AVIS N° 11.287

Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Moncef Abdelmoula ingénieur chimiste, route du Kef km 5.500 Den-Den (Tunisie) et Norbert Levi di Léon, ingénieur agronome, 6 Avenue Ferdinand Huard à Tunis (Tunisie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux procédés de décorticage de graines et de séparation de coques et d'amandes et dispositif pour la mise en œuvre du procédé.

Cette invention est caractérisée par 1°) Un procédé selon lequel les noyaux sont soumis à un calibrage pour être soumis à l'opération de fendage et ensuite à celle de l'éclatement, pour enfin obtenir par hydrocyclonage une séparation complète de l'amandon de sa coque. 2°) Un ensemble de dispositifs qui comprend :

a) Des groupes de cylindres calibreurs disposés en plan incliné tournant chacun en sens inverse de celui placé immédiatement à côté et dont les parties supérieures sont plus rapprochées que celles inférieures.

b) Une série de cloisonnements.

c) Un ou plusieurs groupes cylindres fendeurs dont l'écartement est plus grand à une extrémité des cylindres qu'à l'autre et qui reçoivent les noyaux calibrés et réalisent ainsi un fendage parfait.

d) Un éclateur à chocs constitué par les palettes tournantes.

e) Un séparateur constitué par un tamis rotatif ou vibrant.

f) Un deuxième éclateur à chocs qui permet d'obtenir l'éclatement de la deuxième fraction.

g) Un hydrocyclone permettant d'oténir la séparation complète des noyaux de leurs coques au moyens de deux courants d'eau.

1376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 31 Octobre - 3 Novembre 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALES DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.969

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1967, M. Mohamed Jomaâ Ben Youssef Ben Ahmed Chamakhi, Tunisien, Commerçant-Agriculteur, demeurant à Mutuelle-ville, 9, Rue Cherbourg, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boucherara et Bouchayara, consistant en deux parcelles complantées de jeunes oliviers, située à Kerch El Ghab, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis et une contenance de 4 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fej El Moghra & Chamakhi El Kebir » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fej El Moghra appartenant à M. Béchir Ben Salah.

A l'Est : Hassine Ben Jeannette sur partie et sur le restant une olivette dite Tellet Tebina appartenant au Habous Sidi Gherib.

Au Nord : anciennement un vignoble appartenant à Camilleri et actuellement la briqueterie.

A l'Ouest : une olivette dite Fej El Moghra appartenant au Habous Medersa Maghribia, une olivette dite Fej Moghra appartenant au Habous Sta M'Rad, et Chérif Ben Salah Ben Jeannette, chacun sur partie.

REQUISITION N° 27.970

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1967, Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Mahmoud Fenina, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Rue El Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction situé à Hammamet, quartier Sanit El-Naânaâ, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lamia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jomaa Belied (Réquisition N° 27.552)

A l'Est : Mohamed Salah et Hamadi Mami.

Au Nord : les sus-nommés sur partie et sur le restant Youssef Fenina.

A l'Ouest : la Dame Fatma Bent Hamida Ben Ali Mami épouse du requérant.

REQUISITION N° 27.971

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1967, Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Mahmoud Fenina, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, Rue El Jebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Hammamet, Rue El Jebli, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Youssef III »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la Banque Nationale Agricole.

A l'Est et au Nord : le requérant.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 27.972

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1967, Madame Fatma Bent Hamida Ben Ali Mami, épouse Youssef Ben Ahmed Ben Mahmoud Fenina, tunisienne, demeurant à Hammamet, Rue El Jebli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, situé à Hammamet, quartier El Jebli, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 31 a. 25 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nazha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin, un jardin municipal et Jomaâ Belcaïd (Réquisition N° 27.552).

A l'Est : Youssef et Hamida Fenina.

Au Nord : héritiers Mohamed Ben M'Hamed Belcaïd, Tourkia Bent Abdelkader El Helouï, un terrain municipal et la réquisition N° 26.435 appartenant en requérant, chacun sur partie

A l'Ouest : Youssef Fenina (Réquisition N° 26.435).

REQUISITION N° 27.973

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Cité Jardins, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf El Batouar, consistant en terrain nu, situé à la Goulette., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha. 19 a. 94 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité El Folk »
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route du Kram.

A l'Est : les T.F. N° : 94.606, 33.522 et 88.319.

Au Sud : les Abattoirs.

Au Sud-Ouest : le T.F.N° 99.842.

A l'Ouest : la propriété de l'Ex Habous de Sidi Bou Saïd et le T.F.N° 12.224 (P. 77).

REQUISITION N° 27.974

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis et Banlieue, d'une contenance de : 70 a.

1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1967

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zeïdoun » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: le T.F.N° 88.956.
A l'Est: la propriété dite Dhar El-Kous.
Au Sud: l'ex-propriété de Salah Ben Taïeb.
A l'Ouest: la propriété ex-habous public dite Guourgaba.

REQUISITION N° 27.975

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du domaine privé de l'Etat, faisant (élection de domicile) au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat à Tunis (Service de l'Habitat), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Dhar El-Kous, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 1 ha 35 a 14 ça.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Haroune » (à incorporer au T.F.N° 88.956).
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien (domaine privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: la propriété dite Chakrouna.
Au Sud et à l'Est: le T.F. N° 6.083.
A l'Ouest: ex-propriété des héritiers de Sassi Ben Taïeb.

REQUISITION N° 27.976

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Chakrouna, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 95 a 50 ça.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hatim » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: le T.F. N° 82.762.
A l'Est: Dhar El Kous
Au Sud: ex-habous privé Ben Romdane.
A l'Ouest: T.F.N° 88.953.

REQUISITION N° 27.977

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Guerba, consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 91 a 50 ça.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Farazdak » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: le T.F.N° 82.762.
A l'Est: le T.F.N° 88.956.
Au Sud la réquisition d'immatriculation N° 26.182.
A l'Ouest: la propriété dite Achaâr.

REQUISITION N° 27.978

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis et Banlieue d'une contenance de: 79 a.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Khaldoune » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: l'ex-propriété des héritiers de Sassi Ben Taïeb.
A l'Est: le T.F.N° 6.083.
Au Sud: les T.F.N° 93.303 et 93.037.
A l'Ouest: la réquisition d'immatriculation N° 26.182.

REQUISITION N° 27.979

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Chaar », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha 18 a 15 ça.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sahnoune » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel ou immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: la réquisition d'immatriculation 27.155.
A l'Est: la parcelle ex-habous public dite Guerba.
Au Sud: la voie.
A l'Ouest: la parcelle ex-habous public dite El-aguab.

REQUISITION N° 27.980

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.980, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à

l'Habitat (Service de l'Habitat), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « El-Barnoussa », consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 34 à 42 ça.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Kaïss » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'État Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: la propriété dite Guerba.
A l'Est: la réquisition d'immatriculation N° 26.182.
Au Sud: la voie.
A l'Ouest: l'ex-habous public dit El-Kartassi.

REQUISITION N° 27.981

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Gourgaba », consistant en un terrain nu, situé à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 53 a.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ibn Sina » à incorporer au T.F.N° 88.956.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'État Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord: le T.F.N° 88.956.
A l'Est: l'ex-propriété des héritiers Sassi Ben Taïeb.
Au Sud et à l'Ouest: la réquisition d'immatriculation N° 26.182.

REQUISITION N° 27.982

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.982, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Hachicha, tunisien, agent de la Société Tunisienne de Fabrication de Batteries, demeurant à Tunis, Rue Cherbourg, N° 19 — Mutuelle-ville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Souani Bairam, consistant en deux parcelles contiguës de terre nue situées à la Soukra, Route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 12 ha environ.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dalila Hachicha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud: El-Guizani.
A l'Est: Route de Sidi Daoud à la Soukra.
Au Nord: Piste de Sidi Daoud.
A l'Ouest: Ali Ben Ammar, Saïd Dérouiche et son frère Ahmed.

REQUISITION N° 27.983

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.983, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1967, Monsieur Mohamed dit Abdelhamid Ben Abelkader Ben M'Hamed El Baghdadi, Tunisien, conducteur d'automobiles, demeurant à Korba, Route du Dispensaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Bir Djérida », consistant en une maison d'habitation, située à l'ouest du village de Korba sur la route du Dispensaire, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de: 340 m² environ.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée: « Ez-Zahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud: un chemin de 3 m. de large la séparant des héritiers Zgholli.
A l'Est: le chemin du Dispensaire.
Au Nord: le restant de la terre du vendeur.
A l'Ouest: un chemin.

REQUISITION N° 58.222

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 58.222, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1967, Monsieur Abdelaziz Ben Messaoud El-Hajjem, tunisien, agent immobilier, demeurant à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, faisant élection de domicile, en l'étude de M. Béchir Ghezal avocat à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Menzel El-Hajjem», consistant en terres de culture renfermant une maison, située à Midoun, cheikhat des Zefafras, Djerba, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de: 3 ha 50 a.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée: « El-Mabbouli ».
b) Qu'elle est la propriété des:
1°) Requérant et ses frères: Tahar, Salah et Ahmed,
2°) Les héritiers de Salem Ben Kacem En-Najar à savoir: sa veuve Sassia et ses enfants Farouk et Kacem, tous tunisiens demeurant à Tunis, 6, Rue d'Allemagne.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée:

Première Parcelle :
Au Sud: Mansour El-Abassi et Salem El-Maztoul.
Au Nord: Zaghdidi.
A l'Est: un chemin.
A l'Ouest: El-Galbiji.

Deuxième Parcelle :
Au Sud: Ben Arbi.
A l'Est: un chemin.
Au Nord: El-Maztoul et Bousehma.
A l'Ouest: Ben Arbi et Barbouchi.

Troisième Parcelle :
Au Sud: Othmane El-Hajjem.
Au Nord: une terre appartenant à la Municipalité de Midoun.
A l'Est: un chemin.
A l'Ouest: héritiers Slimane El-Hajjem.

REQUISITION N° 58.223

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.223, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1967, Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Khélifa El-Gharbi, tunisien, fonctionnaire à l'office de l'Elevage, demeurant à Tébourba, Rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Dar El Hédi El Gharbi », consistant en une maison d'habitation, située à Tébourba, Rue de la Grande Mosquée. Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 137 m³.

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée: « Dar El-Gharbi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud: la rue de la Grande Mosquée.
Au Nord: la maison de Mohamed Salah Landoisi.
A l'Ouest: Khédija Bent Mohamed El-Ayari.
A l'Est: Dar Tabassi Ben Ali Khlaf.

REQUISITION N° 58.224

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.224, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1967, Monsieur Landolf. Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Mahmoud Ben Brahim dit Cheniba, tunisien, agriculteur, demeurant à Tébourba, Rue du Puits, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: « Dar Landoisi », consistant en une maison d'habitation, située à Tébourba, Rue du Puits, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de: 213 m².

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée: « Dar Landoisi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée:
Au Sud: la maison de Hédi Ben Ahmed El-Gharbi.
Au Nord: Rue du Puits.
A l'Ouest: la maison des consorts Manoubi dont Salah Ben Manoubi El-Oueslati.
A l'Est: la maison de Belkacem Ben M'Hamed El-Oueslati.

REQUISITION N° 58.225

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.225, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1967, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, Cité Jardins, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, situé à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de: 616 m².

Le requérant déclare:
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar », (à incorporer à la réquisition d'immatriculation N° 57.739)
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée:
Au Nord, à l'Ouest, à l'Est et au Sud: par le domaine de l'Etat.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1 — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée: « Garage Sédraoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ahmed Ben Béchir Ben Kilani El Gharbi Es-Sédraoui et son frère Hamida, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.756 déposée le 12 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1967. La propriété bornée consiste en un garage, d'une contenance dénoncée de 120 m² celle résultant du présent bornage est de 120 m².

1 — L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Rue Hédi Chaker N° 31 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord: Impasse Sidi Meftah.
A l'Ouest: Monsieur Ammar Snoussi.
Au Sud: Rue Hédi Chaker.
A l'Est: Monsieur El-Arbi Nemsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des dispositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2 — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée: « Loussaïef », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur des Domaines pour le compte de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.149 déposée le 16 décembre 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1964. La propriété bornée consiste en terres en partie labourable et en partie djebel, d'une contenance dénoncée de 1000 ha mais bornée de 1168 ha 81 a 10 ça.

L'immeuble se trouve situé au Nord — Ouest de Ain Forna, Délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord: T: 42731 — R: 54316.
A l'Est: consorts Ben M'Barek sont El Hadj El Kadri, Brahim Ben M'Barek et consorts, héritiers Ahmed Rahal.
Au Sud: consorts Bessaoud, Lakhdar Bougassas, Ri: 53625.
A l'Ouest: Ahmed Ben Salah Bel Hadj, l'oued Bouassoud et au-delà le T: 190041, Hédi Ben Mahmoud Ben Khélifa et consorts.
Centre: R: 55386.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Medjez El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3 — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée: « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fétah Ben Mahmoud El-Hédiji et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.159 déposée le 16 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1967. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 12 hectares et calculée: 1 h 63 a 00 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Sidi Mansour Km 6, Cheikhat de Sakiet Eddaïr, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Sud — Est: l'ancienne route de Habbana et au-delà Taoufik Ben Hadj Salem El Fendri.
Nord — Est: une zenka et au-delà Taïeb El Mestiri.
Nord — Ouest: Ahmed Ben Tahar Ghorbal, Hassen Ben Said Dhouib, Taoufik Ben Mohamed Chaâbane.
Sud — Ouest: La Sebkha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 31 Octobre 1967

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1967, enregistré à Gabès, le 14 septembre 1967, sous le N° 336 Folio N° 67, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée « Société Commerciale Ennahda » Ammar ben Mansour et Cie, ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat, la vente, et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Mareth.

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 D.) divisés en 600 parts de 5 D l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : Illimitée à compter du 8 Novembre 1966.

Gérance : Ammar ben Mansour ben Abdallah et Amor ben Hadj soullah avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 9 octobre 1967 sous le N° 304.

N° 1.118

CESSION FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 23 octobre 1967 enregistré à Sousse le 24 octobre 1967 vol. 353 N°382 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Prairies. Le 25 octobre 1967, Mr Habib Lalou (Elie) a vendu son fonds de commerce de Salon de coiffure pour hommes à l'enseigne « Hollywood » sis à Sousse rue Ali Belahouane, immeuble héritiers Halfon, à Mr Habib ben Abdelkader Bazaa.

En conséquence tout créancier devra faire opposition éventuellement entre les mains de l'acheteur susnommé rue Ali Belahouane dans les 20 jours de la parution à « L'officiel » du présent avis qui a été inséré dans le journal « La Presse » du 28 octobre 1967.

N° 1.919

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 septembre 1967 à Tunis enregistré le 23 octobre 1967 vol. 760 série 1er case 375 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : El-Kadhi frères.

Siège Social : 18, rue de Limoges El Ouardia Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 6.000 dinars divisés en 60 parts de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Habib El Kadhi.

N° 1.920

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1967 à Tunis enregistré le 23 octobre 1967 vol. 760 série Bis case 306 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 octobre 1967 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : Unité Commerciale « Le Progrès Commercial ».

Siège Social : 2, rue général Dooz, Cité Bouchoucha - Tunis.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits Alimentaires, Textiles, Droguerie, Quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 6.000 dinars divisés en 600 parts de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur El Hassi.

N° 1.921

SOCIETE TUNISIENNE CARLO

S.A.R.L. au Capital de 2.800 Dinars

Siège Social : 8, Rue Essadikia

Modification des statuts

Suivant acte du 15 août 1967 enregistré à Tunis le 14 septembre 1967 vol. 760 bis, Monsieur Habib Fourati est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mahmoud ben Younes.

En conséquence l'article 17 des statuts est ainsi modifié.

Monsieur Habib Fourati est nommé gérant de la Société Tunisienne Carlo pour la durée de la Société : le reste sans changement.

N° 1.922

Par acte s.s.p. du 23 mars 1967 enregistré le 16 octobre 1967 vol. 760 case 234, suivant agrément du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale n° 18.759 du 11 décembre 1967.

Monsieur Safsaf Abdallah dit Kemaïes ben Ali nationalité Algérienne a vendu son fonds de commerce de vente de Tissue en détail sise à Tunis, 22 Souk El Oucar nomé magasin El Abbab à Monsieur Selim ben Ahmed ben Ali Boudra nationalité Tunisienne.

L'accréteur a élu domicile chez Monsieur Mohamed Kamel Lassidi Oukil à Tunis Avenue Bab - Benet n°44 chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les 30 jours qui suivront la publication de cette vente au journal officiel.

Le dit avis a été publié au journal Essabah le 19 octobre 1967.

N° 1.923

Etude de Maitre Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation, rue Hassouna El A'achi, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ordonnée par jugement civil n° 1848 par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 octobre 1963, signifiée le 9 juin 1964, suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Boucheneb, huissier-nataire de Sousse, demeurant à Sousse.

L'adjudication aura lieu le 27 novembre 1967 à 9 h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Sphaler ben Mohamed Kechkarb et Latifa Fent Sadok Kechkarb, demeurant à Sousse.

Collicitant : Abdelkader ben Nasr, hajeb aux Travaux Publics à Sousse.

Premier lot :

La moitié indivise d'une maison sise à Sousse, rue Ettourki, comprenant une pièce ouvrant à l'Etat, deux pièces ouvrant au Sud et une pièce ouvrant au Nord et une cour avec une citerne, un couloir ouvrant au Nord. La dite maison ayant pour limites : au Sud : Bouraoui Melayah ; à l'Etat : les héritiers d'El Hadj Ahmed El Charbi ; au Nord : Salem Essoukri ; à l'Ouest : Zineb Khouadja et Mohamed Boujnah Ettrabelsi ; la maison ouvrant sur un passage.

Mise à prix : 200 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maitre Mouldi Kraiem, avocat poursuivant, et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouverneur de Sousse.

Maitre Mouldi Kraiem.

L'avocat poursuivant

N° 1924

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Octobre - 3 Novembre 1967

Il est porté à la connaissance des créanciers de la Coopérative Ouvrière du Bâtiment - El Mostakbel - rue Farhat Hameed. Béja, qu'ils doivent justifier leur créance en remettant les pièces justificatives à l'Union Régionale des Coopératives de Béja, dans un délai ne dépassant pas le 30 novembre 1967.

Passé ce délai, toute contestation sera rejetée.

Le Directeur,
A. Azouz.
N° 1925

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE

ET TOURISTIQUE

43, avenue Habib Bourguiba - Tunis
au capital de 1.000 dinars