AVIS N° 11.300

Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1966 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Coastal International Corporation, une corporation de l'État de Maryland, domiciliée 210 Crane Highway à N.W. Glen Burnie, Maryland U.S.A. dont le mandataire est M^e^lle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : bloc de revêtement.

(Priorité du brevet américain US du 27 septembre 1965 U.S. Serial N° 490.203).

(Inventeurs : Richard Austin Brown & James Dawson Brown).

Cette invention est caractérisée par le fait que ledit bloc comprend un corps rectangulaire plat ayant une languette à l'une de ses extrémités et une rainure de plus grande dimension que la languette à son extrémité opposée, ce corps comportant une paroi latérale à décrochement, son décrochement se terminant à peu de distance de la languette et de la rainure et s'étendant de la face supérieure à la face inférieure du bloc.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27 990

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27 990 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 novembre 1967 M. Mohamed ben Hadj Ali Khelil Agoune nationalité algérienne profession journalière demeurant à Tunis, 4 Rue Sidi El Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis 4, Rue El Hajar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mohamed El Agoune
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Dar Hadj Sadok
Est : Dar Mohamed El Kéfi
Nord : Rue El Hajar par où la voie d'accès
Ouest : Dar Younès

REQUISITION N° 27 991

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27 991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1967 Monsieur Mahmoud ben Ahmed Keraim ben Mohamed ben Jannet, Tunisien, maçon demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Béchir Nebhani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et une citerne située à Nabeul, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Anouar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Maaoui Souissi
Est : une Zenka de 6 mètres de longueur
Nord : Ahmed Chérif
Ouest : Mahmoud ben Amor

REQUISITION N° 27 992

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27 992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1967 Monsieur Salah ben Abderrahman ben Mustapha ben Brahim El Kouraghli Tunisien agent au Consulat de France à Tunis demeurant à Tunis, 10 Rue Condé a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houch El Mihoub » consistant en un terrain nu situé à Djebel El Khaoui à la Marsa Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Houch El Mihoub
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Sassi Battikh
Est : la Route publique
Nord et Ouest : Saniet Bou Houli

REQUISITION N° 27 993

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27 993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1967 Monsieur Salah ben Ahmed ben Hadj Ali Nabli, Tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, Rue Sidi Klili, Impasse Sidi Klili n° 2 faisant élection de domicile en l'Etude de Monsieur Mohamed Larif, Avocat à Tunis, 10, Rue de Hollande a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux maisons contiguës située à Tunis, Rue Sidi Klili, Impasse Klili n° 2 et 17 Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 178 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ennabli »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un immeuble immatriculé.

A l'Est : une maison appartenant à Depaz sur partie et sur le restant Sadok Achour, avec la Rue Sidi Klili.

Au Nord : la Rue et l'Impasse Sidi Klili.

A l'Ouest : Ali Chagoui.

NOTA. — Cette réquisition est la reprise de la réquisition n° 27 327 rejetée.

REQUISITION N° 58 230

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58 230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1967 Monsieur Othman ben Chérif ben Amor ben Ahmed ben Assia El Oueslati (Nationalité) Tunisienne (profession) Electricien demeurant à Tunis, 35 Rue Damrémont a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Agareb » consistant en une terre nue propre au labour et à l'ensemencement située au Nord de Djebba Cheikhat de Hammamet, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de : 60 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Agareb
b) Qu'elle est la propriété indivise de :

I. — Les héritiers de Amor ben Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

1) le requérant; 2) son frère Amor; 3) leur sœur Kamla; 4) Zohra bent Amor ben Ahmed ben Aissa.

II. — Les héritiers de Belgacem ben Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

5) Lakhdar ben Belgacem; 6) son frère Ahmed; 7) leur frère Ali; 8) leur frère Tebrizi; 9) leur frère Ammar; 10) leur sœur Zaâra; 11) leur sœur Regala; 12) leur sœur Khedija; 13) leur sœur Mahjouba.

III. — Les héritiers de Mahmoud ben Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

14) Ali ben Ahmed; 15) sa sœur Zina; 16) leur sœur Hadhria; 17) Aïcha bent Youssef ben Mahmoud; 18) sa sœur Oum Hani; 19) Hamadi ben Amara ben Mahmoud; 20) sa sœur Fatma; 21) Houcine ben Mahmoud ben Amara; 22) sa sœur Kafia; 23) leur frère Ali; 24) leur sœur Khira; 25) leur frère Amara; 26) leur frère Hamda; 27) leur sœur Mariem.

IV. — Les héritiers de Mohamed ben Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

28) Hassen ben Mohamed ben Ahmed; 29) son frère Tarek; 30) leur sœur Fatma; 31) Othman ben Allala ben Mohamed; 32) son frère Menaouer; 33) leur frère Ahmed; 34) leur sœur Beya; 35) Mohamed ben Tahar ben Mohamed; 36) sa sœur Monjia; 37) leur frère Allala; 38) Chelbia bent Houcine ben Mohamed.

V. — Les héritiers de Larbi ben Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

39) sa veuve Mahrouka bent Belgacem Djebli; 40) Salha bent Larbi ben Ahmed; 41) sa sœur Rebh; 42) leur sœur Fatma; 43) leur sœur Mhenia.

VI. — Les héritiers de Khira bent Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

44) Azizi ben Khedhiri ben Amor; 45) Abderrahman ben Hassen ben Khedhiri; 46) sa sœur Seghaira; 47) Ghalia bent Mohamed Salah ben Khedhiri.

VII. — Les héritiers de Mebarka bent Ahmed ben Aissa El Oueslati, à savoir :

48) Brahim ben Salah ben Ali; 49) sa sœur Fatma; 50) Chedly ben Ali ben Mahmoud; 51) son frère Amor; 52) leur frère Rachid; 53) leur sœur Chérifa; 54) Salha bent Romdhane ben Larbi; 55) sa sœur Rebh.

VIII. — Les héritiers de Jaballah ben Aissa ben Aissa, à savoir :

1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Novembre 1967

56) Ali ben Jaballah; 57) son frère Aissa; 58) leur frère Abderrahmane; 59) leur frère Nasr; 60) leur sœur Mariem. IX. — Les héritiers de Taïeb ben Aissa ben Aissa, à savoir :

61) Mustapha ben Taïeb; 62) son frère Mouldi.

suivant leurs droits successoraux

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel, ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Oued El M'rabet

Est : Oued Tibar

Nord : Melk Sidi Abdelmelek Er-Rezgui

Ouest : la terre dite « Rabiâ bent El Pacha »

REQUISITION N° 58 231

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58 231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1967 M. Amor ben Mustapha Cherbib, Tunisien, commerçant demeurant à Ras Djebel Rue Ali Balhouane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaada » consistant en une maison, un garage et un alou située à Ras Djebel, Rue Ali Balhouane Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 488 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaada

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Hédi El Galaoui.

A l'Est : Rue Ali Balhouane.

Au Nord : Dar Mohamed Es Salksi.

A l'Ouest : Dar El Mekki M'zah.

REQUISITION N° 58 232

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58 232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1967 Monsieur M'hamed ben Khemais ben Hadj Hamda Flis Tunisien, Chauffeur, demeurant à Ras Abbès, Cheikhat de Bizerte Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ras et Bir Massiougha consistant en 2 parcelles de terre nue comprenant des arbres, des constructions et 1 puits située à Ras Abbès, Cheikhat de Bizerte Ouest Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhat Es-Saâda

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (de forme triangulaire) :

Sud : un chemin

Est : Mohamed Maghraoui et Hamda ben Belgacem Trabelsi, Othret Chakroun

Ouest : Abdesselem Chakroun

Deuxième parcelle :

Sud : Héritiers Bellakhoua

Est : Héritiers Tébourbi

Nord : Hédi ben Amor Kehouk

Ouest : Béchir ben M'rad

REQUISITION N° 58 233

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58 233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1967 Monsieur Ali ben Mohamed ben Hassine Sellami, Tunisien, Commerçant demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu située à Sfax, Avenue des Martyrs Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 35 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « les frères Sellami Ali, Hadi et Habib

b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1) le requérant pour 1/3

2) son frère germain Hadi, pour 1/3

3) leur frère germain Habib pour 1/3

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Avenue des Martyrs

Est : Héritiers Abdesselem Chaâbouni

Nord : Derbal

Ouest : les requérants

REQUISITION N° 58 234

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58 234 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 9 novembre 1967 Monsieur Taïeb ben Salem ben Amor, nationalité Tunisienne, Ouvrier à la Compagnie des chemins de Fer Tunisiens, demeurant à Hammam Lif, Rue de la Paix a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Izdihar » consistant en un terrain propre à la Construction située à Akouda Délégation de Kalaâ-Kebira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1 080 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : la Route

Est : Salah ben Mohamed

Nord : laRoute

Ouest : pareillement

REQUISITION N° 58 115

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, qu'en exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier, rendue le 30 octobre 1967, sur la réquisition n° 58 115 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne, des 28 octobre, 1er et 4 novembre 1966, que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé dans la forêt de Ouardanine, Justice Cantonale de Monastir, Gouvernorat de Sousse, est désormais poursuivie aux nomsde :

• Sarra,
• Asma,

— Hala,
toutes trois, filles, du requérant, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat, demeurant à Tunis, Rue des Lilas n° 9, en leur qualité de co-propriétaires indivises et par parts égales entr'elles;

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent s'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit :
— à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis,
— à Monsieur le Juge Cantonal de Monastir,
— ou à Monsieur le Gouverneur de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédiji Chédli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Yahia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mongi ben Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.740 déposée le 1er février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1966.

La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 a environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha 68 ares.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana sur la route de Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Amor El Bahri
A l'Est : Domaine de l'Etat
Au Sud : Route de l'Ariana à la Choutrana
A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Amor El Bahri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Horya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Nasr Eddine ben M'hamed ben Abdelmoula ben Ezzeddine Enosiri, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.757 déposée le 12 avril 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 avril 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1966.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 80 ares, celle résultant du présent avis est de 58 ares 46 ca.

L'immeuble se trouve situé à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Amor El Bahri
A l'Ouest : Amor El Bahri

Au Sud : Héritiers El Bahi
A l'Est : El Hadj Khatoui ben Abdelkader Trabelsi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Slab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Ali El Briki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.762 déposée le 2 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1966.

La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un puits et des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.526 m², celle résultant du présent bornage est de 1.636 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, Route de Djaffar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord Ouest : Hassen ben Mohamed El Béchir El Gharbi.
A l'Est : Hattab ben El Hadi El Jerbi
Au Sud : Hamida ben Ali ben M'hamed
A l'Ouest : Route de Djaffar et au-delà le T. 37.148

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Rokbani, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saïdi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi ben Brahim ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed ben Essaïdi et ses filles, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.769 déposée le 17 mai 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1966.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés qui est en réalité de 499 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, Avenue Habib Bougatfa (près de Sidi Amor), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord, à l'Est, à l'Ouest : Habous Hadj M'hamed Essaïdi.
Au Sud : Avenue Habib Bougatfa

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Benasser adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Hédi El Ferchichi » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mohamed ben Hadj Ameur El Ferchichi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.789 déposée le 14 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1966. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25. Elle n'est en réalité que de 99 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kassar Saïd.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : T : 101 046 (Ron 26 114)
• Nord Est : chemin de Sidi Bou Choucha à Bortal Haïder.
• Sud Est : T : 89 045 Domaine de l'Etat. O.M.V.V.M.
• Sud Ouest : Domaine de l'Etat O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Yaala Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage Enquête de la propriété appelée « Hammam Bou Jebel » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hassine ben Hadj Hédi Boujebel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.892 déposée le 17 avril 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1967. La propriété bornée consiste en un bain maure d'une contenance dénoncée de 230 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2 144 m².

L'immeuble se trouve situé Zaouiet Djedidi (Cheikhat de Beni Khalled) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : La route M.C. 42 de Grombalia au Cap Bon
• A l'Est : La route de Zaouiet Djedidi et au-delà Hadj Amor Hargam
• Au Nord : une rue et au-delà Jelloul bel Hadj Rhouma
• A l'Ouest : La Route de Zaouiet Djedidi à Bou Charray au-delà des logements populaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nouzha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Salah El Kefi et son épouse la Dame Manoubia bent Mohamed El Khamassi en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58.124 déposée le 28 novembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 466 m² qui s'est avérée exacte après le bornage.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte Est conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre n° 132 725
• A l'Est : Réquisition d'Immatriculation n° 57 985
• Au Sud : Réquisition d'Immatriculation n° 58 096
• A l'Ouest : Rue de Sidi Salem et au-delà le titre foncier n° 134 728

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra située dans le périmètre Communal de Mahdia, Cité Zouila, Petite Ceniture dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 156 par Monsieur Ayed ben Mohamed ben M'hamed Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8, H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufida située dans le périmètre Communal de Mahdia, Cité Zouila Petite Centure dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 157 par Monsieur Ali ben Mohamed ben M'hamed Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14, H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er Rezk située à Mahdia, Boulevard du Président Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 164 par Monsieur Mahmoud ben Mohamed El Masri en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjass située à Mahdia, quartier Zuila dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 172 par Monsieur Mohamed dit Hassen ben Mohamed ben Ahmed Zaouali en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Coopérative El Mostakbal située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 175 par la Coopérative des Boulangers de la Délégation de Mahdia « Mostakbal » représentée par son Président Monsieur Mustapha Boussoffara en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moaz située à Mahdia Zuila quartier n° 58 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 189 par Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Ali Makhlouf en qualité de propriétaire sera effectué le 20 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'barek située à Mahdia, sur la Route de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58 193 par Monsieur Ali ben M'hamed ben M'barek ben Hadj M'barek en qualité de propriétaire sera effectué le 21 décembre 1967 par Monsieur Ouadja Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 14 Novembre 1967

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 10 octobre 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 octobre 1967 sous Vol 760 Ter Case 431, il appert que Monsieur André Zribi a consenti à Monsieur Ahmed Ben Ali Zénati, cession du bail dont il est bénéficiaire et portant sur le fonds de commerce à l'enseigne « Nous Deux » sis à Tunis 40, Rue de la Kasbah appartenant au sieur André Uzan pour la durée restant à courir venant à expiration le 31 décembre 1968.

Par suite de cette cession, Monsieur Ahmed Ben Ali Zénati exploitera le dit fonds de commerce à ses risques et profits exclusifs sans que le cessionnaire comme le bailleur puissent être recherchés.

Le présent avis est fait en conformité de l'article 221 du Code de Commerce.

Semblable avis a paru sur le Journal Action du 5 novembre 1967.

Pour Extrait

N° 2004

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Théâtrale et Musicale « Ez-Zouhour »

Siège Social : Cité Ez-Zouhour - Tunis.

But : Théatral - Musical et Culturel.

Autorisation Officielle : N° 3.874 en date du 4 août 1967.

Fondateurs : Lahbib Akrém et Tahar Labiedh.

N° 2.005

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1967, enregistré à Gabès, le 23 octobre 1967, sous le N° 485, F° N° 100, il a été constitué une Société en nom collectif dénommée « Société Cle Echaraf » ayant pour objet.

1°) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2°) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommations et notamment produits alimentaires, textiles, drogue, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

3°) Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Matmata.

Capital Social : Seize mille dix dinars (16.010 dinars), divisé en 3.202 parts de 5 dinars l'une entièrement libérées.

Durée de la Société : Illimitée à compter du 8 novembre 1966.

Gérance : Mohamed Ben Ahmed Ettaïeb, et Hadj Abdallah Ben Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 25 octobre 1967 sous le N° 309.

N° 2.006

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSOMMATION A EBBA-KSOUR.

Entre les souscripteurs des actions qui constituent le capital et tous ceux qui seront admis ultérieurement, il est formé une Coopérative de Consommation à Ebba-Ksour.

Objet : Vente aux Coopérateurs des produits d'alimentation générale et autres :

Raison Sociale : Coopérative de consommation.

Siège Social : Ebba-Ksour Avenue Habib Bourguiba.

Capital Social : 4965 dinars divisé en 971 actions de 5 dinars chacune.

Durée : 30 années à partir de la constitution légale.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'assemblée Générale constitutive de la dite Coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal du Première Instance du Kef.

N° 2.007

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 6 avril 1967 enregistré à Tunis le 12 avril 1967 (Vol 757 Case 438) Messieurs Mohamed El-Ha bib Iserich et Ali Ben Mohamed Iserich demeurant à Tunis. Impasse Ezchidi N° 7 ont vendu à Madame Zohra Bent Mabrouk Ben Ali demeurant à Tunis 9, Rue Cardoso la totalité de cent cinquante parts sociales qui leur appartenaient dans la S.R.L. Société Ali Berrich et Compagnie, créée par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 octobre 1966 (Officiel Tunisien du 14 octobre 1966).

Cet avis est fait en conformité de la loi.

N° 2.008

Etude de Maître Mohamed Darghouth

Huissier-Notaire

3, Rue Saint-Jean - Tunis -

Vente Aux Enchères Publiques

Le lundi 4 décembre 1967 à 10 heures, sur place, à l'adresse ci-après indiquée,

il sera procédé, par le ministère de l'huissier-notaire sus-nommé, à la vente aux enchères publiques, par voie d'adjudication, aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges rédigé par ses soins, d'un fonds de commerce de café, par à l'enseigne « Scoubidou-Bar » sis à Tunis 35, Rue de Turquie, comprenant : le nom commercial, l'enseigne, l'achalandage, le droit au bail et le matériel servant à son exploitation et dont la désignation suit : 1 percolateur a café « Gaggia » — 1 réfrigérateur « Kefvinator » 8 tables — 18 chaises — 3 tabourets — 3 glaces murales — 1 armoire en bois pour bouteilles — Cette vente aura lieu en exécution d'un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1965, sous le N° 2126.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126, Rue de Yougoslavie. Propriétaire du fonds de commerce : Monsieur Allala Torjemane, cafetier demeurant à Tunis 35, Rue de Turquie - Mise à prix : 250 dinars pour les éléments corporels - 250 dinars, pour les éléments incorporels - pour tous renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'étude de l'huissier-notaire sus-nommé, chargé de la vente.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Maître Mohamed Darghouth

N° 2.009

SOCIETE TUNISIENNE DES CONSERVES DU GOLFE D'HAMMARET

15. Rue d'Allemagne — Tunis

ERRATUM

Il est porté à la connaissance du public qu'une erreur s'est glissée dans l'avis N° 1.828 Journal Officiel du jeudi 22 mardi 26 septembre 1967, rédigé comme suit :

« Par acte sous seing privé en date du 9 mai 1967 enregistré à Tunis A.C.I. le 12 mai 1967 Vol. 758, Série Ter Case 93 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1967 ».

En rectification, la déposition sus-indiquée a eu lieu le 9 novembre 1967 à la Chambre de Commerce dudit Tribunal.

N° 2.010

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 81, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 312 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Laroussi Ben Ali Abdennebi Baboura
Ahmed Ben Abdallah Abdennebi Baboura.
Mohamed Ben Abdallah Abichou
Ahmed Ben Ali Baboura
Amor Ben Abdallah Baboura
Djilani Ben Khalifa Chaâli
Objet : Vente et achat des produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et confort.
Dénomination : El-Nasr.
Durée : dix ans (10 ans).
Siège : Zarzis.
Gérant : Laroussi Ben Ali Abdennebi Baboura.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2.011

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 78 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 298, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Abdessalem Ben Ali Drine
Mohamed Ben Amor Lcheouel
Sadek Ben Djilani Abichou
Mohamed Ben M'Hamed Ben Meftah
El Ghoul El Maguerh!
Sadek Ben Mohamed Jertila
Ali Ben Salem Lehouel
Objet : Vente et achat des produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Dénomination : Ettaaoun.
Durée : 10 ans.
Siège : Zarzis.
Gérant : Abdessalem Ben Ali Drine.
Capital : 5.500 dinars, divisé en 550 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.012

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Zarzis enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 90 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 298, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Brahim Ben Saâd Ben Saîd
Mabrouk Ben Fradj Boughoul
Sadek Ben Moktar Bouihech
Dhaou Ben Hadj Mohamed Guedalem
Moktar Ben Hadj Mohamed Drine
Salem Ben Rebal Guedalem
Mohamed Ben Moktar Boubhane
Ahmed El Aroussi Ben Brahim
Mohamed Ben Ali Yousdoum Drine
Objet : Achat et Vente de tous les produits de consommation.
Dénomination : Ettakadoum
Durée : 10 ans
Siège : Zarzis (Mouansa)
Gérant : Brahim Ben Saâd Ben Saîd
Capital : 5.400 dinars, divisé en 1080 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.013

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1967 à Zarzis enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 90 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 299 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Béchir Ben Rhouma Berrached
Ali Ben Dhaou Ben Ammar
Miloud Ben Hadj Amar Ben Jeddi
Salem Ben Bouzid M'Sallem
Ali Ben Khalifa Lihemer
El-Houch Ben Saïd Lehetheb
Objet : Achat et vente de tous les produits de consommation.
Dénomination : El-Fath.
Durée : 10 ans
Siège : Zarzis.
Gérant : Béchir Ben Rhouma Berrached.
Capital : 2970 dinars, divisé en 594 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.014

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 74 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 301 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Naceur Ben Houch Bouzoummita.
Ali Ben Amor Boussorra.
Mabrouk Ben Salem Ben M'charek
Mohamed Ben Dhaou El-Ghédiri
Mohamed Ben Messzoud Ben Mosbah.
Djilani Ben Mosbah Boussorra.
Dénomination : Al Nahdha.
Durée : 10 ans.
Siège : Zarzis.
Gérant : Nasr Bouzoumita.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.015

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 79 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 302, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Hadj M'Hemed Ben Ali Drine
M'Hemed Ben Salem.
Ali Ben Hadj Saïd Boublane
Ahmed Ben Dhaou Mtimet.
Saïd Ben Abdallah Guedalem.
El Hoch Ben Ammar Drine.
Abdesselem Ben Saïd Drine.
Ali Ben Saïd Ben Khelifa.
Objet : Achat et vente de tous produits de consommation.
Dénomination : Al Ijtahad.
Durée : 10 ans.
Siège : Loumansa — Zarzis.
Gérant : Hadj M'Hemed Ben Ali Drine.
Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.016

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 74 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 301 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Khalifa Attoum.
Alida Uzan.
Aaron Mazouz.
Haouiem Haddad.
Chamouen Naaman (nther)
Abraham Naaman.
Achemi Belassade.
Amor Licheheb.
Simon Haddad.
Mikheal Chelly (maarebi)
Chaloun Joubi (Haron).
Afriem Chelly.
Sayeh Messedek.
Chouchan Perez.
Ménini Boukhis.
Objet : L'Achat et la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort, matériaux de construction, boisson et liqueurs des articles artisanaux.

Dénomination : Société Commerciale « Essedk ».

Durée : 10 ans.
Siège : Zarzis.
Gérant : Khélifa Attoun.
Capital : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à la souscription.

L'un des Associés,

N° 2.017

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 72 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 303 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Kilani Ben Ali Ghedbioui.
Messaoud Ben Saâd Borgol.
Ahmed Ben Hadj El Mabrouk Jabou.
Hachmi Ben Ammar Majal.
Ali Ben Saâd Majal.
Ali Ben Saâd El Ghorab.
Mohamed Ben Saâd Majal.
Objet : Vente et achat des produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Dénomination : Ridha.
Durée : 10 ans.
Siège : Zarzis.
Gérant : Kilani Ben Ali Ghedbioui.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.018

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1967 à Zarzis, enregistré à la recette des finances de Zarzis, Volume 5 N° 92 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 313, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Ben Khélifa Abichou.
Abdelkader Ben Hadj Abdallah Abichou.
M'Hemed Ben Hadj Abdallah Abichou.
Fradj Ben Mansour Ben Ammar.
Hédi Ben Abdallah El Bakal.
Objet : Achat et vente de tous les produits de consommation.

Dénomination : Ennour.
Durée : 10 ans.
Siège : Zarzis (Hassi Djerbi).
Gérant : Mohamed Ben Khélifa Abichou.
Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts de 10 D. chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.019

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Tataouine enregistré à la recette des finances de Mednine, Volume 21 N° 259 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 316, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Slimane Ben Mohamed Essaddi.
Youssef Ben Slimane Ettouajni.
Kacem Ben Youssef Ben Yahia.
Kacem Ben Romdhane Ettouajni.
Salem Ben Saïd Ben Yahia.
Mohamed Ben Younès Ben Yahia.
Ali Ben Brahim Ben Abdallah Bel Hassen.
Boubaker Ben Brahim Ben Abdallah Bel Hassen.
Saïd Ben M'Hemed Krisane.

Béchir Ben M'Hemed Ben Attia.
Salah Ben Mohamed Dhébiaa.
Dhaou Ben Amor Saïdi.

Dénomination : El-Ahd El-Jedid.
Durée : 10 ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Slimane Ben Mohamed Essaddi.
Capital : 6.300 dinars, divisé en 630 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.020

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Tataouine, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 233 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 293, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Belgacem Ben Ahmed Ben Amara.
Belgacem Ben Amor.
Belgacem Ben M'Hemed Bsila.
Abdallah Ben Amor Débira.
M'Hemed Ben Ali El-Jarfi.
M'Hemed Ben Ali Débira.
M'Hemed Ben Ali Chitoui.
Mohamed Ben M'Hemed Bsila.
Salem Ben Belgacem El-Gasmi.
Mohamed Ben Nsir.
Saïd Ben Amor Débira.
Amor Ben Belgacem El-Jarfi.

Objet : Achat et vente de tous les produits de consommation.

Dénomination : Ennouhoudh.
Durée : 10 ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Belgacem Ben M'Hemed Bsila.
Capital : 6.000 dinars, divisé en 600 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.021

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Tataouine, enregistré à la recette des finances de Medhine Volume 21 N° 227 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 287, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Ettaher Ben Hamed El-Mokhtar.
Zide El-Foudhalli El-Ouathane.

Mokhtar Ben Ali Ben Hamed.
Boukhriq El-Infir.
Mohamed Djilani Tliha.
Hadj Mohamed Tliha.
Mohamed Ennafti El-Fitouri El-Ferjani.
Chédli Ben Hamed El-Mokhtar.
Charfeddine Ben Hamed.
Mohamed Djebidi Akkar.
Saïd Ben Mohamed Sonai.
Dénomination : El-Fath.
Durée : 10 ans.
Siège : Tataouine.
Géran : Mohamed Ettahar Ben Hamed El-Mokhtar.
Capital : 5.500 dinars, divisé en 550 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.022

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Tataouine, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 241, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 283, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Darza.
Amor Ben Saïd Guédida.
Messaoud Ben Af. Bouharba.
Ali Ben Mohamed Guédira.
Mohamed Ben Ali Jérad.
Belgacem Ben Saïd Saggai.
Béchir Ben Hadj Kilani.
Abdessamad Ben Tahar Tih.
Saïd Ben Khélifa Fartasse.
Objej : Achat et vente des produits, de consommation.
Dénomination : El Amal.
Durée : 10 ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Mohamed Darza.
Capital : 5.400 dinars, divisé en 540 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.023

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Tataouine, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 229, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 8 septembre 1967 N° 289, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Hédi El-Hondi.
Khiar Ben Saïed.
Salem Ben Ahmed El-Ajroudi.
M'Hemed Ben Mohamed El-Balboul.
Ali Ben Dhaou.

Mansour Ben Saïd Guédira.
Khélifa Ben Ali.
M'Hemed Ben Abdelkader Ahmed.
Abdallah Ben Saïd Ettary.
Objet : L'Achat et la vente de tous les produits de consommation.
Dénomination : Société Commercial « El-Izdibar ».
Durée : 10 ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Hédi El-Houch.
Capital : 4.100 dinars, divisé en 430 parts de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.024

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Tataouine, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 230, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 290, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Attaher Ben Chabbani Boutaleb.
Salem Ben M'Barek.
Amor Ben Ali El-Mekki.
Dhami Ben Saïd El Kerizhaoui.
Mabrouk Ben Khélifa Djédaï.
Salah Ben Mabrouk Kbaier.
Belgacem Ben Ahmed Krissane.
Salem Ben Mabrouk Kharaz.
Ahmed Ben M'Hemed Idoudi.
Salah Ben Iclani Chiboub.
Brahim Ben Ahmed Tounakti.
Objet : L'Achat et la vente de tous les produits de consommation.
Dénomination : Société commerciale « Ennajah ».
Durée : Dix ans (10).
Siège : Tataouine.
Gérant : Mohamed Ettahar Boutaleb.
Capital : 5.400 dinars, divisé en 540 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.025

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mai 1967 à Tataouine enregistré, à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 231 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 291, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Ben Abdallah Bouaïche.
Khélifa Ben Hadj Tahar Boujila.
Brahim Ben M'Hemed Ben Attia.
Fatah Ben Abdallah Bouaïche.
Taïeb Ben Abdallah Bouaïche.
Abdennour Ben Abdesseleni.

Ali Ben Mohamed Ouiba.
Objet : Achat et vente des produits textiles.
Dénomination : Ennour.
Durée : 10 ans.
Siège : Tataouine.
Gérant : Mohamed Ben Abdallah Bouaïche.
Capital : 7.000 dinars, divisé en 700 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.026

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1967 à Djerba, enregistré à la recette des finances de Djerba Volume 123 N° 44 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 307, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Abderrahmen Beltaïef.
Abdelaziz Beltaïef.
Af. Beltaïef.
Maamouri Turki.
Miloud Turki.
Youssef Koukane.
Objet : Vente et achat des produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Dénomination : L'Élégance.
Durée : 10 ans.
Siège : Houmt-Souk — Djerba.
Géran : Abdelaziz Beltaïef.
Capital : 6.000 dinars, divisé en 600 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Associés,
N° 2.027

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1967 à Houmt-Souk (Djerba), enregistré à la recette des finances de Djerba Volume 45 N° 124, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 317, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Béchir Ben Hassine El Oukil.
Saïd Ben Ahmed Abdelkader.
Hédi Ben Abdallah Ettobji.
Slimane Ben Hadj Hamida Bettikh.
Youssef Ben Hadj Hamida Bettikh.
Hassine Ben Ali El-Oukil.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.
Dénomination : El-Moustakbil.
Durée : 10 ans.
Siège : Houmt-Souk (Djerba).
Géran : Béchir Ben Hassine El-Oukil.
Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre

tre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.028

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1967 à Djerba enregistré à la recette des finances de Djerba, Volume 119 N° 42 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 311, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Youssef Ben Mohamed Berrich.
Salah Ben Mohamed El-Minouchi.
Mahmoud Ben Chaabane Ben Yehyi.
Jemaâ Ben Youssef Berrich.
Bouhich Ben Mohamed Ben Abizid.
Objet : Vente et achat de tous produits de consommation.
Dénomination : Ennasr.
Durée : 10 ans.
Siège : Homt-Souk (Djerba).
Gérant : Youssef Ben Mohamed Berrich.
Capital : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.029

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Sedouikch-Djerba, enregistré à la recette des finances de Djerba Volume 122 N° 44 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 308 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Béchir Ben Attia Oueryemmi.
Bouich Oueghlami.
Sassi Bouamor.
M'Henni El-Benna.
Mahmoud Ben O'uram.
Salem Ben Abdallah.
Bouich Ben Yaala.
Ahmed Ben Jomaa.
Messaoud Nalouti.
Dénomination : El-Nahdha
Durée : 10 ans.
Siège : Sédouikch — Djerba.
Gérant : Béchir Oueryemmi.
Capital : 3.200 dinars, divisé en 320 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.030

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Beni Maagal Djerba enregistré à la recette des finances de Djerba, Volume 120 N° 43, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 309 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Chaâbane El-Mekki.
Béchir El-Mekki.
Salah Ben Hadj Djerbi.
Hédi Ben Djémaâ.
Habib Ben Ali Ben Aïssi.
Abdelaziz Satouri.
Objet : Achat et la vente au détail de tous les produits de consommation.
Dénomination : Essalem.
Durée : 10 ans.
Siège : Béni-Maagel (Djerba).
Gérant : Chaâbane El-Mekki.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 3.00 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.031

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1967 à Guellala - Djerba, enregistré à la recette des finances de Djerba, Volume 121 N° 44, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 N° 310, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Youssef Ben Dillon.
Salem El-Mestaoui.
Baaziz T'li.
Ayed Ben Ammar.
Amor Ben Mansour.
Hamida Ben Daaly.
Habib Borji.
Objet : Achat et la vente au détail de tous les produits de consommation.
Dénomination : Essalem.
Durée : 10 ans.
Siège : Guellala — Djerba.
Gérant : Habib Borji.
Capital : 4.800 dinars, divisé en 480 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.032

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Mednine, Volume 24 N° 245, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 279, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Taleb Ben Hadj Sghaïer.
Nasr Ben Khélifa Ben Hellal.
Amara Ben El-Arbi El-Ghoul.
Nasr Ben Mosbah Métiar.
Mabrouk Snini.
Mohamed Ben M'Barek Handoura.
Objet : Achats et ventes des produits alimentaires, drogueries, quincailleries, articles conforts et de ménagers.
Dénomination : El-Amal.
Durée : 10 ans.
Siège : Bengardane.
Gérant : Taleb Ben Hadj Sghaïer.
Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.033

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 242, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 280, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Ali Ben Ayed.
Ahmed Ben Hadj Rhouma.
Ali Allagui.
Sadok Gnaoui.
Objet : Vente et achat des produits alimentaires et articles ménagers et de confort, droguerie, quincaillerie.
Dénomination : Ennajab.
Durée : 10 ans.
Siège : Bengardane.
Gérant : Ali Ben Ayed.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,

N° 2.034

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 244, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 281, il appert qu'une Société à responsabilité limitée entre Messieurs :

Ali Ben M'Hemed Douzi.
Chédy Ben M'Hemed Douzi.
Ali Ben Djélid.
Ahmed Ben Hadj Chaâbane.
Salem Ben Bouich Rihan.
Objet : Achat et vente des produits alimentaires, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.

Dénomination : Ezzouhour.
Durée : 10 ans.
Siège : Bengardane.
Gérant : Ali Ben M'Hemed Douzi.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.035

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 243, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 282 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Brahm Fennech.
• Klif Perez.
• Kheddir Diai.
• Benhas Saghroun.
• Maâtoug Khalfoun.
• Ouzifa Khalfoun.
• Nenni Mazouz.
• Sassi Khalfoun.

Objet : Vente et achat des produits de textiles.

Dénomination : Ennour.
Durée : 10 dinars.
Siège : Bengardane.
Gérant : Brahm Fennech.
Capital : 5.200 dinars, divisé en 520 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.036

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mars 1967 à Bengardane, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 246 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 286, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Amor Nouar.
• Salem Omrani.
• Mohamed Jarmoud.
• Mohamed Chandoul.
• Béchir Magouri.

Objet : Vente et achat des produits de textiles.

Dénomination : Al-Hilal.
Durée : 10 dinars.
Siège : Bengardane.
Gérant : Amor Nouar.
Capital : 6.300 dinars, divisé en 630 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.037

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1967 à Ghomrassen, enregistré à la recette des finances de Mednine, Volume 21 N° 232, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 292, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Mohamed Ben Salem Ben M'Hemed Erouel.
• Béchir Ben Saïd Boubakri.
• Saïd Ben Abderrahman Ben Saïd Erouel.
• Hassen Ben Belgacem Ben Af. Sereouana.
• Mohamed Ben M'Hemed Ben Ali Sereouana.
• M'Hemed Ben Ammar Ben Ali Ben Jemaa.
• Saïd Ben Ahmed Guerrida.
• Ahmed Ben Mohamed Ben Salem Erouel.

Objet : Vente et achat de tous les produits de consommation.

Dénomination : Société commerciale « Ennouhoudh ».
Durée : 10 ans.
Siège : Ghomrassen.
Gérant : Mohamed Erouel.
Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.038

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 19 avril 1967 à Ghomrassen, enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 234, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 N° 294, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Houcine Ben Saïd El Khorchani.
• Mohamed Ben Salem El Ghrabi.
• Mosbah Ben Saïd Ben Kamala.
• Ahmed Ben Khélifa Eddeffaf.
• Ali Ben Ahmed Ben Mabrouk Eddeffaf.
• M'Hamed Ben Hadj Saïd.
• Amor Ben Mohamed Ben Ali El Khorchani.

Objet : Achats et ventes de tous les produits de consommation.

Dénomination : Ennouhoudh.
Durée : 10 ans.
Siège : Ghomrassen.
Gérant : Mohamed Ben Salem El-Ghrabi.
Capital : 2.700 dinars, divisé en 540 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des Associés,
N° 2.039

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du …………………… à Béni Kheddache enregistré à la recette des finances de Mednine volume 21 n° 240 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 n° 284 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Belgacem ben Salah ben Mohamed Miloud ben Brahim El Haddad
• Mohamed ben Tahar ben Belgacem Keraa
• Sadok ben Messaoud Aouidet

Objet : achat et vente de tous les produits de consommation

Dénomination : El Ouifak
Durée : 10 ans
Siège : Béni-Kheddache
Gérant : Mohamed ben Tahar El Keraa
Capital : 1.600 dinars, divisé en 320 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2040

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1967 à Béni Kheddache enregistré à la recette des finances de Mednine Volume 21 N° 92 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 20 septembre 1967 n° 285 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

• Mansour ben Chibani Mehdhaoui
• Béchir ben Amor ben Ali Mehdhaoui
• Salah ben Ali ben Amor
• Mohamed ben Amor ben Attia Mehdhaoui

Salem ben Hadj Said Attoui

Objet : achat et vente des produits de consommation

Dénomination : Ennasr
Durée : 10 ans
Siège : Béni-Kheddache
Gérant : Mansour ben Chibani Mehdhaoui
Capital : 2.925 dinars, divisé en 585 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2.041

CONSTITUTION D'UNE SOGIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1967 à Remada enregistré à la recette des finances de Mednine volume 21 n° 228 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Pre

mière Instance de Gabès le 20 septembre 1967 n° 288 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Abdallah Megademini
Ali ben Belgacem Bouguila

Mohamed ben Ahmed Bouchnag
Sgaier ben Saâd El Azlouk
Saied El Kessir

Belgacem El Haouat

Mohamed ben Mohamed Guenidi
Ali Smida

Abdesselem Bouchnag
Ali ben Naceur Kadi

Objet : vente et achat de tous produits de consommation

Dénomination : Errakha
Durée : 10 ans
Siège : Remada

Gérant : Mohamed ben Abdallah Meguedemini

Capital : 5.000 dinars, divisé entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2042

CONSTITUTION D'UNE SOQUETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1967 à Dhiba enregistré à la recette des finances de Mednine volume 21 n° 237 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 9 septembre 1967 n° 296 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Ali
Arbi Lamine
Harb Boussaïed
Belgacem Addala

Objet : vente et achat de tous produits de consommation

Dénomination : El Ouidad
Durée : 10 ans
Siège : Dhiba

Gérant : Mohamed ben Ali

Capital : 2.000 dinars, divisé en 400 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2043

CONSTITUTION D'UNE SOQUETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juillet 1967 à Médenine enregistré à la recette des finances de Medenine volume 21 n° 96 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 n° 314 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Amor Nefis
Hadj Abdelwahab ben Yahia

Mohamed ben Brahim ben Khaled
Abdallah ben Brahim Hajjaji

Hadj Mohamed Ben Cheikh Mohamed Hajjaji

Objet : Achat et vente de tous produits de consommation

Dénomination : « En-Nouhoudh »
Durée : Dix (10) ans
Siège : Hassi Amor (Médenine)

Gérant : Mohamed ben Amor Nefis

Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts de Dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2044

CONSTITUTION D'UNE SOQUETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1967 à Bir Lahmar enregistré à la recette des finances de Mednine volume 21 n° 251 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 n° 315 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Béchir ben Amor Boubakri
Hussein ben Hadj Khlifa Gdir
Belgacem ben Hassen Boubakri
Hédi ben Mohamed ben Salah
Mohamed ben Ahmed El Orf
El Khafri Ahmed ben Hadi Dhaou
Mohamed ben Amor ben Naceur

Objet : Vente et achat de tous produits de consommation

Dénomination : « Essaada »
Durée : 10 ans
Siège : Bir Lahmar

Gérant : Mohamed ben Amor ben Naceur

Capital : 3.300 dinars, divisé en 330 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2045

CONSTITUTION D'UNE SOQUETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1967 à Dhibat enregistré à la recette des finances de Mednine volume 21 n° 236 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 n° 295 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Sghier ben Hadj Mohamed
Chérif Saïd
Ahmed ben Khalifa ben Hamed
Dhifallah ben Amor
Ahmed ben Abdallah ben Hadj

Objet : Vente et achat de tous les produits de consommation

Dénomination : El Ouifak
Durée : 10 ans
Siège : Dehibat

Gérant : Ahmed ben Khalifa ben Hamed

Capital : 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2046

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 1967 à Oualagh (Djerba) enregistré à la recette des finances de Djerba volume 125 n° 45 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 octobre 1967 n° 305 il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :

Amor ben Mohamed bou Amoud
Messaoud ben Amor El Bez
Ali ben Hamida Bekelli
Youssef ben M'henni ben Kaid
Habib ben Jemaa Bakir

Objet : l'achat et la vente et la transformation de tous les produits de consommation

Dénomination : Société Commerciale « El Baath »
Durée : Six (6) ans
Siège : Oualagh (Djerba)

Gérant : Amor ben Mohamed Bouamoud

Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

L'un des associés,
N° 2047

Constitution de S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1967, enregistré le 6 novembre 1967, Vol 760 Série Ter Case 457 il a été formé une Société A.R.L. sous la raison sociale « Société Tunifenne des Chaussures Luxor » en abrégé « SOTULUX », au capital de 8.040 dinars constitué à concurrence de 3.000 dinars pour un fonds de commerce de chaussures avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à l'enseigne « Chaussures Luxor » sis à Tunis Rue Mohamed Ali N° II fourni par moitié par Mohamed Ben Salah Ben Rejeb et Monsieur Belgacem Ben Hadj Mohamed Mazuughi demeurant tous deux à Tunis respectivement Rue Sidi Adjmi N° 38 et Rue de la Kasbah N° 112.

En conséquence en application de l'art 228 du Code de Commerce tout créancier devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due dans les quinze jours de la présente insertion.

Le Siège Social de la Société est fixé à Tunis II, Rue M'Hamed Ali.

Elle a pour objet la fabrication et le commerce de la chaussure et des articles dérivés et similaires ainsi que l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de même objet et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

La durée de la Société est fixée à trois ans à compter du 1er novembre 1967, renouvelable.

La Société est gérée et administrée alternativement une année durant par MM. M'Hemed Ben Mohamed Ben A

mor Ben Rejeh, Mohamed Ben Salah Ben Rejeh et Belgacem Ben Hadj Mohamed Mazoughi, avec les pouvoirs, les plus étendus.

Elle est gérée et administrée quant à présent par Monsieur M’Hamed Ben Salah Ben Rejeh.

Deux exemplaires du Contrat de Société ont été déposés le 9 novembre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 2.048

J.O.R.T. du Vendredi 17 Novembre 1967

SOCIETE TUNISIENNE
DU SUCRE
S.A. au capital de 1.700.000 dinars
Siège Social :
1, rue du Caire - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
du 28 octobre 1967

L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 28 octobre 1967 à la salle des fêtes de Béja sous la présidence de Monsieur le Secrétaire d’État au Plan et à l’Economie Nationale, a donné quitus aux administrateurs, et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice social allant du 1er mai 1966 au 30 avril 1967.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du dividende statutaire et à 100 millions par action le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires pour l’exercice 1966-67.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 15 décembre 1967 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque par estampillage du coupon n° 4.

Conformément à l’article 21 des statuts de la Société Tunisienne du Sucre, l’Assemblée Générale Ordinaire a en outre approuvé le renouvellement des mandats des deux administrateurs suivants :

Messieurs Mansour Messedi et Sadok Essoussi.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 octobre 1967, enregistrée à Tunis (A.C.I) le 7 novembre 1967 Vol. 760 Série I Case 527, ont été déposées au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 novembre 1967.

Pour extrait
Le Conseil d’administration.
N° 2049

SOCIETE TUNISIENNE
DU SUCRE
S.A. au capital de 1.700.000 dinars
Siège Social :
1, rue du Caire - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire
du 28 octobre 1967

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 28 octobre 1967 à la salle des fêtes de Béja, a décidé la modification de l’article 47, relatif à l’exercice social.

L’article 47 devient comme suit :

Art. 47. — L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le prochain exercice commencera le 1er mai 1967 et se terminera le 31 décembre 1967.

L’Assemblée Générale Extraordinaire autorise d’autre part, le conseil d’administration ou son mandataire à effectuer, conformément à l’article 107 du Code de Commerce, les modifications nécessaires aux classes des statuts relatives à l’exercice social.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 1967 enregistrée à Tunis (A.C.I) le 7 novembre 1967 Vol. 760 Série I Case 528, ont été déposées au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 novembre 1967.

Pour extrait
Le Conseil d’administration.
N° 2050

D’une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 1er janvier 1967, enregistrée à Tunis le 26 septembre 1967 A.C. 1er bureau Vol. 760 Série ter Case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 27 septembre 1967, il résulte que :

1) M. Edouard Philippe Marconi a démissionné de son poste de co-gérant de la Société « Edouard Marconi et Cie » « Auto-Service », S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars, siège social à Tunis, 52, avenue Farhat Hached (Ex rue du Portugal), M. Chaar Abderrazak demeure seul gérant, avec les pouvoirs les plus étendus et dispose seul de la signature social.

2) La raison sociale « Edouard Marconi et Cie » est supprimée; seule la dénomination « Auto-Service » demeure.

Pour extrait.
N° 2051

D’un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1967, enregistré dite ville le 6 novembre 1967 A.C. 1er bureau Vol. 760 Série bis Case 461, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société Tunisienne d’Emballage et de Cartonnage » SOTECA «, Anciens Etablissements David Uzan et Fils », siège social à Tunis, 10, rue Et-Tazarki, précédemment fixé à 8.000 dinars, a été porté à seize mille dinars (16.000 D.), par incorporation des réserves sociales à concurrence de 8.000 dinars.

Il est actuellement divisé en trois mille deux cents (3.200) parts sociales de cinq dinars (5 D.) l’une, ainsi réparties : M. Jemaâ ben Sedrine 800 parts, M. Oacem Errais 1.032 parts, M. Mohamed Errais 142 parts, M. Sadok ben Sedrine 800 parts, M. Hamdan ben Mohamed Errais 142 parts, M. Tahar ben Mohamed Errais 142 parts et M. Salah Errais 142 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 7 novembre 1967 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 2052

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1967, enregistré dite ville le 1er novembre 1967 Vol. 760 Série bis Case 420, Monsieur Mustapha ben Sedrine, demeurant à El Omrane, rue Raoudha n° 29 à Tunis, a vendu à Monsieur Hédi ben Yekhlef, demeurant à Sidi Rezig, rue de l’Ecole n° 10, un fonds de commerce de fabrication de pâtes alimentaires, sis à Tunis, rue Houche Bouzaine n° 83, connu sous le nom (Ben Sedrine).

Faire toutes oppositions entre les mains de Monsieur Hédi ben Yekhlef à Sidi Rezig, rue de l’Ecole n° 10 (Mégrine), et ce, dans les vingt jours de la publication du présent avis qui a été publié au journal « La Presse » du huit novembre 1967.
N° 2053

CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE ANONYME
au capital de 5.000 dinars
Siège Social : Mahdia

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 1967, enregistré à la Recette des Finances à Mahdia le 14 juillet 1967 Vol. 53 folio 71 Case 947, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia le 18 juillet 1967 sous le N° 166, il a été constitué une société anonyme qui prend la dénomination suivante « Société Immobilière et Touristique (S.I.T.).

La durée de la Société est de 99 ans, dont le siège social est à Mahdia.

Le capital social est fixé à 5.000 dinars représentant 1.000 actions de 5 dinars, dont la moitié soit 50 % du dit capital a été libérée ainsi que cela résulte du certificat de dépôt établi par Monsieur le Receveur des Finances en date du 18 juillet 1967, enregistré le même jour sous le n° 2.

Objet : L’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux de génie civil, généralement de toutes les opérations mobilières et immobilières, telles que création et exploitation d’internats scolaires, d’industries hôtelières et touristique, ainsi que d’établissements de loisirs publics.

Du procès-verbal d’une délibération en date du 27 octobre 1967 par l’Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société il appert :

1) l'Assemblée a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de six ans Messieurs Mohamed Hadj Hassine Hamza, Abderrazak Douib, Ahmed Hamza Lagha, Ahmed Besbes, Musatpha Boussoffara et Mohamed ben Mustapha Hamza;
2) a nommé comme commissaires aux comptes : Messieurs Mongi Belkhir et Hadi Hazgul.

De la première réunion du Conseil d'administration tenue le 27 octobre 1967 enregistrée à Mahdia le 3 novembre 1967 Vol. 53 folio 100 Case 1006, il appert :

M. Mohamed Hadj Hassine Hamza est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de ses fonctions d'administrateur.

Pour extrait

Le Président Directeur Général.

N° 2054

CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Ennour », société anonyme en formation, au capital de 13.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 1er décembre 1967 à 10 h. du matin au siège de la Société « El Fajr », rue Habib Thameur à Jendouba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du rapport du commissaire aux apports et adoption éventuelle.
2) Détermination du capital social de la Société.
3) Désignation du Conseil d'administration.
4) Désignation du ou des commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Pour les fondateurs

Rachid Hayder

N° 2055

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT

DU FROID ET D'ÉLECTRICITÉ

« SEQFEL »

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

divisé en 1.000 parts

Siège social à Tunis.

Avenue Habib Thameur n° 12

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1967, enregistré à Tunis le 9 novembre 1967 Folio 760 Série bis Case 500, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Section Commerciale, en date du 10 novembre 1967, l'article 1er des statuts a été précisé et complété comme suit :

« Art. 1. — Il est formé, par les présentes, une société à responsabilité limitée, régie par les articles 149 et suivants du Code de Commerce ayant pour objet :

L'achat et la vente de tous appareils et matériels électriques, notamment de tous appareils électro-ménagers : machines à coudre, machines à laver, frigidaires, cuisinières, aspirateurs, appareils de chauffage, de télévision, de radio, moulins électriques, lampes, lustres, tournes-disques, appareils téléphoniques, compteurs, etc., etc. généralement tout ce qui touche à l'électricité, l'électronique, dans la vie courante, l'industrie, le commerce.

L'importation et l'exportation des mêmes marchandises et de tous produits de même nature; toutes consignations et toutes représentations, la création, l'achat, l'absorption, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte de toutes industries et commerces analogues, similaires connexes, de même espèce.

L'acquisition, la location, l'aménagement et la vente de tous matériel, terrains et immeubles, l'édification de toutes constructions et en général, toutes études, entreprises d'opérations financières, commerciales, industrielles ou immobilières quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités ou de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son extension ou développement dans le cadre ci-dessus défini, sans aucune exception ni réserve, le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers en participation ou sous quelque forme que ce soit notamment par voie de création de société, de souscriptions, de commandites, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente de titres et de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode, le tout, dans des sociétés nouvelles ou déjà créées en Tunisie ainsi qu'à l'étranger ».

Pour extrait et mention :

Le Gérant.

N° 2056

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT

DU FROID ET D'ÉLECTRICITÉ

« SEQFEL »

S.A.R.L.

au capital de dix mille (10.000) dinars

Siège Social :

12, avenue Habib Thameur - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 août 1967, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 6 novembre 1967 Folio 760 Case 450 Série bis;

Il a été créé, à côté de la gérance, un poste de Directeur, attribuant à son titulaire, les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale sauf cependant pour les emprunts et la vente des immeubles sociaux.

M. Ben Smail Mabrouk est désigné en qualité de premier Directeur pour une période de trois années renouvelables par tacite reconduction.

Le gérant :

Alf Hanana.

N° 2057

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION

DJELAIEL ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

Moulinville - Sfax

Procès-verbal

Les associés de l'Entreprise de Construction Djelaiel et Cie réunis le 22 octobre 1967 au siège à Sfax et possédant les 80 % de son capital, ont pris une décision collective par laquelle ils ont confié à Monsieur Krichen Mahmoud les pouvoirs qu'assumaient ensemble Messieurs Krichen Mahmoud et Djelaiel Mohamed, gérants de l'Entreprise.

En conséquence, et depuis ce jour, Monsieur Krichen Mahmoud a le pouvoir le plus étendu pour agir au nom de l'Entreprise ou autoriser tous les actes relatifs à son objet ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les effets sur tous les banquiers débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d'effets de commerce.

Le présent procès-verbal a été enregistré aux Actes Civils à Sfax le 1er novembre 1967 Folio 50 N° 271 et déposé au Tribunal de Première Instance de Sfax sous N° 1090 le 9 novembre 1967.

Le Gérant de l'Entreprise

Krichen Mahmoud.

N° 2058

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1967, enregistré à Sfax le 27 octobre 1967 Folio 46 N° 282, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1er novembre 1967, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée : « Société d'Organisation Comptable et d'Études Fiscales (SOCOFIS) ».

Siège social : Rue M'hamed Ali, Sfax.

Objet : Entreprise de comptabilité, expertise, organisation et réorganisation des entreprises, assistance fiscale, juridique et comptable.

Durée : 30 ans.

Capital : 1.200 dinars divisé en 120 parts de 10 dinars.

Gérant : M. Barkia Tahar.

N° 2059

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Djerba le 1er mai 1967, enregistré à la Recette des Finances de Djerba le 21 octobre 1967 Folio 51/52 Case 143, dont un exemplaire de cet acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 octobre 1967 sous le N° 310, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

Tahar ben Daâmèche, tunisien, né à Djerba en 1919;
Sadok ben Daâmèche, tunisien, né à Djerba en 1929;
Rehalêm Zaraâ, tunisien, né à Djerba en 1909;
Ahmed Boubguîra, tunisien, né à Djerba en 1906;
Brahim El Hadj Hassen, tunisien, né à Djerba en 1920;
Mohamed Bouabid, tunisien, né à Djerba en 1914;
Mohamed Boubguîra, tunisien, né à Djerba en 1936;
Mohamed El Hadj Hassen, tunisien, né à Djerba en 1920;
Salem Chahbani, tunisien, né à Djerba en 1910;
Messaoud ben Guemmème, tunisien, né à Djerba en 1910.

Objet : L'achat, la vente et la fabrication de tous les produits de boissons et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société d'Exploitation et d'Industrialisation de boisson « Le Progrès ».

Siège social : Houmt-Souk - Djerba.

Durée : Vingt ans (20) à compter du 1er mai 1967.

Capital social : Sept mille quatre cent cinquante dinars (7.450 D.) représenté par des apports en nature s'élevant à la somme de 6.550 dinars et des apports en espèces s'élevant à la somme de 900 dinars. Le dit capital est divisé en 149 parts de 50 dinars chacune, libérées intégralement à la caisse sociale à la signature de l'acte, et attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports respectifs.

Gérance : M. Sadok ben Daâmèche, avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Le gérant.

N° 2060

SOCIETE D'EXPANSION
ET DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES
DU NORD
« S E C O P A N »

Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
12, rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire

MM. les actionnaires de la SECOPAN Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 4 décembre 1967 à 16 heures au siège de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Constatation de la réalisation de la fusion par absorption de la Société du Lait de Bizerte.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 2061

SOCIETE EN VOIE DE FORMATION

Dénomination : Société Hôtelière Salem (SH Salem).

Siège social : Provisoirement Chambre de Commerce du Nord, rue Ibn Khaldoun - Bizerte.

Objet : Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'industrie hôtelière.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 200.000 dinars, divisé 2.000 actions de 100 dinars chacune.

Bilan : La Société étant en voie de formation, il n'a pas encore été établi de bilan.

Rémunération d'administrateurs : à déterminer par l'Assemblée Générale constitutive.

Assemblées générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis au J.O.R.T. Ce délai peut être ramené à huit jours pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies Extraordinairement.

Le fondateur.

N° 2062

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, société anonyme au capital de 60.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 30, rue Arago sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.

Convoqués extraordinairement pour le samedi 2 décembre 1967 à dix heures du matin au siège social 30, rue Arago à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Autorisations au Conseil d'administration dans le cadre de l'article 24 des statuts.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° 2063

SOCIETE TUNISIENNE
DES VEHICULES AUTOMOBILES
S.A.R.L.
au capital de 70.000 dinars
Siège Social :
3, avenue Khérédine Pacha - Tunis
R.C. 32.092

Avis de dissolution et liquidation

Au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement tenue à Tunis le 22 septembre 1967, dont extrait a été enregistré à Tunis A.C.I. le 11 novembre 1967 Vol. 760 Série 10, Case 152, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance

de Tunis, il a été décidé à l'unanimité des tenants de parts sociales présents et représentés, de la dissolution anticipée au 31 décembre 1967, de la SO.TU.VA. Société Tunisienne des Véhicules Automobiles S.A.R.L., au capital de 70.000 dinars, siège social 3, avenue Khérédine Pacha à Tunis.

Il est précisé que cette liquidation a été motivée par la dénonce du protocole d'accords concernant l'objet même de la Société. La dite assemblée a désigné Monsieur Mahmoud ben Yahia comme liquidateur.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 12 novembre 1967.

N° 2064

SOCIETE D'APPLICATION
MARAICHERE
S.A.R.L.
au capital de 3.690 dinars
Siège Social :
El Menzeh, 4, rue El Menzeh

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d'application maraîchère réuni le 3 novembre 1967, a décidé la liquidation de la société et a désigné comme liquidatrice Fatma Nabi.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 3 novembre 1967, enregistré à Tunis le 4 novembre 1967 Vol. 760 ter Case 487, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 novembre 1967.

La liquidatrice :
Fatma Nabi.

N° 2065

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 novembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1967 sous Vol. 760 Série I Case 557, il appert que :
1) Madame Denise Brami Veuve Victor Brami, demeurant à Tunis, 1, rue Kemal Attaturk;
2) Les dames a) Marlène Brami, épouse A. Perez, demeurant à Monfermeil, avenue Barque; b) Colette Brami, épouse R. Maarek, demeurant à Boulogne, 285, boulevard Jean Jaurès; c) Jacqueline Brami, épouse C. Fellous, demeurant à Pantin;
ont vendu à Messieurs Lakhdar ben Zaghdoud, commerçant, demeurant à Tunis, 79, rue Farhat Hached et Mosbah ben Ammar ben Belgacem Sédiri, propriétaire, demeurant à Jendouba, en tous ses éléments, la totalité du fonds de commerce de menuiserie, ébénisterie, sis à Tunis, 36, rue Bab El Khadra.

Faire les oppositions sur le prix entre les mains de Maître Edmond Samdja, avocat à Tunis, 38, rue d'Espagne, dans les 20 jours qui suivront la publication de l'avis qui paraîtra au J.O.R.T., et ce, à peine de forclusion.

Semblable avis a paru au journal « l'Action » du 15 novembre 1967.

Pour extrait.

N° 2066

1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Novembre 1967

SOCIETE COMMERCIALE
« ECHAAB » Le Kef

Capital initial : 1050 dinars
Procès-verbal
d'Assemblée Générale Extraordinaire
portant augmentation de capital

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Commerciale « Echaab » au Kef, enregistre au Kef le 16 septembre 1967 Folio 88. Case 588, il ressort que la Société surnommée « porté son capital de 1050 D. à 1350 D. par les apports de deux nouveaux associés anlais répartis :

Ahmed ben Rabah : 250 dinars.
Smida El Ferchichi : 50 dinars.
N° 2067

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. en date du 14 avril 1967, enregistré au Kef le 16 septembre 1967 Folio 88 Case 587, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 10 octobre 1967, il a été créé une société en nom collectif dénommée « Unité Commerciale ECHAAB ».

Siège social : Le Kef, rue El Fella.
Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
Durée : 10 ans.
Capital : 1.050 dinars, divisé en 21 parts de 50 dinars chacune.
Gérance : Abdallah ben Smida et Mohamed Salah ben Ahmed.
N° 2068

SOCIETE COMMERCIALE
« ECHAAB » Le Kef

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire portant modification de l'article 9 des Statuts.

D'un procès-verbal en date du 4 octobre 1967 enregistré au Kef le 7 octobre 1967 F. 95 C : 651 il ressort que la Société Commerciale Echaâb a modifié comme suit l'article 9 des Statuts :

« La signature sociale appartiendra à Monsieur Abdallah ben Rabah désigné en qualité de gérant, il devra toujours faire précéder sa signature de la raison sociale ».

N° 2069

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale en date du 22 août 1967, dossier N° E 1302, et par acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1967 enregistré A.C.I. le 8 novembre 1967 vol. 760-1 case 537, Monsieur Mohamed Redjeb ben Kaza et son épouse née Marguerite Teuilleres, demeurant tous deux à Tunis 17 Avenue Habib Bourguiba, ont vendu le fonds de commerce d'hotel meublé leur appartenant sis à Tunis 65 Rue de Yougoslavie dénommé « Hotel Rex » à Messieurs Chedli, Mustapha et Amor ben Redjeb ben Younès, Abdelmajid ben M'henni ben Younès Romdhane ben Djemaa ben Younès et Salem ben Hamida ben Guirat, la dite vente sous condition suspensive de l'agrément de la Direction de la Sûreté Nationale.

Les créanciers des vendeurs, sous peine de déchéance et forclusion, faire les oppositions entre les mains des acquéreurs au domicile par eux élu au dit « Hotel Rex » 65 Rue de Yougoslavie à Tunis, dans les 20 jours du présent avis qui a déjà paru sur le Journal Quotidien « La Presse de Tunisie » le 16 novembre 1967.
N° 2070

SOCIETE PLASTISS S.A.
Capital de 10.000 D
Siège Social : 3, Rue de Ghandi Tunis

CONVOCATION

Les porteurs de parts de fondateurs de la Société Plastiss S.A. au Capital de 10.000 D sont convoqués en Assemblée générale pour le 5 décembre 1967 à 17 heures au Siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOTR
1) Suppression des parts de fondateurs
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2071

SOCIETE PLASTISS S.A.
Capital de 10.000 D
Siège Social : 3, Rue de Ghandi Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Plastiss S.A. au Capital de 10.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 5 décembre 1967 à 18 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR
1) Modification des Statuts
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2072