-Fatnassi et Cie.

Capital : Mille dinars divisé en 100 actions de 10 dinars chacune et repartis entre eux 20 actions chacun.

Durée : 20 années à partir du 1 janvier 1967.

Gérance : Monsieur Bellaid ben Hellal avec les pouvoirs sociaux.

Le Gérant.

N° 1.901

UNION GENERALE

Société Anonyme au capital social de 16.000 dinars

Siège Social :

5, Rue de Hollande — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de l'Union Générale, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 17 novembre 1967, à 17 heures, au 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices antérieurs.
2°) Ratification du retard apporté à la tenue des Assemblées Générales de la Société.
3°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes desdits exercices et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
4°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans, comptes et affectation, des résultats;
5°) Quitus aux administrateurs;
6°) Ratification de cooptation d'un Administrateur;
7°) Ratification de la cooptation d'un Commissaire aux Comptes;
8°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
9°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération;
10°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.902

UNION GENERALE

Société Anonyme au capital social de 16.000 dinars

Siège Social :

5, Rue de Hollande — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Union Générale, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 17 novembre 1967 à 17 h 30, au 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital Social à 700.000 dinars, partie par incorporation de réserves, partie par réévaluation de l'actif et partie par apports en espèces ;

Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à cet effet :

2°) Réaménagement de l'article II des statuts ;
3°) Mise des statuts en harmonie avec le Code de Commerce ;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.903

J.O.R.T. du Vendredi 27 Octobre 1967

SOCIETE DES MAGASINS POPULAIRES

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 2375 dinars

Siège Social :

41, Cité Guerriche — Tunis

Augmentation du Capital

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 septembre 1967 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 octobre 1967 Vol 760 Série Bis Case 280 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1967, le Capital Social de la Société des magasins populaires est porté à la somme de 5375 dinars par création de 15 parts sociales de 25 dinars chacune.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.904

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 octobre 1967, enregistré à Tunis A.C. le 17 du même mois, Volume 760, Série 1, Case 285, il appert que Monsieur Lahmi (David dit Dario) et Monsieur Lahmi (Victor) demeurant à La Goulette, Rue Robaglia ont donné en location à 1° Mr. Trad (Najib) et 2° Monsieur El Guebouini (Iilani), demeurant à Hammam-Lif, le premier, 8, Rue de Tunis, et le second, 45, Rue de Tunis, leur fonds de Commerce de cinéma connu sous le nom de « Cinéma Rex » sis à La Goulette, 2, Rue du Languedoc pour une période de deux années commençant le 16 octobre 1967 renouvelable pour une période égale dans les conditions et modalités de l'acte.

En conséquence MM. Lahmi David (dit Dario) et Victor m'auront pas à répondre des obligations de toute nature qui seront contractées par Monsieur Trad (Najib) et Monsieur El Guebouini

(Jilani) durant la location du fonds dont il s'agit.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 20 octobre 1967.

Pour extrait

signé Messieurs

Lahmi David et Victor

N° 1.905

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS DE BOULANGERIES

« M A B R O U K A »

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant délibération du 29 août 1967, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 16 septembre 1967, Volume 760, Série 1, Case 31, les membres de la Société Tunisienne de Produits de Boulangeries « Mabrouka », S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis, Rue El Kheloua, Impasse du Portefaix N° 6 bis, ont pris la résolution suivantes :

-- intégration de la Dame Zina bent Mohamed Laârif, Veuve de feu Salah ben Hadi Abdelkader Kechiche, Rue Rouge N° 10 à Tunis, au sein de la Société en qualité de sociétaire à deux parts à défalquer des six parts inscrits aux noms de ses deux frères Abderrazak et Amor, qui de ce fait, sont considérés à partir de cette publication comme sociétaires à deux parts seulement pour chacun.

Une copie du procès-verbal a été déposée en double exemplaire le 23 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale)

N° 1.906

Etude de Maître Mohamed Béchir, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 27 novembre 1967, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Arbia bent Mohamed Saadaoui, demeurant aux Récasements Sud à Sousse.

Partie Saisie : Toffaha bent Mabrouk Arjoun, demeurant à Sousse.

DESIGNATION DU BIEN

A VENDRE

La moitié indivise d'une maison située aux Récasements Sud N° 107 à Sousse, limitée au Sud la maison N° 108, à l'Est, la maison N° 114, au Nord, la maison N° 106 et à l'Ouest une rue.

Mise à Prix : Pour le lot unique 420 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Béchir, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant

Maître Béchir

N° 1907

SOCIETE INDUSTRIELLE

COMMERCIALE EL IZDIHAR

DE MONASTIR

Société Anonyme en Formation

Siège Social : Monastir

Objet : L'Installation, l'équipement, l'exploitation d'huileries au sein de la délégation et même à l'extérieur, la commercialisation des produits d'oliviers.

Elle veillera à l'application de ces objectifs et doit prendre un règlement intérieur qui posera des principes d'une bonne et efficace relation entre tous les actionnaires.

Capital Social : Fixé à 32.370 dinars divisé en 6.474 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Versement de Fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être versés à la C.I.C.M. notamment à son agence de Monastir au compte ouvert au nom de la société.

Dépot des Statuts : Un projet des statuts de la Société certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 octobre 1967 sous le N° 132.

Durée de la Société : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration de la Société : La société est administrée par un conseil composé de six membres, nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires.

Contrôle : La société est soumise aux lois et usages du Code de Commerce Tunisien et des lois en vigueur.

Les Assemblées : Selon les lois en vigueur.

N° 1.908

SOCIETE COMMERCIALE

EL IZDIHAR

Siège Social : Monastir

Société Anonyme :

au capital de 32.370 dinars en formation

CONVOCATION

Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour 1) la 1ère Assemblée Constitutive qui aura lieu au siège de la Délégation de Monastir le vendredi 10 novembre 1967 à 9 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.

2) La 2ème Assemblée constitutive qui aura lieu au siège de la Délégation de Monastir le vendredi 17 novembre 1967 à 9 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration légale de souscription et de la valeur des apports en nature des actions composant le capital.

2°) Élection des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence aux membres du conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes.

4°) Approbation des statuts et constatation que la Société est définitivement constituée.

Le Fondateur

Youssef Essakli

N° 1.909

NOTICE

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

DE LA DÉLÉGATION DE SOUSSE

« ESSAFA »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 18 octobre 1967 sous le N° 129.

Siège Social : Chambre Économique du Centre, Rue Chadli Khaznadar à Sousse.

Objet : L'Installation, l'équipement et l'exploitation d'huileries dans la Délégation et même en dehors de cette limite, la commercialisation des produits de l'olivier.

Et plus généralement effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet ci-dessus, ou tous objets similaires ou connexes susceptibles de contribuer à l'extension et au développement de la Société.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 75.760 dinars et divisé en 15.152 actions de 5 dinars chacune à souscrire en nature.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 12 membres, élu par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 années.

Il est alloué aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture sur convocation du Conseil d'Administration aux jours et heures fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de la réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de chaque année.

Répartition des Bénéfices :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

2°) 5 % à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.

3°) Les bénéfices restants disponibles peuvent être affectés par décision de l'Assemblée, en totalité ou en partie à :

a) l'augmentation du capital, s'il y a lieu;

b) un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales;

c) 5 % à distribuer aux administrateurs, ce tantième est subordonné à la distribution du dividende aux actionnaires;

d) un super dividende ne pouvant excéder 10 % à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice;

e) financer des projets propres à la Société;

f) financer des projets régionaux à caractère commercial ou industriel après accord du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 15.152 actions en nature de Cina dinars chacune et devant constituer le capital social.

Le Fondateur
Abdesselem Chaouch
N° 1.910

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 1967 à Sidi Bou Saïd, enregistré le 23 octobre 1967, Volume 760, Série bis, Case 307, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Unité Commerciale, Sidi Bou Saïd ».

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Sidi Bou Saïd.

Objet : L'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quinaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 5.000 dinars divisés en 200 parts de 25 dinars chacune reparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Youssef El Kachai.
N° 1.911

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Clairefontaine, au capital de 6.900 dinars, dont le Siège Social est à Tunis - 4, Rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinataire Annuelle qui se tiendra au Siège Social le 17 novembre 1967 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1966/1967 et sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration
N° 1.912

SOCIETE GENERALE DE CONFECTION DU MOUCHOIR « S.O.G.E.C.E.M »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 dinars
Siège Social
23, Rue de la Commission — Tunis
Transfert du Siège Social