Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 novembre 1967, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1967-1968

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 152, 157, 158, et 159 du dit Code;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 novembre 1967. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Sous-Direction des Forêts dans un but d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1967-1968.

I. — Nappes aménagées

Gouvernorat de Kasserine

Série de Fordha : Parcelles N° = 3 — 8 — 13 — 18 — 23 — 28.

Série des Affiales : Parcelles N° = 3 — 8 — 13 — 18 — 23 — 28.

Série Tli I : Parcelles N° = 3 — 8 — 13 — 18 — 23 — 28.

Série Tli II : Parcelles N° = 3 — 8 — 13 — 18 — 23 — 28.

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1967

II. — Nappes de massifs en cours d'aménagement

Tunis, le 6 novembre 1967

Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
LASSAAD BEN OSMAN.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES TANNERIES