Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs des parts de la Société Tunisienne de Construction Immobilière et Touristique SOTUCIT du 22 octobre 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 25 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 387

M. Hamida Maâmer est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Fouad Hamza, démissionnaire.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 octobre 1967.

Le gérant
Hamida Maâmer.
N° 1926

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1967 à Tunis, enregistré le 27 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 423, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 28 octobre 1967.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Café-Bar-Restaurant « Le calife ».

Objet : L'exploitation du fonds de commerce d'un café-bar-restaurant.

Siège social : km. 13, route Tunis - la Marsa.

Durée : 5 ans.

Capital social : 7.500 dinars répartis en 750 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Habib ben Romdhane qui a les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° 1927

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

HABIB MAKNI ET Cie

au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
Route de Gremda, Merkez Sellami, Sfax

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 1967, enregistré à Sfax A.C.I. le 27 septembre 1967 folio 13 numéro 45.

Il appert que Monsieur Mohamed ben Abdellatif ben Hassine Chhaidar, demeurant à Sfax, route de Gremda, Merkez Sellami, a cédé les quarante parts à Messieurs Habib Makni, Hédi Dammak et Mohamed Bouchaula, tous demeurant à Sfax, soit la totalité des parts sociales (40 parts) qu'il possède dans la société Habib Makni et Cie.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 octobre 1967 sous le N° 1.081.

N° 1928

J.O.R.T. du Vendredi 3 Novembre 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1967 à Tunis, enregistré le 27 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 423, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée Unité Commerciale « El-Falah ».

Siège social : 31, rue Houcine Bouxalaue - le Kram.

Objet : l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincailerie, articles ménagers et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : 2.700 dinars, divisé en 54 parts de 50 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : M. Hadj Hamida ben Sédrine.
N° 1929

SOCIETE DU PARC PLAGE - HOTEL S.A.R.L.

au capital de 30.000 dinars
Siège social : Hammamet

Suivant procès-verbal de la décision collective des associés du 19 juin 1967, enregistré à Hammamet le 16 octobre 1967 sous le N° 298, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Gremballa, il a été décidé de porter le capital de la société de 30.000 dinars à 300.000 dinars par apport à la Société de Monsieur Tahar Fourati, de l'actif net de son hôtel El Bousten avec prise en charge du passif.

Comme conséquence de cette décision l'article VI des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 300.000 dinars, divisé en 3.000 parts de 100 dinars chacune, entièrement libérées, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports et droits sociaux, savoir :

1) M. Tahar Fourati ……… 2.800 parts
2) Mme Vve Majewski Hildegard …………………… 140 parts

Total ……… 3.000 parts
Pour extrait
Le gérant.
N° 1930

I'tude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

en application du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 2316 en date du 5 décembre 1966, signifié par Maître Messamid Bouchneb le 9 février 1967. La vente des lots désignés ci-après a été fixée au lundi 27 novembre 1967 à 9 heures du matin à l'endivince des crûes au Tribunal de Première Instance à Sousse.

La poursuivante : Alcha bent Hassen ben Mahmoud Jelassi, demanderesse, menacée, demeurant à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Om-Essaad bent Mohamed ben Hassine, Hahaya, Mohamed, Mahmoud et Othman fils de Salem ben Abdallah Jabandir, demeurant tous à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

1) Premier lot : Un ghars de 45 jeunes oliviers sis à la forêt de M'saken, limité au Sud : par Hamadi Banal, à l'Est : Saleh Esseghaïer, au Nord : une piste et à l'Ouest : Halima Jelassi.

2) Deuxième lot : La totalité d'un lot de terre planté d'oliviers, entouré d'une haie de cactus, sa superficie est d'un hectare et demi, limité au Sud et à l'Ouest : par une piste, à l'Est : Brahim Krita et au Nord : Amor Hamouda.

3) Troisième lot : La totalité d'une maison rue El Kataa à M'saken, composée d'une chambre ouvrant sur le Sud et une chambre ouvrant à l'Est et d'un vestibule, limitée au Nord : par Sassi Bouhlel, à l'Est : une impasse, au Nord : Hadj Mohamed Bouhlel et à l'Ouest : Mohamed ben Amor Kouiki.

Mise à prix

1er lot : 100 dinars. 2ème lot : 50 dinars. 3ème lot : 300 dinars.

La visite des lieux du litige se fera tous les jeudi et samedi de la semaine; et pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Pradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant,
Maître Ahmed El Pradi.

N° 1931

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, poursuites et diligences de M. le Chef du Service du Contentieux Fiscal, Division des Impôts, 36, rue de Marseille à Tunis, représenté par M. le Receveur des Actes Civils et des Impôts Directs à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Dame Hadda bent Jaffél ben Salem ben Messaoud, propriétaire à Sfax qui avait quitté son domicile sis à Sfax, 4, rue 50, par la rue d'El Djem.

En vertu d'un état de liquidation décerné par M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax en date du 6 décembre 1956, à l'encontre de Dame Hadda bent Jaffél ben Salem ben Messaoud, en recouvrement de la somme de 1.312 D.480, rendu exécutoire par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce en date du 19 août 1960, signifié avec commandement par M. Mohamed Kamoun, porteur des Contraintes, assermenté à Sfax en date du 31 août 1962.

Et en vertu d'un état de liquidation décerné par M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax en date du 18 juillet 1962 à l'encontre de la dite dame Hadda bent Jaffél, en recouvrement de la somme de 65 D.625, rendu exécutoire par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce à Tunis le 23 juillet 1962, signifié avec commandement par M. Mohamed Kamoun, porteur des Contraintes, assermenté à Sfax en date du 31 août 1962.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 5 octobre 1967, dénoncée par exploit du même huissier-notaire à Sfax en date du 10 décembre 1967.

Il sera procédé le lundi 11 décembre 1967 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre
lot unique

La totalité d'une maison d'habitation ouvrant au Nord, sise à Sfax, 4, rue 50, par la rue d'El Djem, se composant d'un rez-de-chaussée, de deux pièces et W.C., avec premier étage, d'une pièce ouvrant au Sud, d'une autre petite pièce ouvrant au Sud, une petite pièce ouvrant à l'Ouest et une pièce ouvrant au Nord et sur la terrasse une pièce, une buanderie et une petite cuisine.

Cette maison a pour limites : au Sud Sophia la Gireque, à l'Ouest : Café Ben Abdallah, au Nord : la rue 50 et à l'Ouest : Letifa Bradal.

La dite maison est occupée actuellement par Dame Zineb bent Ahmed El Buri Barkét, en qualité de locataire.

Mise à prix

La mise à prix est fixée à la somme de cinq cents dinars, et : 500 dinars, outre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de ce munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur;
2) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
M'hamed Makni.

N° 1932

NOTICE
SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE
« MARHABA CLUB »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 19 octobre 1967 sous le N° 130.

Siège social : Route de Tunis à Sousse.

Objet : L'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à des objets similaires ou connexes.

Durée : La durée de la Société est fixée à 50 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 30.000 dinars, divisé en 6.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture sur convocation du Conseil d'Administration aux jours et heure fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de la réunion.

Répartition des bénéfices :

• 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale;
• 6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende;
• Sur l'excédent disponible l'Assemblée générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 5 % au maximum, au Conseil d'Administration;
• 95 % aux actionnaires.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 6.000 actions de 5 dinars chacune, devant constituer le capital social.

Le fondateur
M'hamed Drias.

N° 1933

SOCIETE EN FORMATION
« GUELLALA »

Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège social : Guellala - Djerba

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société en formation « Guellala » sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le Dimanche 29 Octobre 1967 au siège de la dite société à Guellala, Délégation de Djerba, à 15 h. 30 du soir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la légalité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur auprès de M. le Receveur des Finances de Djerba.
2) Approbation des statuts de la dite Société.
3) Nomination des premiers administrateurs de la Société.
4) Nomination d'un ou plusieurs composantes aux comptes.
5) Quitus au fondateur.

Le fondateur.

1934

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
BELGACEM SASSI ET Cie
Siège social : Couled M'sallem
(Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax)

Diminution du capital

D'un acte sous seing privé en date du 6 février 1967, enregistré aux A.C.I. à Sfax le 7 août 1967 folio 56 n° 369.

Il appert que le capital de la société en nom collectif « Belgaeem Essai et Cie » — Aouled M'sallem (Délégation de D'ebemiana, Gouvernorat de Sfax), est porté de 1.550 dinars à 1.400 dinars par la diminution du capital social.

Les articles 6 et 7 du statut de la Société sont modifiés en conséquence.

Rectification

Au J.O.R.T. n° 10 du 3 mars 1967 avis n° 355.

Au lieu de :

Constitution d'une Société en nom collectif

Lire :

Augmentation du capital

Au lieu de :

Il a été constitué une société en nom collectif

Lire :

Il a été décidé l'augmentation du capital de la société en nom collectif.

N° 1935

SOCIETE MARBRES « CHEM'OU »

Par délibération en date du 25 août 1967, enregistrée à Tunis A.C.I. le 18 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 320, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 octobre 1967, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « Chemou » a décidé :

1. de faire un apport à la SOTECMA, Société Tunisienne d'Exploitation de Marbre en formation, la totalité de son actif avec prise en charge de son passif et la dissolution anticipée de « Chemou » à la date du 25 août 1967 ;
2. de nommer Maître Ca'd Esbbal, du quidateur de la Société, avec tous pouvoirs conférés par la loi et les usages du commerce ;
3. de consentir ces pouvoirs pour une durée maximum de six mois à charge pour lui de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire pour prolonger ses pouvoirs ou y mettre fin en lui donnant quitus de sa gestion.

Le Conseil d'administration.

N° 1936

D'un acte sous seinge privés en date à Tunis du 23 octobre 1967, enregistré dite ville le 24 octobre 1967 A.C. Ier bureau Vol. 760 Série I Case 365, il résulte que :

1. M. Victor Enriquez, tunisien demeurant à Tunis, 45, avenue Jean Jaurès, a cédé à Mahmoud ben A'roussi ben Youssef, tunisien, demeurant à El Omran, 10, rue Lamartine, les quatre cent cinq parts 305 p., d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, qu'il possède dans la S.A.R.L. « Artypo », au capital de 4.055 dinars, siège social à Tunis, 42, rue Nahas Pacha.
2. M. Victor Enriquez a démissionné de son poste de gérant de la susdite société, M. Hassen ben Khemala ben Youssef, tunisien, demeurant à Tunis, 14, rue de Cologne, a été désigné à ses lieu et place, avec les pouvoirs les plus étendus; il dispose seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 octobre 1967, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1937

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Amor Belhasaine, demeurant à Tunis, 6, rue du Chaprau, n'est plus responsable de la gérance de la Confiscale « La Délibresse » 5, rue Ennayar et 2, rue Jamaa Zitouna à Tunis.

N° 1933

Suivant acte s.s.p. des 16 juillet et 20 octobre 1967, enregistré à Tunis le 24 octobre 1967 Vol. 760 Série bis Case 123, M. El Had Ahmed ben El Hadj You'ds ben Ghorbal, commerçant, demeurant à Tunis, 78, rue de la Kasbah, a vendu à M. Mohamed Farhat ben Ghorbal, demeurant à Hammam-Lif, 3, rue de la Mosquée, le fonds de commerce de textiles au détail s/s à Tunis, 78, rue de la Mosquée, le fonds de commerce de textiles au détail sis à Tunis, 78, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur susnommé, dans les 20 jours au plus tard de la présente, et ce, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 29 octobre 1967.

Pour extrait

N° 1933

SOCIETE IMMOBILIERE

DE LA BANAQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

3, avenue de France - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

du 20 septembre 1967

Aux termes des délibérations d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 20 septembre 1967, statuant à l'assemblée de la relative spécialité de réévaluation, Cette augmentation est faite par l'augmentation de la valeur nominale des cinq mille actions de dix dinars formant le capital actuel.

Première résolution

« L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'augmenter le capital social de la somme de 75.000 dinars à prélever de la réserve spéciale de réévaluation. Cette augmentation est faite par l'augmentation de la valeur nominale des cinq mille actions de dix dinars formant le capital actuel ».

Deuxième résolution

« En conséquence de la résolution précédente, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Art. 6. — (nouveau) :

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt cinq mille dinars, dont 55.000 dinars sous rubrique « Incorporation de la réserve spéciale de réévaluation ». Il est divisé en cinq mille actions d'une valeur nominale de vingt cinq dinars chacune, nominatives et entièrement libérées.

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de la dite Assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1967.

Le Conseil d'administration.

N° 1940

Par acte s.s.p. en date du 8 septembre 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 369, Madame Amna bent Brahim Tanfous a vendu son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour Dames sis à Tunis, 8, rue de Vesoul, à Monsieur Mohamed Ridha Mathari, demeurant à Tunis, 22, avenue des Etats-Unis.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acheteur à l'adresse du dit fonds de commerce où il a été élu domicile à cet effet, et ce, dans le délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis.

Semballé avis a été publié au journal « La Presse de Tunisie » du 25 octobre 1967 n° 10.179.

Pour extrait

N° 1941

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mai 1967, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Chabane ben Mohamed, demeurant à Metaoui pour une durée de six mois commençant le 1er mai 1967, et prenant fin le 30 juin 1967 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Metaoui.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Chabane ben Mohamed.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal », en français et en arabe.

N° 1.942

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1967, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Hadj Salem Hamana, demeurant à Sfax, pour une durée de six mois commençant le 1er mars 1967 et prenant fin le 30 juin 1967 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Sfax, route G.P. 1.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Hadj Salem Hamana.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal », en français et en arabe.

N° 1.943

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 octobre 1967, il appert que l'Agip S.A. Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès a donné en gérance libre à Monsieur Salah ben Ameur ben Henia, demeurant à Moknine pour, une durée de six mois commençant le 11 octobre 1967 et prenant fin le 31 mars 1967 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants sis à Moknine.

En conséquence, l'Agip S.A. Tunis n'aura à répondre en aucun cas des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Salah ben Ameur ben Henia.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal », en français et en arabe.

N° 1.944

SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE EL OUAHDA DE CHORBANE

Société Anonyme en formation

Siège Social : Chorbane

Objet : L'installation, l'équipement, l'exploitation d'huilerie au sein de la délégation et même à l'extérieur, la commercialisation des produits d'oliviers. Elle veillera à l'application de ces objectifs et doit prendre un règlement intérieur qui posera des principes d'une bonne et efficace relation entre tous les actionnaires.

Capital Social : Fixé à 5.240 dinars divisé en 1.048 actions de 5 dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire ou en nature lors de la souscription.

Versement de Fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être verser à la C.L.C.M., notamment à son agence de Sousse au compte ouvert au nom de la Société.

Dépôt des Statuts : Un projet des statuts de la société certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 30 octobre 1967 sous le N° 46.

Durée de la Société : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration de la Société : La société administrée par un Conseil composé de six membres, nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Contrôle : La société est soumise aux lois et usage du Code de Commerce Tunisien et des lois en vigueur.

Les Assemblées : Selon les lois en vigueur.

Le Fondateur

N° 1.945

SOCIETE COMMERCIALE EL OUADHA

Siège Social : Chorbane

Société Anonyme :

au capital de 5.240 dinars

« En Formation »

CONVOCATION

1°) Les actionnaires de la dite société en formation, sont convoqués pour 1°) la 1ère Assemblée Constitutive qui aura lieu au Siège de la Délégation de Chorbane le vendredi 17 novembre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur le sujet suivant :

1°) Appréciation de la valeur des apports en nature souscrites par certains commerçants.

2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code du Commerce.

2°) La 2ème Assemblée Constitutive qui aura lieu au Siège de la Délégation de Chorbane le vendredi 24 novembre 1967 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration légale de souscription de la valeur des apports en nature des actions composant le Capital.

2°) Election des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence aux membres du Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes.

4°) Approbation des Statuts et constatation que la Société est définitivement constituée.

Le Fondateur

N° 1.946

Etude de Maître Mohamed El Montassar, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : Lundi 4 décembre 1967 à 8 h. 30, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Amor ben Salem ben Romdhane, demeurant à Gabès (4ème secteur) à la dite Délégation.

Partie saisie : Mohamed Salah ben Najar ben Zid et son frère Taleb, demeurant à Gabès (4ème secteur) à la dite Délégation.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre servant à bâtir, dont la superficie est de 252 m2.

Limites : Au Sud : L'immobilier ; à l'Est : Route ; au Nord : Route de Zarzis ; à l'Ouest : L'immobilier.

Prix d'ouverture : Cinq cents dinars (500 D.).

Toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Gabès ; pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal ; pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed El Montassar susnommé.

N° 1947

NOTICE

SOCIETE REGIONALE

ET INTER-COMMUNALE

D'ENTREPRISES

DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

« ETTAAMIR »

Forme : Société Anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des statuts sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 20 octobre 1967 sous le N° 131.

Siège social : Au siège du Gouvernorat de Sousse.

Objet : L'exécution de tous travaux de génie civil notamment de travaux de bâtiment, terrassement, aménagement de routes et chaussées, réseaux d'égouts, éclairage public, etc.

— Et généralement tous genres de travaux pouvant lui être commandés par les Communes et le Conseil du Gouvernorat de la région de Sousse.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à dix mille (10.000) dinars, divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire ou en nature et à libérer intégralement lors de la souscription.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture, sur convocation du Conseil d'administration aux jours et heures fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heures et lieu de la réunion.

Répartition des bénéfices :

• 5 % pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social ;

• 6 % sur le capital libéré à servir aux actionnaires à titre de premier dividende ;

• 10 % seront attribués au Conseil d'administration qui en fait la répartition entre ses membres ;

Le reste sera réparti entre tous les actionnaires.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions en numéraire de cinq dinars chacune devant constituer le capital social.

Le fondateur.

Amor Chachin.

N° 1948

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 1967 à Tunis, enregistré dite ville A.C.I. le 30 octobre 1967 Vol. 760 Série T.C. 410, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Comptoir Tunisien d'Exportation d'Agrumes ».

Siège social : 3, rue de Flandres à Tunis.

Objet : L'exportation d'agrumes pour le compte des producteurs aussi bien à destination de toutes zones de la France, des pays du Marché Commun, de la zone de libre échange, des pays de clearing et de tous autres pays, éventuellement la diffusion, la promotion des ventes et la propagande dans les endroits où pays où l'orange tunisienne est insuffisamment introduite ou même encore inconnue; toute action de nature à faciliter l'écoulement et la meilleure valorisation des agrumes de Tunisie; l'importation des emballages, du matériel et de toutes les fournitures nécessaires pour le conditionnement des agrumes par les associés. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Cinquante années (50 ans).

Capital : 2.500 dinars divisés en 250 parts sociales de dix dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : La gérance est confiée statutairement à Monsieur Hadj Slimane Boujebel, tunisien, demeurant à Béni Khalled, pour la durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction de deux années en deux années sauf décision contraire prise par les associés à la majorité en nombre de personnes, avec les pouvoirs les plus étendus découlant de la loi.

Pour avis

Le gérant.

N° 1949

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 11 décembre 1967, à neuf heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : La Banque de Tunisie - Tunis.

Partie saisie : Abdelkader ben Béchir El Oaled, commerçant, demeurant à Kairouan.

Désignation des biens à vendre

1er lot — La totalité du 1er étage de l'immeuble sis à Kairouan, avenue de la République.

2ème lot — Un immeuble sis à Haffouz et comprenant 3 boutiques, un garage et une maison inachevés.

Mise à prix :

1er lot : Deux mille trois cents dinars (2.300 D.).

2ème lot : Six cents dinars (600 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant :

Maître M. Bécheur.

N° 1950

Par acte sous seins privé en date du 5 décembre 1966, enregistré à Gabès le 15 avril 1967 sous le N° 336, Folio 66, il a été constitué une société au nom collectif dénommée « Société Commerciale Hédi Souey et Compagnie » ayant pour objet :

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à succursales multiples.

2°) l'Achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Cité Commerciale Jara Gabès.

Capital Social : Sept mille dinars (7.000 D.) divisé en 1.400 parts de 5 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la société illimitée à compter du 5 décembre 1967.

Gérance : Hédi Souey et El Hadj Mohamed, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 18 juillet 1967.

Le Gérant

N° 1.351

DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution d'une somme de 681 dinars consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations le 11 janvier 1966 récépissé N° 00134 à l'encontre de Monsieur Baroumi El Meddeb Salah El Qasmi à la requête des héritiers de Mohamed ben Abdelkader Bouraoui et Consorts. Cette distribution fait l'objet d'une procédure ouverte sous le N° 12/67.

Les créanciers éventuels doivent déposer leur titre de créance au Greffe de la dite Chambre dans le mois du présent avis à peine de forclusion.

Le Greffier

N° 1.952

Suivant acte s.s.p. du 11 octobre 1967, enregistré à Tunis le 24 octobre 1967, Vol. 760 Série bis Case 322, M. Baron Elie Amram dit Abraham, commerçant, demeurant à Tunis, impasse de la Propreté n° 6, a vendu à M. Ali ben Kilani ben Mohamed Bel Hadj Salah El Zeltani, commerçant, demeurant à Tunis, 162, Souk El Orana, le fonds de commerce de tissus au détail (petit détaillant) sis à Tunis, 162, Souk El Orana.

Faire les oppositions entre les mains de Maître J. Nizard, avocat à Tunis, 8, rue des Tanneurs, dans les 20 jours à compter de la présente insertion, et ce, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 1er novembre 1967.

Pour extrait.

N° 1953

Suivant acte s.s.p. du 6 juin 1967, enregistré à Tunis le 24 octobre 1967 Vol. 760 Série bis Case 321, M. Perez Max, artisan commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue Souk Ahras, a vendu à :

1) M. Ben Ayed Chaabane, commerçant, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs;

2) Mademoiselle Bouassida, demeurant à Radès;

3) M. Hadj Abderrazak Ayachi, demeurant à Ez-Zahra;

le fonds de commerce au détail de chemiserie et de haute couture, sis à Tunis, 8, rue Souk Ahras.

Faire les oppositions entre les mains de M. Ayed Chaabane susnommé, dans les 20 jours à compter de la présente insertion, et ce, à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 1er novembre 1967.

N° 1954

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

du Gouvernorat de Jendouba

Société Anonyme :

Ayant son Siège Social à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le vendredi 17 novembre 1967 à 10 heures au siège social

de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Désignation d'un ou 2 commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Président

N° 1.955

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

du Gouvernorat de Jendouba

Société Anonyme :

Ayant son Siège Sociale à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 24 novembre 1967 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur les comptes de la société depuis sa constitution au 31 décembre 1966.

2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif à la même période.

3°) Approbation du bilan.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Président

N° 1.956

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

du Gouvernorat de Jendouba

Société Anonyme :

Ayant son Siège Sociale à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués en 2ème Assemblée Extraordinaire le vendredi 24 novembre 1967 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du commissaire aux apports et son approbation.

2°) Augmentation du Capital en nature.

3°) Augmentation du Capital en espèce.

4°) Questions diverses.

Le Président

N° 1.957

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

du Gouvernorat de Jendouba

Société Anonyme :

Ayant son Siège Sociale à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués en 1ère Assemblée Extraordinaire le vendredi 24 novembre 1967, au siège social de la société à 10 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital en nature.

2°) Désignation du commissaire aux apports.

3°) Questions diverses.

Le Président

N° 1.958

EXCELSIOR GARAGE

Société Anonyme

au capital de 4.500 dinars

Siège Social :

53-55, avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Excelsior Garage » sont convoqués en Assemblée Générale pour le samedi 18 novembre 1967 à 11 heures chez Maître Smaja, 49, avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification des cessions de biens sociaux.

Le Conseil d'administration.

N° 1959

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Les actionnaires sont convoqués pour deux Assemblées Générales Ordinaires successives :

La première, le 30 novembre 1967 à onze heures au siège social, 20, avenue Habib Thameur (Tunis), avec l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1965-66.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'administration.
• Réélection du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

La deuxième à l'issue de la première, au siège social, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1966-67.
• Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'administration.
• Nomination d'administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'administration

N° 1960

De deux procès-verbaux du Conseil d'administration de la Société Tunisienne Poncière et Agricole, Société Anonyme, au capital de 400.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 3, avenue de Carthage, le 1er en date du 1er février 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 octobre 1967 sous Vol. 760 ter Case 314, et le second du 20 juin 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 octobre 1967 sous Vol. 760 ter Case 312, dont deux exemplaires de chacun d'eux ont été déposés le 30 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert du 1er que M. Pierre Oppman, demeurant à Paris 16°, rue Ranelagh n° 50, a été désigné membre du Conseil d'administration; et du second que le dit Pierre Oppman a été désigné Président-Directeur Général de la Société.

Pour extrait.

N° 1961

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

S. T. I. M.

Société Anonyme au Capital

de 100.200 Dinars

Siège Social

53, Rue Al-Djazira — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vingt cinq novembre 1967 à 10 H 30 mn, au siège social 53, Rue Al-Djazira, Tunis à l'effet de délibérer sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 1962

D'une décision collective des porteurs de parts de la Société A.R.L. « Société Tunisienne de l'Hôtel Claridge » au capital de 50.000 dinars en date du 20 juin 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 octobre 1967 sous Vol 760 Série Ter Case 317 dont deux exemplaires ont été déposés le 30 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert :

1) que Monsieur Pierre Oppman demeurant 50, Rue Ranelagh Paris 16° a été désigné gérant de la Société.

2) que le siège social a été transféré 2, Rue Hannon à Tunis.

Pour extrait

le gérant

N° 1963

D'une décision collective des porteurs de parts la S.A.R.L. « Société Immobilière Anvers Tunis » Société A.R.L. au capital de 150.000 dinars en date du 20 juin 1967 enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 octobre 1967 sous Vol 760 Série Ter Case 311, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert :

1) que Monsieur Pierre Oppman, demeurant à Paris 16° Rue Ranelagh n° 50 a été désigné gérant de la Société.
2) que le siège social a été transféré 2, Rue Hannon à Tunis.

Pour extrait
le gérant
N° 1964

Etude de la REFT, 45, avenue Habib Bourguiba - Le Colisée D, Bureau 232, Téléphone 257.947 - Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 27 octobre 1967, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 octobre 1967 Vol. 760 Série ter Case 417, il a été formé entre les associés désignés dans l'acte constitutif une société à responsabilité limitée ayant pour objet :

• l'exploitation générale d'un atelier de menuiserie, d'une entreprise de carrières, de tous les travaux de bâtiment, de génie civil et rural et tous ouvrages ayant trait au bâtiment, ainsi que le commerce des matériaux de construction;
• et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société de Développement Commercial et Industriel d'Ez-Zahra (S.D.C.I.).

Durée de la Société : Vingt années, commençant à courir à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège social : Le siège social est fixé à Ez-Zahra, 2, rue de l'Algérie.

Capital social : Huit mille quatre cents dinars (8.400 dinars) entièrement libérés en espèces et divisés en 84 parts sociales de 100 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Martinez Félix, de Nationalité Italienne et Khemaïs Chekir, tunisien, demeurant à Ez-Zahra, respectivement 28, rue du 1er juin et 3, rue M'hamed Ali, ont été nommés gérants de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus que leur confèrent la loi et les statuts pour agir conjointement et solidairement au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre commerciale) le 28 octobre 1967.

Pour extrait.
Les gérants.
N° 1965