Suivant procès-verbal dressé le 21 septembre 1966 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Fisons pharmaceuticals limited société britannique, industriels et commercants, dont l'adresse est à 12 Derby Road, Longhborough Leicestershire, Angleterre dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composés pharmaceutiques actifs.

(Priorité du brevet anglais du 21 septembre 1965).

(Inventeurs : Roger Edward Collingwood altounyan).

Cette invention se réfère à des améliorations dans des composés chimiques nouveaux et des compositions pharmaceutiques s'y rapportant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 48 du 17 novembre 1967, p. 1426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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