Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Bernard, Nicolas Lafarge, domicilié 16, Sentier des Pierres Blanches à Bellevue Meudon (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M^elle C. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de bouchage hermétique pour récipient, procédé pour sa mise en œuvre et récipients bouches avec un tel dispositif.
(Priorité du brevet français du 21 septembre 1965 PV N° 32/066)
(Inventeur: le déposant).
1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Novembre 1967
Cette invention est caractérisée par ledit dispositif de construction simple et d'emploi commode qui comprend, en combinaison : d'une part un couvercle de bouchage comportant un fond supérieur raccordé à une paroi latérale adaptée pour s'emboîter sur l'extrémité supérieure du récipient, ce font supérieur présentant une partie centrale tronconique à petite base supérieure et étant raccordé par sa grande base à une partie périphérique annulaire qui ménage, à l'intérieur du couvercle, une rainure annulaire de section trapezoidale évasée vers le bas, la petite base de la partie centrale tronconique faisant saillie, au repos, vers le haut, par rapport à la partie annulaire constituant la rainure, d'autre part un joint annulaire d'étanchéité en caoutchouc ou matière similaire, remplissant au moins en partie ladite rainure annulaire du fond du couvercle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.