Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret N° 67-200 du 6 novembre 1967, instituant la médecine du travail dans les tanneries

Publié au Journal Officiel n° 47 du 10 novembre 1967, page 1396

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 153 du dit Code;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les tanneries, quelque soit leur importance et le nombre de salariés qu'elles emploient, sont astreintes à faire bénéficier leur personnel de la médecine préventive du travail dans les conditions fixées par le Code du Travail.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 novembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

p. 1397

HYGIENE ET SECURITE

POUR L'EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS

Citer : Décret n° 67-200 du 6 novembre 1967, JORT n° 47 du 10 novembre 1967, p. 1396.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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