Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite: Société des automobiles Simca 136 Champs-Elysées à Paris (8e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux suspensions hydropneumatiques, notamment pour véhicules automobiles.
Cette invention est caractérisée par le fait que les tiroirs des distributeurs de correction d'assiette sont reliés par des organes de transmission à des organes obturateurs montés en série contrôlant sélectivement le passage du fluide dans un conduit by-pass en communication avec la pompe et le réservoir d'alimentation en fonction de la position des tiroirs des distributeurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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